Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julien Dive

478 propositions de loi signées

first

left

11 12 13 14 15

right

last

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2260 visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2262 visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2264 visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration

23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2227 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2216 visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2228 visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

31/07/2019 — Proposition de loi N° 2157 visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2149 tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2153 visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2089 visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal

first

left

11 12 13 14 15

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org