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Propositions de loi de
Michel Vialay
634 propositions de loi signées
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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5001 portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4741 visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Auteur
30/11/2021 — Proposition de résolution N° 4728 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4740 visant à réduire la consommation plastique de l'État
Auteur
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs
Auteur
21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
Cosignataire
03/11/2021 — Proposition de loi N° 4634 ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
Cosignataire
03/11/2021 — Proposition de loi N° 4644 visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de résolution N° 4578 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Cosignataire
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