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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Émilie Bonnivard Nous avons connu une politique particulièrement ciblée sur les territoires alpins. Or il s'agit désormais d'anticiper et d'étendre cette politique au territoire national. La politique des cercles représente une mesure positive créée il y a quelques années. Elle définit un niveau de protection ou encore le dispositif de défense qui peut être mis en place en fonction de la présence des loups et de leurs attaques. Tout le dispositif est basé sur les attaques de loups. Il ne s'agit en effet pas de prélever des loups qui n'attaquent pas. Cette politique de cercles permet un financement et une gestion différenciés des mesures de protection, mais aussi des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Émilie Bonnivard Lorsque j'ai proposé à la commission des finances de s'intéresser aux conséquences financières et budgétaires de la présence de grands prédateurs sur le territoire national, un constat criant guidait ma démarche. En effet, le pastoralisme français fait face à une crise sans précédent et trop peu connue. Elle le mine de manière croissante depuis près de trente ans face à la pression résultant de la présence de grands prédateurs. Les grands prédateurs terrestres que sont le loup, l'ours et le lynx ont disparu ou quasiment disparu du territoire national au cours du XXe siècle. Ce phénomène a abouti à leur protection par la convention de Berne et la ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Renoncement ! Ouvrez les yeux !
Question orale du 01/02/2022 : Politique de la ville
Et concrètement, que proposez-vous pour la sécurité et la lutte contre les trafics ?
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
En 2004, Jacques Chirac a eu le courage d'interdire le voile et les signes ostentatoires religieux à l'école, pour défendre la laïcité et l'égalité en son sein, pour protéger les jeunes filles. Nous l'avons fait dans toute l'école de la République. Vous refusez de le faire dans les compétitions sportives : quel renoncement !
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
…est d'une duplicité coupable, à quelques semaines des élections. Monsieur le Premier ministre, nous vous donnons l'occasion de cesser ce double langage sur la laïcité : allez-vous, oui ou non, revenir sur cette décision des députés du groupe La République en marche et empêcher le port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives ?
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
ce, tant pour la liberté réelle des femmes que pour les valeurs et l'image des femmes que l'on décide de transmettre à nos jeunes garçons. Nous devons être clairs sur nos valeurs fondamentales ! Nous avons déjà trop reculé. Cette attitude complaisante du groupe La République en marche …
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
Comment le groupe La République en marche peut-il être à ce point dans la duplicité, avoir de grands discours sur le séparatisme et, en même temps, nourrir une forme de communautarisme au sein même des compétitions sportives ? Je connais personnellement les vertus extraordinaires du sport. Il est, comme l'école, un formidable vecteur d'émancipation, d'union et d'égalité entre les femmes et les hommes ,
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
Ils ont en effet décidé, hier, en catimini, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), d'autoriser le hijab et les signes ostensiblement religieux dans les compétitions sportives.
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
Or, par la faute des députés du groupe La République en marche, la loi de la République française sera désormais moins disante que le mouvement olympique, du point de vue de la laïcité.
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
dans les compétitions sportives. Cela signifie clairement : pas de signes ostensiblement religieux dans les compétitions. Ce ne sont rien de moins que l'égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et les valeurs fondamentales du sport qui sont en jeu.
Question orale du 01/02/2022 : Neutralité religieuse dans le sport
Monsieur le Premier ministre, la charte olympique prévoit explicitement la neutralité religieuse
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il est dû à M. Dive, qui a repris plusieurs de nos amendements jugés irrecevables. La composition du CNGRA ne reflète pas assez la diversité des filières agricoles ; celle de la future commission doit absolument éviter cet écueil, surtout concernant les filières les mieux assurées. C'est pourquoi il est indispensable que toute filière agricole qui en fera la demande puisse y être représentée.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais quelle folle !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'était l'objectif !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
On n'a pas dit ça !
