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Propositions de loi de Michel Vialay

634 propositions de loi signées

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30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

30/11/2017 — Proposition de loi N° 409 relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

29/11/2017 — Proposition de loi N° 396 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

28/11/2017 — Proposition de loi N° 406 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

15/11/2017 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales

13/11/2017 — Proposition de loi N° 348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

09/11/2017 — Proposition de loi N° 352 visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 335 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

30/10/2017 — Proposition de résolution N° 267 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France

30/10/2017 — Proposition de loi N° 326 visant à la protection de l'enfant

30/10/2017 — Proposition de loi N° 330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole

30/10/2017 — Proposition de loi N° 325 visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien

25/10/2017 — Proposition de loi N° 296 relative à la déclaration de domiciliation

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