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Dossiers parlementaires de
Philippe Dunoyer
Projet de loi de finances pour 2020
(
42 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
28 interventions
)
Haine sur internet
(
25 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
18 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi)
(
12 interventions
)
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
10 interventions
)
Violences au sein de la famille
(
9 interventions
)
Discussion des articles
(
8 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(
7 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
7 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
6 interventions
)
Lutte contre la fraude
(
6 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
5 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
4 interventions
)
Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4 interventions
)
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(
3 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
2 interventions
)
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
1 intervention
)
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte
(
1 intervention
)
Discussion des articles (proposition de loi organique)
(
1 intervention
)
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur
(
1 intervention
)
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
(
1 intervention
)
Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
(
1 intervention
)
Mobilités
(
1 intervention
)
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