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Propositions de loi de
Martial Saddier
537 propositions de loi signées
10
11
12
13
14
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2507 relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2508 visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Cosignataire
13/12/2019 — Proposition de loi N° 2466 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5, 5 %
Cosignataire
09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2486 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de résolution N° 2364 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2423 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2418 visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2424 visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Cosignataire
14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de loi N° 2390 visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Cosignataire
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2349 visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de loi N° 2319 pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de résolution N° 2288 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2324 visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2320 visant à interdire le démarchage téléphonique
Cosignataire
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