Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 281 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

…c'est bien l'une des clés essentielles de notre ambition commune. En ce sens, la France représente un pilier solide et stable de la transition énergétique européenne. Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l'offre et la demande. En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu'après une chute de fréquence en Europe de l'Est, c'est l'interruption, en quelques secondes, de gros sites industriels français ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Je tiens à remercier vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour l'organisation de ce débat sur ce sujet d'importance à l'heure où nos pays sont touchés de plein fouet par une crise sans précédent des énergies fossiles. Disons-le, il s'agit en effet d'une crise des énergies fossiles, dont notre dépendance nous place dans une situation de fragilité et réduit nos marges d'action. La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l'Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Eu égard à l'impératif climatique, la réalisation de cet ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Je suis très heureux que nous puissions parler cet après-midi d'énergie, c'est-à-dire parler des territoires, d'aménagement, de développement et bien sûr d'économie, mais également des Français, car l'énergie est cœur de leur quotidien. Nous sommes à un moment charnière pour réinventer le modèle énergétique français, et l'examen de cette proposition de loi nous le montre bien. Il y a un siècle, la France dessinait un modèle énergétique inédit, qui allait permettre à tous les Français d'avoir accès à une énergie disponible à chaque instant et sur l'ensemble du territoire, et ce à un prix maîtrisé. Ce modèle a été la clef d'un ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Il concerne lui aussi l'éco-PTZ, un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l'État dans le but d'aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Cet amendement a quatre vertus à lui seul : il vise tout d'abord à proroger jusqu'au 31 décembre 2023 le dispositif dont l'arrêt était initialement prévu le 31 décembre 2021. Ensuite, nous proposons d'en rehausser le plafond, fixé à 30 000 euros, en le portant à 50 000 euros pour un bouquet de travaux, la durée de remboursement autorisée passant à vingt ans au lieu de quinze. Troisième vertu : l'amendement vise à faciliter le cumul de l'éco-PTZ avec le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Pour celui-ci, je demanderai l'attention de mes collègues parce qu'il ne coûte pas grand-chose tout en étant intéressant pour la filière : c'est un bon message que nous pouvons lui envoyer. L'article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d'énergie photovoltaïque peut actionner, permet de couvrir les situations pour lesquelles la réduction du tarif proposé par le ministère serait de nature à compromettre la viabilité économique de l'installation existante. L'amendement rend effective cette clause de sauvegarde en la rendant suspensive pendant une durée de six mois ou jusqu'à la publication d'un arrêté ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Il vise à préciser ce que sont les capitaux immobilisés et à protéger les contrats S06 et S10, qui ont fait l'objet d'une acquisition dans le temps, d'une potentielle révision mettant à mal la viabilité économique de certains acteurs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Ce n'est pas une capitulation face à l'urgence climatique, contrairement à ce que j'ai pu lire chez Mme Tubiana ; au contraire, la France est le premier pays à s'engager dans une trajectoire aussi claire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Il vise à inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ; les orateurs précédents en ont parlé. Il vise également à compléter les avancées, que nous avons votées l'année dernière, relatives à la fin des garanties publiques sur le charbon, la fracturation hydraulique et le torchage de routine du gaz. Dans la continuité de ces avancées et du plan climat pour les financements export, nous vous proposons ainsi de mettre fin à ces garanties en 2021 pour le pétrole lourd et les sables bitumineux, en 2025 pour le pétrole et en 2035 – date butoir et révisable – pour le gaz. À cet effet, le Gouvernement devra remettre un rapport à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Proposé par ma collègue Olga Givernet, cet amendement conforte les propos du ministre délégué sur l'amendement précédent, et je vais m'efforcer de le rendre digeste parce qu'il est un peu compliqué. Il s'agit de compenser le coût additionnel qu'engendre le système de quotas carbone dans la facture d'électricité des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels. Toujours dans le souci de leur compétitivité future, les entreprises bénéficiaires devront réaliser un audit énergétique et s'investir dans une démarche de diminution de leurs émissions de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Je pense que nous avons tous une cause commune : oui, il faut mettre fin à l'utilisation des énergies fossiles et décarboner autant que possible nos entreprises afin de les rendre plus compétitives. C'est sur la méthodologie que les opinions divergent : il est impossible de mettre une filière à l'arrêt du jour au lendemain, avec toutes les entreprises et les salariés qui sont derrière. Notre responsabilité, c'est de fixer un cap, autrement dit des dates et des objectifs portant sur chacune des énergies fossiles : le charbon – ce que nous avons fait l'année dernière – le pétrole, les sables bitumineux – ce que nous allons faire dans quelques heures – , ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Il y a de fortes chances pour qu'après mon intervention, il soit fait appel à l'article 58 du règlement pour fait personnel, mais tout de même : je suis admiratif, monsieur Ruffin. Vous avez publié un petit film expliquant que l'article 40 de la Constitution empêchait vos équipes de travailler mais, cette fois-ci, elles ont fait preuve d'une imagination incroyable pour parvenir à passer le filtre de la recevabilité financière ! Nous vivons un moment ubuesque. Vous défendez vos amendements : soit, nous sommes là et resterons jusqu'au bout. Tout de même : soyons en phase avec l'urgence de la situation ! Je vous en conjure !

