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Propositions de loi de Laurence Trastour-Isnart

770 propositions de loi signées

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10/05/2019 — Proposition de loi N° 1894 visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1893 visant à instaurer un droit à l'information budgétaire

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1854 tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1861 visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1862 visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé

16/04/2019 — Proposition de résolution N° 1842 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1773 visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans

09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1828 organique visant à instaurer comme condition de candidature à l'élection législative l'expérience préalable d'un mandat d'élu

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1810 visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1807 visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1780 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation

Cosignataire (2 commentaires)

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1782 visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1745 visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1741 tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

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