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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
749 propositions de loi signées
27
28
29
30
31
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1077 visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1066 visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements
Auteur
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1064 visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de loi N° 1062 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
Cosignataire (
1 commentaire)
14/06/2018 — Proposition de résolution N° 1042 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Auteur
13/06/2018 — Proposition de loi N° 1061 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure
Cosignataire (
1 commentaire)
12/06/2018 — Proposition de loi N° 1006 visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière
Cosignataire
08/06/2018 — Proposition de loi N° 1004 visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes
Cosignataire
07/06/2018 — Proposition de loi N° 1011 visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Cosignataire
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1001 visant à moderniser les missions des gardes champêtres
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 1009 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Cosignataire (
4 commentaires)
05/06/2018 — Proposition de loi N° 1002 visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de loi N° 985 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Cosignataire
04/06/2018 — Proposition de loi N° 1003 visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations
Cosignataire
31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Cosignataire
28/05/2018 — Proposition de loi N° 937 autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
Cosignataire
25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Cosignataire
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