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Propositions de loi de Marie-Christine Dalloz

414 propositions de loi signées

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18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1741 tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1743 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Cosignataire (1 commentaire)

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1708 visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint

Cosignataire (1 commentaire)

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1715 visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1711 portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1637 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1644 visant à revenir au régime initial de l'exit tax

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1653 relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1603 visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale

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