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

La première signataire de l'amendement est ma collègue Nathalie Sarles, qui fut rapporteure pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Lors de son audition par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale, a déploré que les porteurs de projet déposent des mémoires en réponse très incomplets, voire insincères. Afin de garantir le respect des considérations environnementales, la pleine information du public et la sincérité de la procédure, nous souhaitons que l'Autorité environnementale notifie au préfet, autorité décisionnaire, ainsi qu'au ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Souffrez, madame Batho, que nous réussissions là où vous avez échoué. Le fait est que nous avançons.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Heureusement que le ridicule ne tue pas, je le confirme. Il est quand même incroyable, lorsqu'on n'a pas avancé alors qu'on siégeait comme ministre au banc du Gouvernement, de dire, maintenant que nous avançons, que ce n'est pas assez vite, pas assez loin, pas assez fort !

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Nous faisons des avancées majeures, avec la cessation des garanties publiques venant en soutien des énergies fossiles. Je le répète, si cela avait été fait plus tôt, comme certains en avaient la possibilité il y a quelques années, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Cependant nous devons déjà anticiper et analyser les prochaines avancées. C'est pourquoi nous demandons un rapport sur la méthodologie permettant de conditionner l'octroi de garanties à des normes de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre, et sur la cessation de l'octroi de garanties publiques à des projets de recherche et d'exploitation de nouveaux gisements ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Les énergies renouvelables représentent une part très faible, de l'ordre de 1 % il me semble, du portefeuille de Bpifrance assurance export. Afin de mieux soutenir la filière des énergies renouvelables à l'export, nous demandons au Gouvernement un rapport détaillant les pistes qui permettraient d'aller plus loin. Nous avons auditionné beaucoup d'entreprises qui, spécialisées dans les infrastructures carbonées et les plateformes pétrolières, se disent prêtent à faire leur transition pour accompagner le déploiement d'éoliennes offshore. Cet amendement pourra les y aider.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Si l'exigence de transparence vis-à-vis du Parlement est nécessaire, plusieurs collègues, notamment Bénédicte Peyrol et moi-même, estimons qu'elle l'est tout autant vis-à-vis des citoyens. De même que l'amendement soutenu par Mme Lebec visait à assurer l'information du Parlement, celui-ci vise à assurer l'information de nos concitoyens.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

… et le torchage ordinaire. Si nous avions commencé à prendre ces décisions il y a dix ans, nous serions certainement arrivés plus loin aujourd'hui. Poursuivons ces avancées ! Par cet amendement, nous souhaitons qu'un représentant du ministère de la transition écologique et solidaire – MTES – soit systématiquement intégré à la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur pour les projets produisant des effets environnementaux et sociaux potentiellement négatifs, de niveau élevé ou moyen.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

J'en profite pour faire une remarque : ce sont les petits pas qui nous font avancer grandement ! Nous venons de mettre fin aux garanties à l'export sur le charbon, la fracturation hydraulique…

