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Propositions de loi de Philippe Gosselin

489 propositions de loi signées

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28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2851 pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2845 visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2872 relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2869 visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2846 pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19

23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2834 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies

22/04/2020 — Proposition de résolution N° 2829 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2798 visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2801 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2796 relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2804 visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2794 portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation

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