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Propositions de loi de
Martial Saddier
537 propositions de loi signées
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3
4
5
16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4067 visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4058 visant à lutter contre l’endométriose
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4057 tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
Cosignataire
31/03/2021 — Proposition de loi N° 4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4005 visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
Cosignataire
17/03/2021 — Proposition de loi N° 3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Cosignataire
15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3908 instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3911 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3901 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de loi N° 3897 constitutionnelle relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3900 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Cosignataire
16/02/2021 — Proposition de loi N° 3866 pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
Cosignataire
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