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Propositions de loi de Jean-Paul Dufrègne

187 propositions de loi signées

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11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3083 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19

09/06/2020 — Proposition de résolution N° 3068 tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

02/06/2020 — Proposition de résolution N° 3028 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 3000 tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 3008 pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 2987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2916 portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2892 pour un service public du médicament

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2842 visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2894 en application de Article 34-1 de la Constitution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2833 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires

23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2831 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une relance écologique et sociale de l’industrie

08/04/2020 — Proposition de résolution N° 2817 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2809 visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture

18/03/2020 — Proposition de résolution N° 2757 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

17/03/2020 — Proposition de loi N° 2755 relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale

17/03/2020 — Proposition de loi N° 2756 tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités

03/03/2020 — Proposition de loi N° 2719 pour une retraite universellement juste

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