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Rapports de
Joël Giraud
48 rapports signés
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20/12/2019 — Rapport N° 2543 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/12/2019 — Rapport N° 2497 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
13/12/2019 — Rapport N° 2504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/11/2019 — Rapport N° 2427 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
13/11/2019 — Rapport N° 2404 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2019 — Rapport N° 2301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/07/2019 — Rapport d'information N° 2169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25/07/2019 — Rapport N° 2192 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/07/2019 — Rapport N° 2143 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
18/07/2019 — Rapport N° 2168 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/07/2019 — Rapport d'information N° 2103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/07/2019 — Rapport N° 2080 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les s
12/06/2019 — Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/04/2019 — Rapport d'information N° 1848 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/04/2019 — Rapport N° 1838 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/12/2018 — Rapport N° 1550 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/12/2018 — Rapport N° 1494 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
17/12/2018 — Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/11/2018 — Rapport N° 1446 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
26/11/2018 — Rapport N° 1409 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
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