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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Dans ce cas, les débats ne servent à rien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Vous admettrez que c'est une performance remarquable. À l'inverse, la France, alors que M. Macron assure la présidence du Conseil de l'Union européenne, n'a pas réussi, ni même essayé de faire lever toutes les restrictions qui pèsent sur le nucléaire dans les projets de texte de la Commission européenne.
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Mes chers collègues, si vous voulez intervenir à ma place, venez à la tribune, n'hésitez pas ! Le programme de Valérie Pécresse, donc, prévoit de renoncer à la fermeture programmée de quatorze réacteurs actuellement en service ainsi que de renoncer à plafonner à 50 % en 2035 la part du nucléaire dans ce que l'on appelle le mix énergétique. Il prévoit aussi de lancer sans plus attendre la construction de six EPR, dont quatre devront démarrer d'ici à 2035, avec une réflexion à mener sur le renouvellement de l'ensemble des centrales existantes, et de demander au Parlement d'approuver – mais, pour cela, il faut du courage – le projet Cigéo ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
…nous pensons qu'il faut sortir du flou entretenu par l'actuel Président de la République. Les objectifs de la politique énergétique de la France doivent être d'abord clairement affichés. Il faut lutter contre le réchauffement climatique, en privilégiant les énergies décarbonées que sont le nucléaire, l'hydraulique et les énergies renouvelables. Il faut produire au meilleur coût et en quantité suffisante une électricité disponible en permanence : le nucléaire est à cet égard une énergie pilotable qui peut suppléer en cas de besoin les énergies renouvelables intermittentes, comme le solaire ou l'éolien. Enfin, il faut bien sûr maintenir ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Et les prix de l'énergie ont flambé, la facture de chaque ménage français, surtout les plus modestes, ayant augmenté de 360 euros par an – 510 euros dans les territoires ruraux. Le Gouvernement a certes tenté de masquer la hausse en promettant des chèques – il en a l'habitude –, mais il a en même temps, selon la formule consacrée, reporté la charge sur EDF et sur l'État, qui devront chacun s'acquitter de 8 milliards d'euros supplémentaires, qui viendront encore alourdir la dette. Avec Valérie Pécresse,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Ce débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique fait ressortir une évidence : sur le nucléaire, sur l'énergie en général, comme sur tout le reste, le quinquennat d'Emmanuel Macron aura été celui du zigzag permanent. La centrale de Fessenheim a été fermée, alors que ses réacteurs pouvaient encore fonctionner au moins dix ans. Les centrales à charbon ont été rouvertes : le Gouvernement vient de rehausser de mille heures le recours à cette source d'énergie.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ensuite, dans les entreprises et pour les postes pour lesquels il n'était pas possible de mettre en place le télétravail, par exemple pour les postes de production, toutes les recommandations ainsi que les normes sanitaires gouvernementales ont été scrupuleusement respectées par les chefs d'entreprise, qui sont même allés au-delà. J'ai pu également le vérifier dans ma circonscription. C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose de supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, qui ajoute aux sanctions pénales qui existent déjà et qui demeureront des sanctions administratives inutiles et même contre-productives. En effet, ce dispositif ne ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela pour deux raisons. D'abord, partout où cela était possible, pour tous les postes de travail qui s'y prêtaient, les chefs d'entreprise ont joué le jeu du télétravail. Dans ma circonscription, j'ai pu constater que les entreprises qui ont moins pratiqué le télétravail l'ont parfois fait parce que les salariés eux-mêmes préféraient venir dans l'entreprise pour effectuer un travail collectif.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Toutes les études montrent que ce n'est pas dans les entreprises que les Français se sont contaminés, et vous le savez bien.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Madame la ministre déléguée, arrêtez d'emmerder les entreprises !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Arrêtez d'emmerder les Français !
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cela vous gênait moins quand vous étiez au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Avant de vous exposer le point de vue du groupe Les Républicains sur le budget 2022 de la défense nationale, permettez-moi de revenir un instant sur notre séance du 22 juin 2021, qui était consacrée à l'actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025. À cette tribune, j'avais souligné que les menaces auxquelles nous devions faire face s'aggravaient et que la perspective d'un conflit de haute intensité n'était plus à exclure. Je vous avais donc demandé, madame la ministre, de réviser la loi de programmation militaire, conformément à son article 7, pour augmenter sans plus tarder notre effort de défense. Hélas, vous aviez sèchement ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Ce ne sont plus des éoliennes mais des usines à gaz !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Nous ne le comprenons pas !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Développez plutôt le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Prenez une décision maintenant !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Cela passe par le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Développer le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Il faut développer le nucléaire, c'est bien ce qu'on disait !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Heureusement qu'il y a le nucléaire !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il est dans la même veine que ceux qui viennent d'être présentés. Le projet du Gouvernement consiste à infliger des peines aux professionnels qui n'auraient pas contrôlé leurs clients – des peines complètement disproportionnées, puisque vous prévoyez plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende, voire de la prison. Il nous semble beaucoup plus réaliste – et tout aussi dissuasif, car personne ne croit aux sanctions que vous prévoyez – d'inscrire dans le texte que l'absence de contrôle sera punie de 135 euros d'amende, soit une contravention de quatrième classe.