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Propositions de loi de
Jean-Paul Dufrègne
187 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2648 visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2647 visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2646 visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2640 visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières
Cosignataire
07/02/2020 — Proposition de résolution N° 2628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2512 visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Cosignataire
19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2469 visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso"
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2479 visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Cosignataire
10/12/2019 — Proposition de loi N° 2470 visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2414 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Cosignataire
21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Cosignataire
14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2330 portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
Cosignataire
17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Cosignataire
25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2138 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
Cosignataire
24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Cosignataire
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