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Propositions de loi de Pierre-Henri Dumont

365 propositions de loi signées

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17/04/2019 — Proposition de loi N° 1859 visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

17/04/2019 — Proposition de loi N° 1862 visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

16/04/2019 — Proposition de résolution N° 1842 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1808 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles

Cosignataire (1 commentaire)

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1807 visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1669 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1741 tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1754 visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

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