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je suis d'accord à la fois avec M. Ruffin et avec M. le ministre : l'essentiel aujourd'hui est de permettre à toutes les personnes vulnérables et à risque, en particulier les personnes âgées qui vivent à leur domicile, de se faire vacciner. Je peux témoigner que le conseil départemental de l'Ain, auquel je m'honore d'appartenir, a pris l'initiative de contacter une à une toutes les personnes âgées à domicile bénéficiaires de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Nous sommes allés chercher chez elles celles qui acceptaient de se faire vacciner : nous leur avons envoyé des véhicules qui les ont conduites aux centres de vaccination ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Cela ne peut pas être sans conséquences sur la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire. Une modification de la loi est donc inévitable. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, vous comprendrez que les députés Les Républicains ne puissent pas se contenter d'un débat tronqué sans aucune traduction financière. C'est une méconnaissance flagrante de la loi de programmation militaire et des droits du Parlement. Nous nous abstiendrons donc lors du vote.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
…le prélèvement sur nos forces d'appareils d'occasion destinés aux acheteurs et l'étalement des livraisons d'appareils neufs destinés à nos forces.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
…mais en voici un extrait pour mémoire : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Ce texte, monsieur le Premier ministre, est donc parfaitement clair. Il oblige le Gouvernement à soumettre au Parlement avant la fin de l'année 2021 un projet de loi d'actualisation de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire initiale. Or, monsieur le Premier ministre, vous refusez obstinément de procéder à cette actualisation ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Certains textes de loi sont parfois ambigus, confus et contradictoires. Tel n'est pas le cas de l'article 7 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si vous avez déjà lu cet article,…
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Si, il est restrictif.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Nos amendements visent précisément à y remédier.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Mais vous êtes une juriste, madame la rapporteure, et vous voyez bien le problème que cela pose en droit : sitôt que l'on procède à une énumération, on crée des a contrario. Or comme le service public est multiforme, certains services publics auxquels nous ne songeons pas forcément – M. le ministre a raison de parler des écoles confessionnelles – risquent d'être oubliés et d'échapper à l'obligation de neutralité.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
J'ai écouté attentivement Mme la rapporteure et M. le ministre. Cet article pose à l'évidence un problème de rédaction. Vous essayez – je comprends bien que ce n'est pas facile et que vous êtes de bonne foi – de cibler les activités qui devraient être soumises à une obligation de neutralité, en les énumérant.
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Cet amendement de M. Le Fur vise à élargir, comme le précédent amendement que nous avons examiné mais sur un autre point, le champ d'application de l'expérimentation en l'étendant aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – qui peuvent, dans certains cas, avoir des compétences de police. Il serait souhaitable également, comme le prévoit l'amendement de M. Jolivet, d'étendre l'expérimentation aux gardes champêtres et de fixer un critère démographique beaucoup moins exigeant, de façon que l'expérimentation soit plus large.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le prêt à taux zéro est un outil très efficace, notamment dans les zones tendues, pour permettre aux ménages modestes d'accéder à la propriété. Je pense bien sûr à ma circonscription proche de la métropole lyonnaise où le prix des terrains, des immeubles et des maisons est très dissuasif alors qu'ils sont nombreux à vouloir accéder à la propriété. Malheureusement, le prêt à taux zéro doit s'éteindre à la fin de l'année 2021. Il est donc proposé de le maintenir jusqu'au 31 décembre 2024.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
pourraient objecter que cet effort financier risque d'être amputé par le surcoût des opérations extérieures qui, en 2021, pourrait excéder de 400 millions d'euros l'enveloppe de 1,1 milliard que vous avez prévue à cet effet. Ces 400 millions d'euros, il faudra les prélever sur le budget de la défense au détriment des autres actions. Il est à craindre aussi que le coût des opérations intérieures – je pense à l'opération Sentinelle – n'explose, au vu des tragiques événements que nous vivons : 4 000 personnels militaires supplémentaires y ont été affectés. De même, le flou persiste sur le financement de deux dépenses à court ou moyen ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le budget 2021 de la défense nationale peut être vu comme un verre à moitié plein ou comme un verre à moitié vide ; j'examinerai les deux aspects successivement. Dans un troisième temps, je parlerai d'une occasion manquée : le plan de relance. Commençons par le verre à moitié plein. Le budget 2021, d'un montant de 39,21 milliards d'euros, est en hausse de 4,5 % par rapport à 2020. La trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2019-2025 et donc respectée : il faut le souligner. Des esprits chagrins – dont je ne fais évidemment pas partie –
Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique
Ce ne sont pas des erreurs, ce sont des crimes !
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ils n'auront plus un seul moment pour s'asseoir !
Intervention en hémicycle le 15/07/2020 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Nous sommes sauvés !
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
C'est un bon socialiste et pourtant il est vivant !
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
Encore une fois, à revenus équivalents, il lui faudra cotiser deux fois plus pour maintenir son niveau de retraite. Cela méritait d'être dit mais se passe de commentaires !
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
L'essentiel a été dit sur les raisons qui justifient le maintien de l'autonomie de la caisse de retraite des avocats : elle affiche un équilibre financier et pratique la solidarité au sein de la profession – nous y reviendrons – en appliquant des taux différenciés selon le niveau de revenu des avocats, mais sa solidarité s'exerce aussi à l'égard de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, pour un montant non négligeable de 100 millions d'euros par an. Je ne reviens pas sur ces arguments d'ordre général que mes collègues du groupe Les Républicains ont déjà très bien présentés. Permettez-moi simplement de vous donner un exemple concret, ...
