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Propositions de loi de Louis Aliot

65 propositions de loi signées

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28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2990 relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2853 visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2848 visant à ajouter la notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances

24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2825 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

02/04/2020 — Proposition de loi N° 2787 constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

17/02/2020 — Proposition de loi N° 2681 visant à lutter contre le développement des déserts médicaux

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2529 visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2379 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2339 visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

01/10/2019 — Proposition de loi N° 2257 relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes

23/09/2019 — Proposition de résolution N° 2198 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2225 visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2213 visant à étendre les pouvoirs de la police municipale

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