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Question orale du 15/02/2022 : Pouvoir d'achat
Et allez-vous dès aujourd'hui rétablir les allocations familiales universelles sans modulation pour toutes les familles françaises ?
Question orale du 15/02/2022 : Pouvoir d'achat
et qui travaillent dur dans nos usines, dans nos commerces, dans nos hôpitaux, dans nos écoles, et qui voient tout leur salaire partir dans le loyer, le remboursement des crédits, le chauffage et l'essence ? Allez-vous dès aujourd'hui baisser la TVA sur l'électricité et sur tous les produits du quotidien, comme le propose Valérie Pécresse ?
Question orale du 15/02/2022 : Pouvoir d'achat
N'avez-vous vraiment rien retenu de la crise des gilets jaunes ? Le pouvoir d'achat, c'est le petit plus, c'est ce qui reste quand on a tout payé. Que répondez-vous à ceux qui se lèvent tôt
Question orale du 15/02/2022 : Pouvoir d'achat
Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens sont inquiets, non seulement pour l'avenir, mais aussi pour leur quotidien. Ma suppléante Sylvie Bonnet et moi-même rencontrons dans nos permanences des citoyens qui ont renoncé à se chauffer cet hiver, car cela coûte trop cher. C'est indigne d'un pays comme la France ! Et ce n'est pas la prime inflation de 100 euros qui permettra de payer les factures de fioul ou d'électricité, car ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux 1 700 euros que nos concitoyens dépensent en moyenne par an pour se chauffer. Le litre de gazole coûte désormais en moyenne 1,70 euro, en hausse de 2 centimes par rapport à la semaine dernière, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Le département de la Loire a su conserver sa spécificité industrielle historique. Avec Laurent Wauquiez, nous avons adopté, dès 2016, une stratégie régionale de développement dans laquelle s'inscrit le dispositif « M'implanter en Auvergne-Rhône-Alpes », créé en décembre 2019. Dans ma circonscription, le maire de Firminy s'inquiète pour l'avenir de l'entreprise Aubert & Duval, dont la production d'alliages pour l'industrie aéronautique civile représente environ 70 % du chiffre d'affaires. C'est une entreprise stratégique puisqu'elle produit des composants pour nos Rafale et les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Malgré son statut de leader mondial ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
Cet amendement vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnances demandée par le Gouvernement, car ce sujet est trop important pour ne pas être débattu par le Parlement.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
L'article 11 quater a un double objet : d'une part, il tire les conséquences de l'interdiction du recueil par les OAA des mineurs sur le territoire français en vue de leur adoption, posée à l'article 11 bis, en créant un nouveau délit le punissant ; d'autre part, il instaure un dispositif d'accompagnement obligatoire pour les parents accueillant un enfant pupille de l'État ou un mineur placé en vue d'être adopté ou adopté en vertu d'une décision étrangère. Si tous les intervenants s'accordent à reconnaître l'importance d'un accompagnement de l'enfant et de ses parents adoptifs pour la réussite du projet d'adoption, le caractère obligatoire qu'entend lui ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
En considération du fait que vous étiez sur le point de donner un avis favorable, je veux bien retirer mon amendement.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Les parents, qui sont très majoritairement conscients des dangers d'internet et des risques d'addiction de leurs enfants aux écrans, sont favorables au dispositif de contrôle parental, mais seuls 46 % d'entre eux disent avoir installé des solutions de suivi de l'activité de leurs enfants, notamment parce que les outils de contrôle parental sont difficiles à installer pour ceux qui ne sont pas familiers des nouvelles technologies. De nombreux parents maîtrisent en effet les outils numériques moins bien que leurs enfants, voire pas du tout. Il convient donc de veiller à ce que l'installation des dispositifs de contrôle ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il a pour but d'assurer une participation effective et éclairée des parents à la décision d'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État, et la connaissance de ses conséquences en termes d'adoption simple et de filiation. À cet effet, la remise d'une copie du procès-verbal devrait être prévue. Pour assurer le consentement en toute connaissance de cause, il serait proposé, au cours d'un entretien préalable, la remise d'une notice analogue à celle qui est donnée avant l'avortement ou comparable à la brochure recommandée par l'instruction portant sur les accouchements sous X.