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Propositions de loi de Philippe Gosselin

489 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2935 visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2937 visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2910 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2912 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

05/05/2020 — Proposition de résolution N° 2901 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2897 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2852 portant à 100% le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico-sociaux

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2864 visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2880 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2851 pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2845 visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2872 relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2869 visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2846 pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19

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