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Propositions de loi de Josiane Corneloup

492 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2928 visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2910 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2912 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2882 visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2841 visant à créer un revenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2840 visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2864 visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2870 portant création d'un conseil national d'évaluation des normes agricoles

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2874 visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2851 pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2868 visant à faire de l’école un modèle écologique

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2845 visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2872 relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2890 visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19

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