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Propositions de loi de Martial Saddier

537 propositions de loi signées

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19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2679 visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2680 visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

20/01/2020 — Proposition de loi N° 2467 visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2522 visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration

25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

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