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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
749 propositions de loi signées
28
29
30
31
32
24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Cosignataire
24/05/2018 — Proposition de loi N° 964 visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 915 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 916 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Auteur
21/05/2018 — Proposition de loi N° 924 visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Auteur
18/05/2018 — Proposition de loi N° 918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 919 visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 920 visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 922 visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
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