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Propositions de loi de Pierre-Alain Raphan

99 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5019 visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

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