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Propositions de loi de Jean-Pierre Door

417 propositions de loi signées

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24/03/2020 — Proposition de loi N° 2768 visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2776 relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires

20/03/2020 — Proposition de résolution N° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2759 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2760 en application de Article 34-1 de la Constitution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

10/03/2020 — Proposition de loi N° 2714 instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2710 visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages

03/03/2020 — Proposition de loi N° 2715 visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée

02/03/2020 — Proposition de loi N° 2711 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

20/02/2020 — Proposition de résolution N° 2690 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2672 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

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