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Le torchage de routine consiste à brûler le gaz émis lors de l'exploitation d'un gisement de pétrole. Cette pratique ne cesse d'augmenter dans le monde : elle a connu une hausse de 3 % en 2018. Cela représente 145 milliards de mètres cube de gaz naturel brûlé, ce qui équivaut à la consommation totale de gaz de l'Amérique du Sud, ou encore plus de 350 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin au soutien à cette pratique qui contribue lourdement au réchauffement climatique mais aussi au gaspillage d'énergie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Je comprends la nécessité de permettre aux TPE, PME et ETI qui utilisent des garanties de prospection ou des cautions de réaliser leur transition vers d'autres marchés, mais nous avons aussi un impératif écologique et climatique, avec lequel il est difficile de composer. Le sous-amendement no 3087 vise à circonscrire l'interdiction de soutien de l'État à l'assurance-crédit pour les projets non conventionnels – ce qui, je le rappelle, représente 97 % du soutien apporté. En revanche, je souhaiterais que le rapporteur général ou Mme la secrétaire d'État nous rassurent : dans sa rédaction, le sous-amendement ne mentionne que les prêts. Or, si l'assurance ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Dans la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, notamment grâce au travail des rapporteurs Jean-Charles Colas-Roy et Célia de Lavergne, la France a pris l'engagement d'interdire la recherche et l'exploitation de tout gisement d'hydrocarbures par fracturation hydraulique ou non conventionnels, comme les gaz et pétrole de schiste. Ainsi, j'ai l'intime conviction que la France ne doit plus soutenir à l'étranger des projets qu'elle interdit sur son propre sol. Cet amendement vise donc à ce qu'aucune garantie de l'État ne soit accordée pour des projets d'hydrocarbures non conventionnels.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Les amendements identiques nos 2598 et 2989 – qui ont eu un certain succès, puisqu'ils ont été repris à l'identique par nos collègues socialistes – visent à interdire les garanties publiques à l'export pour la recherche, l'exploitation et la production de charbon, ainsi que la production d'énergie à partir de charbon, en cohérence avec la fermeture de nos quatre dernières centrales à charbon. Nous voulons écrire dans la loi que la France ne soutiendra plus de projets charbon à l'étranger. Nous sommes les premiers à le faire et je ne doute pas que nous ferons des émules. Quant au sous-amendement que présentera tout à l'heure le rapporteur général, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Dans son rapport, la commission d'enquête, dont la rapporteure était Mme Pompili ici présente, a préconisé le recrutement de quinze ETPT entre 2018 et 2020. Six ont déjà été créés, il en manque donc neuf. Compte tenu du refus qui vient d'être exprimé par le Gouvernement, je retire l'amendement no 1138 au profit de l'amendement no 1140 qui vise à en créer cinq, ou de l'amendement no 1141 qui vise à en créer trois. Mais croyez-moi, il est nécessaire d'en créer au moins trois.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

L'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – assure au nom de l'État le contrôle de la sûreté des installations nucléaires. Ses missions évoluent et se multiplient : contrôle du vieillissement et de la durée de fonctionnement des réacteurs, encadrement de l'arrêt et du démantèlement des réacteurs, contrôle de la mise en service de l'EPR – réacteur pressurisé européen – , à propos de quoi je vous invite à lire le rapport de M. Folz, encadrement et analyse des installations exploitées par Areva et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – , instruction des dossiers réglementaires de nouvelles installations ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Par la loi énergie climat, notre majorité a choisi de déclarer l'urgence écologique et climatique, une urgence à laquelle il nous faut répondre loin des postures et des propositions irréalistes. Face à cette urgence, l'heure n'est plus aux constats : il faut agir avec des mesures concrètes à l'international, au sein de l'Union européenne ou sur notre sol. Et c'est, par exemple, ce que nous faisons en fermant d'ici à deux ans nos quatre dernières centrales à charbon tout en accompagnant, avec ce budget, les territoires au travers d'un fonds – ce qu'a bien noté et vivement encouragé Julien Aubert – , et en mettant fin à l'exploration et à l'exploitation ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Je fais donc pour elles la même proposition que pour les coccinelles, et, pour leur part, elles me semblent éligibles à la baisse de TVA.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Après les coccinelles, je vais vous parler d'autres auxiliaires : les abeilles. Madame la secrétaire d'État, nous avons d'ailleurs rencontré ensemble un apiculteur. Les abeilles ont une immense valeur ajoutée : non seulement elles produisent du miel, mais elles pollinisent les arbres.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

