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Dossiers parlementaires de
Philippe Gomès
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
40 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants
(
18 interventions
)
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
15 interventions
)
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
14 interventions
)
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
10 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
9 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
7 interventions
)
Évolution statutaire de la collectivité de corse
(
6 interventions
)
Reconnaissance des proches aidants
(
5 interventions
)
Interdiction du glyphosate
(
5 interventions
)
Plafonnement des frais bancaires
(
4 interventions
)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
3 interventions
)
Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
(
3 interventions
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
2 interventions
)
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(
2 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
2 interventions
)
Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
(
2 interventions
)
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
(
2 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
2 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
2 interventions
)
Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce
(
2 interventions
)
Respect éthique du don d'organes
(
1 intervention
)
Lutte contre la pollution plastique
(
1 intervention
)
Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
(
1 intervention
)
Confiance dans la vie publique
(
1 intervention
)
Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
(
1 intervention
)
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
(
1 intervention
)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Protéger la population des dangers de la malbouffe
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
1 intervention
)
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