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il n'est nullement démontré que l'adoption par démarche individuelle, qui suppose l'obtention de l'agrément et le contrôle de la mission de l'adoption internationale pour la délivrance du visa d'entrée de l'enfant en France, soit moins sécurisante pour l'enfant. La démarche individuelle n'est pas à l'origine de trafics ou de fraudes ; l'accompagnement par un OAA n'est pas une garantie absolue contre la fraude. Cette disposition n'est pas en faveur des enfants.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il répond à la volonté de renforcer le contrôle des modalités de fonctionnement des OAA. Il vise à imposer au ministre chargé des affaires étrangères de le diligenter tous les cinq ans, au lieu de prévoir un agrément ou une habilitation limités dans le temps dont le délai administratif éventuel de renouvellement suspendrait les procédures d'adoption en cours dans le pays d'origine, mettant ainsi en péril les activités des OAA. Dès lors, pourquoi imposer un dispositif différent aux OAA emportant des conséquences potentiellement néfastes pour les adoptants dont la procédure est en cours ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il vise à préciser les critères d'habilitation des OAA, en ajoutant ceux prévus par le b de l'article 11 de la convention de La Haye, à savoir la moralité, la compétence professionnelle, l'intégrité et l'expérience en matière d'adoption internationale. Toutefois, les OAA ne servent pas d'intermédiaires pour l'adoption de mineurs venant des seuls pays ayant ratifié la convention de La Haye. Des dispositions différentes peuvent être imposées par les pays n'ayant pas ratifié la convention de La Haye, et il appartient au ministère chargé des affaires étrangères de veiller à ce que ces dispositions soient respectées lors de la délivrance de l'habilitation. ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
La commission des lois a supprimé à nouveau l'activité en France des organismes autorisés pour l'adoption. Cette mesure est incompréhensible pour les familles ; il convient de leur laisser la possibilité d'œuvrer en France. En effet, tous les enfants qui leur sont confiés trouvent une famille, y compris des enfants handicapés. L'ASE n'a pas les moyens de trouver des familles adoptives pour tous les enfants handicapés, qui sont nombreux à rester dans des structures n'ayant pas les moyens de s'occuper d'eux. C'est donc une folie de rayer de la carte les OAA, qui recrutent, forment et accompagnent des familles volontaires pour accueillir ces enfants différents. Si le ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Cet amendement de Xavier Breton vise à rédiger l'alinéa 10 de la manière suivante : « Elles suivent une préparation, organisée par le président du conseil départemental ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, portant notamment sur les dimensions psychologiques, éducatives, médicales, juridiques et culturelles de l'adoption, compte tenu de la réalité de l'adoption nationale et internationale, ainsi que sur les spécificités de la parenté adoptive. » Il paraît en effet indispensable que les dimensions médicales et juridiques soient prises en compte.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il vise à préciser l'objectif des réunions d'information post-agrément, lesquelles doivent favoriser les meilleures conditions d'accueil du ou des enfants dont l'adoption pourra être proposée aux futurs parents adoptifs potentiels.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il s'agit là encore d'un amendement de mon collègue Xavier Breton. La notion d'« enfant en attente d'adoption » ne figure ni dans nos lois, ni dans la convention de La Haye du 29 mai 1993 ; elle n'a pas de définition en droit. En outre, dans nombre de cas, un enfant peut être adopté sans agrément. La proposition de loi utilisant en d'autres endroits le mot « enfant » pour « adopté », il faudrait au moins préciser que l'agrément n'est requis que pour les mineurs, et dans le seul cas où l'adoption est précédée de l'accueil de l'enfant par un organisme autorisé à le placer en vue de l'adoption plénière ou à le confier en vue d'une adoption simple.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Nous souhaitons, avec Xavier Breton, supprimer les mots « ni la condition de durée d'accueil prévue au 1er alinéa de l'article 345 du code civil. » à la première phrase de l'article 9 bis . Il n'y a pas de raison de prévoir une exception pour ces situations.