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Propositions de loi de Jérôme Lambert

81 propositions de loi signées

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18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3543 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3546 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le contrôle des exportations d’armements

02/11/2020 — Proposition de résolution N° 3501 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3486 constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3407 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3138 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

17/06/2020 — Proposition de résolution N° 3114 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2855 de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2837 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2859 visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation

28/04/2020 — Proposition de résolution N° 2894 en application de Article 34-1 de la Constitution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

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