C'est l'amendement coccinelles, tant attendu de tous nos collègues. Cette appellation peut prêter à sourire, mais pour combattre des insectes nuisibles dans un jardin, il y a deux possibilités : soit vous utilisez un pesticide biocompatible, soit vous faites appel à un auxiliaire, c'est-à-dire à un insecte prédateur de l'insecte nuisible, quand le pesticide a un spectre nettement plus large. Cette seconde possibilité est encore peu connue du grand public, et ceux qui s'y intéressent sont dissuadés par des prix encore très élevés : 10,90 euros pour acheter un insecticide à spectre large, contre 19,90 euros pour des larves de coccinelles. Je vous propose donc ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Il vise à faire figurer la rénovation globale et performante – c'est-à-dire la combinaison de plusieurs gestes réalisés en 2020 permettant un gain d'efficacité énergétique constaté après travaux de plus de 25 % – parmi les dispositifs éligibles au CITE pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, est incohérent avec la mise en place d'un montant forfaitaire de prime et de crédit d'impôt spécifique à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible, qui incitera les ménages à se tourner vers les équipements et gestes les plus performants. En effet, une personne seule qui voudrait, par exemple, faire installer une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou grâce à une autre biomasse performante ne pourra bénéficier que d'une somme maximale de 2 400 euros au titre du CITE, alors que le montant maximal du crédit d'impôt pour cet équipement est de 4 000 euros. Si un ménage ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier

La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique ou à pile à hydrogène le dispositif de déduction fiscale déjà en vigueur pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant ED95. Le dispositif est complexe : pour les camions dont le poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, la déduction est de 20 % ; pour ceux pesant entre 3,5 et 16 tonnes, la déduction s'élève à 60 % ; enfin pour ceux pesant au moins 16 tonnes, la déduction retombe à 40 %. Afin d'accroître la lisibilité du mécanisme, de mieux accompagner ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission mixte paritaire

Anthony Cellier En juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l' énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que nous ayons pu trouver, avec le Sénat, un accord sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux, rattachés à l'humain et à son environnement – un projet de loi fondamental, qui donne des outils à chacune et chacun d'entre nous pour agir contre le dérèglement climatique. Tout au long des travaux, à l'Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges constructifs, ce qui a permis d'enrichir considérablement le texte. Je reviendrai sur quelques avancées majeures. Avec ce texte, nous avons fait le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier Après plus de trente heures de débats sur ce projet de loi énergie et climat, je dois vous dire que mon coeur à moi aussi est partagé entre la joie et de la tristesse. Tristesse de voir notre pays atteindre des températures caniculaires. Le mot est bien choisi : plus de 45,9 degrés dans mon département, avec les conséquences que cela entraîne. Un incendie frappe en ce moment même des villages de ma circonscription ; plus de 200 sapeurs-pompiers le combattent. C'est l'une des conséquences du réchauffement climatique. Je crains, malheureusement que, si nous ne nous attelons pas mieux à la tâche, nous ne soyons de plus en plus confrontés à ce type de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier L'amendement déposé par notre collègue Éric Alauzet, que je reprends, prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'articulation des SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et de la SNBC – stratégie nationale bas-carbone.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier J'ai toujours le même avis sur les rapports. À titre personnel, je suis très sensible à votre proposition, néanmoins l'introduction d'un nouveau critère nuirait à la lisibilité du dispositif, d'autant plus qu'il existe déjà une bonification de CEE qui marche bien pour les opérations à destination des ménages en situation de précarité énergétique. Je vous demande de retirer l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier Il me semble que cet amendement est satisfait. D'une part, nous avons déjà adopté l'article 1er octies qui prévoit la remise d'un rapport, d'autre part, le Gouvernement a pris tout à l'heure l'engagement de nous remettre un rapport complet sur les garanties françaises à l'export relatives aux énergies fossiles, et de mettre fin à certaines garanties dès le projet de loi de finances pour 2020. Je vous demande de retirer l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier Mon avis est toujours circonspect s'agissant des demandes de rapport. Je sais qu'un groupe de travail se penche en ce moment sur la méthanisation ; je vous propose de retirer votre amendement en attendant ses conclusions.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier Enfin, tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, le Gouvernement transmet des éléments détaillés sur l'état de notre mix énergétique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Anthony Cellier Je demande le retrait de l'amendement. Un rapport annuel ne me paraît pas nécessaire. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publie tous les ans les chiffres clés en matière de climat, d'énergie, et aussi d'énergie renouvelable. Par ailleurs, RTE met en place l'outil « Eco2mix », que je vous recommande de télécharger sur votre smartphone, qui permet d'avoir une vision en temps réel du mix électrique.

Consulter