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Il s'agit d'un amendement de Xavier Breton, selon qui la notion d'intérêt de l'enfant n'est en rien similaire au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, puisque la disparition du mot « supérieur » a pour effet de placer l'intérêt de l'enfant au même niveau et donc en concurrence avec d'autres intérêts qui sont, en l'espèce, ceux des parents biologiques, des candidats à l'adoption, des structures ou familles d'accueil dans lesquelles sont accueillis ou placés les enfants, ou de l'administration elle-même. De surcroît, l'harmonisation de la législation par le moins-disant est contraire aux engagements internationaux pris par la France et à la ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Je souhaite associer mon collègue Xavier Breton à cet amendement. La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique autorise la reconnaissance conjointe rétroactive d'un enfant pour la seconde mère d'un couple de femmes ayant eu recours, avant la promulgation de cette loi, à une assistance médicale à la procréation avec donneur à l'étranger. Ce dispositif transitoire implique toutefois que les deux femmes soient d'accord, étant donné que la reconnaissance est conjointe, même si elle n'établit la filiation qu'à l'égard de celle qui n'a pas accouché. L'article 9 bis de la présente proposition de loi, réintroduit en commission en nouvelle lecture après avoir ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il n'est pas acceptable de faire peser le contrôle de documents d'identité sur les commerçants. On ne peut leur demander de se substituer aux forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement de mon collègue Gosselin vise à encourager ceux qui n'ont pas pu ou pas voulu se faire vacciner jusqu'à présent. Encourageons les nouveaux parcours de vaccination ! Il est nécessaire de laisser à nos concitoyens concernés la possibilité de prendre le train en marche.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à rétablir le dispositif adopté par les sénateurs afin de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient, quant à elles, soumises à l'obligation de présenter le passe sanitaire. La subordination de l'accès aux activités concernées à la présentation d'un passe sanitaire pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l'imposition d'un passe vaccinal sont réunis.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à rétablir la rédaction pragmatique votée par le Sénat. Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il paraît délicat de lui demander de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique, alors même que sa priorité n'est pas de réaliser un tel test. Il est donc proposé de permettre à la personne de fournir un test datant de soixante-douze heures, mesure plus raisonnable pour les personnes concernées. Cette disposition est d'autant plus nécessaire que les centres de dépistage sont actuellement très engorgés.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il n'est pas justifié de vacciner systématiquement nos concitoyens sans vérifier leurs anticorps au préalable. Ceux qui le souhaitent doivent pouvoir effectuer une sérologie et, s'ils ont un taux élevé d'anticorps, celui-ci doit être reconnu comme une équivalence pour bénéficier du passe sanitaire et du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens met en exergue l'existence d'une immunité naturelle qui contribue à l'immunité collective.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Les sénateurs ont eu la sagesse d'exempter l'ensemble des mineurs du passe vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption pour que tous les jeunes aient accès au sport, à la culture et aux salles d'examen dans les mois qui viennent.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l'instar du dispositif mis en place en Suisse, l'amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d'une sérologie positive avec un taux très élevé d'anticorps d'obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu'ils jouissent d'une protection naturelle équivalente à celle d'une vaccination récente, il n'y a pas lieu de leur administrer systématiquement une injection.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Selon les données de CovidTracker, près de 90 % de la population française en âge d'être vaccinée bénéficie d'un schéma vaccinal complet : ainsi, 90 % des Français disposent d'un passe vaccinal. Alors que le pays est confronté à une nouvelle vague de contaminations, la stratégie consistant à proposer la vaccination comme seul moyen de lutte contre l'épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avérée – les déclarations de nombreux scientifiques vont en ce sens. Comme en témoignent les dernières mesures restrictives, le passe sanitaire n'a pas prouvé son efficacité. Imposer un passe vaccinal encore plus restrictif n'est donc pas la meilleure ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles, plutôt que d'imposer une vaccination à l'ensemble des enfants et des adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne font pas de forme grave. Le passe vaccinal n'empêchera pas plus que le passe sanitaire la diffusion du virus, contrairement à une vraie politique de dépistage massif, dans le temps de traitement de la maladie. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, la suppression de ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Excellent !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
