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Propositions de loi de Jean-Marie Sermier

684 propositions de loi signées

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18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2680 visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2693 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne

20/01/2020 — Proposition de loi N° 2467 visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2523 visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2522 visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration

25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2508 visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger

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