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Propositions de loi de Michel Vialay

634 propositions de loi signées

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28/02/2018 — Proposition de loi N° 698 visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux

28/02/2018 — Proposition de loi N° 705 visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 661 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants

27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 693 visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

27/02/2018 — Proposition de loi N° 690 visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel

27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

16/02/2018 — Proposition de résolution N° 636 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites grises et blanches

14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

13/02/2018 — Proposition de loi N° 648 relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré

13/02/2018 — Proposition de loi N° 653 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

12/02/2018 — Proposition de loi N° 621 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

07/02/2018 — Proposition de loi N° 623 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

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