De la même façon que mes collègues, en raison de ces assurances, je retire l'amendement n° 7.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Il vise à garantir que la maison d'habitation de l'exploitant agricole ne puisse plus faire l'objet de sûreté conventionnelle au profit des créanciers professionnels, et que cette disposition soit d'ordre public, afin que toute clause contraire soit réputée non écrite.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Actuellement, un agriculteur exploitant individuel qui rencontre des difficultés économiques peut demander l'ouverture d'une procédure collective pour l'intégralité de son patrimoine professionnel et personnel. Cette procédure lui permet d'obtenir un échéancier sur quinze ans, et n'entraîne pas la vente de ses biens immobiliers, essentiels à la poursuite de l'activité. La situation des agriculteurs, dont l'endettement privé est important, risque d'être détériorée par le présent projet de loi. De nombreuses difficultés économiques dans le patrimoine personnel de l'exploitant en nom propre prennent en effet leur source dans les difficultés de l'exploitation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Nous voulons tous un pays plus vert, plus sain et plus écologique. Malheureusement, tout n'est pas toujours aussi simple et la bonne volonté et les bons sentiments ne suffisent pas pour protéger les cultures agricoles. En matière de produits phytosanitaires, la France va bien au-delà des normes européennes. Pourtant, nos supermarchés sont inondés de produits qui ne respectent pas les exigences auxquelles les producteurs français sont soumis. Les consommateurs ne sont donc pas mieux protégés. L'accord économique et commercial global (AECG) n'est malheureusement qu'un exemple parmi d'autres. Il convient de trouver un juste équilibre, car tous les agriculteurs, ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tout comme celui de mon collègue Pierre Cordier, qui n'a pas été défendu, le présent amendement vise à exclure les mineurs de 12 à 18 ans de l'application du passe vaccinal. Les jeunes ne développant pas de formes graves et la vaccination n'empêchant pas la transmission du virus, les efforts doivent se porter sur les personnes âgées et fragiles. S'agissant des jeunes, il est plus pertinent de les inciter à se tester régulièrement avant de participer à des événements familiaux, sportifs ou culturels, et, en cas de test positif, à s'isoler sans se sentir stigmatisés, le temps du rétablissement.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire, totalement inefficace, en passe vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël. Un test antigénique ou PCR négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de transmettre le virus, contrairement à un schéma vaccinal complet, qui garantit seulement une forme plus légère de la maladie. Je propose, par conséquent, de supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d'imposer une vaccination à l'ensemble des enfants et adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne développent pas de formes graves. Pas plus que le passe sanitaire, le passe vaccinal n'empêchera la diffusion du virus, ce que permettrait au contraire une véritable politique de dépistage massif, dans l'attente de traitements de la maladie. C'est pourquoi nous demandons la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Afin de préciser la nature des chemins ruraux, il vise à compléter l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime en mentionnant notamment : « Les chemins ruraux sont des voies, chemins ou sentiers qui peuvent avoir une fonction de communication ou de liaison, ou qui peuvent être en impasse. »
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à reconnaître – à l'instar de la disposition introduite pour les intercommunalités les plus intégrées – aux départements les plus actifs en matière de logement la qualité d'autorité organisatrice de l'habitat. Pour ce faire, les départements devront être nécessairement dotés de documents de programmation et de planification, comme la délégation des aides à la pierre, qui permettent de définir et de mettre en œuvre une stratégie à l'échelle départementale. Il est légitime qu'ils puissent alors être dotés de compétences élargies.
Question orale du 14/12/2021 : Violences contre les forces de l'ordre
Si vous venez la veille de Noël, apportez les cadeaux qu'il nous faut : les moyens nécessaires pour assurer la sécurité face à ces délinquants et ces voyous !
Question orale du 14/12/2021 : Violences contre les forces de l'ordre
Monsieur le ministre de l'intérieur, pour la troisième fois en deux jours, une voiture de police a été incendiée devant le commissariat de Firminy, dans ma circonscription de la Loire, à la suite de jets de cocktails Molotov. Malgré la grande réactivité des pompiers, ces véhicules ont été entièrement détruits. Pour les policiers, cet acte ne fait aucun doute : il s'agit de représailles de la part de trafiquants de drogue dérangés dans leurs activités par le travail remarquable de la police, après le déploiement récent d'une brigade spécialisée de terrain dans la vallée de l'Ondaine. Ces attaques contre nos forces de l'ordre, qui se consacrent nuit et ...
