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Propositions de loi de Nathalie Bassire

347 propositions de loi signées

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25/11/2020 — Proposition de loi N° 3573 autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 2819 en application de Article 34-1 de la Constitution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

01/07/2020 — Proposition de résolution N° 2818 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale

25/06/2020 — Proposition de loi N° 3038 pour une éthique de l’urgence

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3035 visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2998 relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2997 instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives

19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2979 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire

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