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Rapports de
Laurent Saint-Martin
56 rapports signés
1
2
3
15/12/2021 — Rapport N° 4813 sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Rapporteur
13/12/2021 — Rapport N° 4787 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Rapporteur
08/12/2021 — Rapport N° 4787 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Rapporteur
02/12/2021 — Rapport N° 4750 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Rapporteur
26/11/2021 — Rapport N° 4720 sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).
Rapporteur
24/11/2021 — Rapport N° 4705 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
Rapporteur
23/11/2021 — Rapport N° 4705 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
Rapporteur
22/11/2021 — Rapport N° 4704 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Rapporteur
15/11/2021 — Rapport N° 4667 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Rapporteur
15/11/2021 — Rapport N° 4668 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
Rapporteur
06/11/2021 — Rapport N° 4659 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).
Rapporteur
03/11/2021 — Annexe N° 45 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur Spécial
07/10/2021 — Annexe N° 46 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur Spécial
26/07/2021 — Rapport d'information N° 4402 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Rapporteur
26/07/2021 — Rapport d'information N° 4402 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Rapporteur
23/07/2021 — Rapport N° 4414 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).
Rapporteur
21/07/2021 — Rapport d'information N° 4402 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Rapporteur
20/07/2021 — Rapport N° 4384 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).
Rapporteur
16/07/2021 — Rapport d'information N° 4337 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques
Rapporteur
16/07/2021 — Rapport N° 4381 sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).
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