Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Mathilde Panot

204 propositions de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française

02/12/2019 — Proposition de résolution N° 2438 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2392 pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2407 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2394 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2413 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2391 pour le droit d'uriner en paix

30/10/2019 — Proposition de loi N° 2346 relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies

25/10/2019 — Proposition de résolution N° 2276 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2335 tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2327 relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2300 organique relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins

17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2307 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

04/10/2019 — Proposition de résolution N° 2275 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

30/07/2019 — Proposition de résolution N° 2177 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019

25/07/2019 — Proposition de résolution N° 2176 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2139 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF

15/07/2019 — Proposition de résolution N° 2117 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2098 relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org