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Il y a deux ans, le groupe Les Républicains inscrivait à l'ordre du jour de l'Assemblée sa proposition de loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille. Avec Aurélien Pradié, nous en avions fait notre priorité pour protéger les femmes et leurs enfants, et nous avions collectivement voté ce texte compte tenu de l'urgence. Bracelet antirapprochement, ordonnance de protection dans un délai de six jours, retrait du port d'armes, réservation de logements pour les victimes : autant de dispositions soutenues par Les Républicains sur l'application desquelles nous vous demandons aujourd'hui des comptes. En effet, en 2021, 113 femmes ont malheureusement ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à maintenir le passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans et à les exonérer du passe vaccinal. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur votre stratégie. Vous nous l'avez dit, votre objectif est de réduire le nombre de malades du covid en réanimation, ce que j'approuve. Personne ne peut se satisfaire que la réanimation soit considérée comme un outil de santé publique ; elle doit rester un outil d'urgence et d'exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation sont majoritairement des personnes de plus de 65 ans, non vaccinées, vaccinées ou immunodéprimées. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas cibler l'obligation ...
Question orale du 14/12/2021 : Saison touristique hivernale
Cette filière économique, fruit d'une politique lancée par le général de Gaulle et Georges Pompidou, est l'une des rares dans lesquelles la France est leader mondial ! Sachons la reconnaître, la protéger et la préserver, dans cette période incertaine, comme un héritage précieux.
Question orale du 14/12/2021 : Saison touristique hivernale
Que comptez-vous faire à ce sujet ? Enfin, alors qu'en raison de l'épidémie, des incertitudes fortes perdurent quant au niveau de fréquentation qui sera celui des stations cet hiver, pourquoi ne pas lancer une grande campagne de promotion nationale de la montagne auprès de nos concitoyens ?
Question orale du 14/12/2021 : Saison touristique hivernale
Ces séjours scolaires sont salutaires pour la socialisation de nos enfants et ils constituent une occasion extraordinaire de faire vivre les valeurs républicaines. Il est donc essentiel que le ministère de l'éducation nationale fasse dès maintenant cesser leurs annulations en chaîne, en donnant aux rectorats des consignes claires. Il y va de la survie des structures dédiées à l'accueil de ces jeunes.
Question orale du 14/12/2021 : Saison touristique hivernale
Je voudrais ensuite soulever un autre point critique : les départs en classes de neige.
Question orale du 14/12/2021 : Saison touristique hivernale
Avec plus de 80 % de pertes de chiffre d'affaires l'hiver dernier et malgré les aides de l'État, les trésoreries de ces entreprises sont aujourd'hui fragiles. Or, à quelques jours de l'ouverture, il existe de vrais risques que vous devez anticiper. Parmi ceux-ci figurent les obstacles relatifs à la venue des clientèles européennes, qui représentent une part essentielle de la fréquentation de nos stations. Alors qu'aucune homogénéité vaccinale ou sanitaire n'existe au niveau européen et que la France imposera de son côté, à partir du 15 janvier, un passe nécessitant une troisième dose, pouvez-vous nous indiquer si tout Européen dont le statut vaccinal ...
Question orale du 14/12/2021 : Saison touristique hivernale
Samedi, la plupart des 250 stations de sports d'hiver françaises ouvriront. C'est avec beaucoup de soulagement mais aussi d'appréhension que les 120 000 saisonniers travaillant dans ce secteur économique vont démarrer la saison.
Question orale du 23/11/2021 : Situation de la pêche après le brexit
C'est vous qui êtes de mauvaise foi !
Question orale du 23/11/2021 : Conséquence des féminicides pour les familles
En France, tous les trois jours, une femme décède sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. Cette triste réalité reste un échec collectif. Près de 120 femmes ont ainsi été tuées en 2020 et 101 depuis le 1er janvier 2021, leurs proches devant souvent faire face seuls aux conséquences de ces féminicides. Ces femmes sont aussi des mères qui laissent des enfants orphelins. Ceux-ci sont recueillis par des proches – un oncle, une tante, des grands-parents – qui font leur possible pour organiser du jour au lendemain un nouveau quotidien, sans assistance ni aide adaptée pour ces enfants. Ces proches effectuent de nombreuses démarches pour leur compte, de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à limiter la prorogation du régime de sortie de crise sanitaire au 31 janvier 2022. Pourquoi ? Parce que le mois de février est absolument essentiel pour l'économie de la montagne. Les dizaines de milliers de familles qui vivent de cette économie ne peuvent pas se permettre un hiver sans activité. Pour les entreprises concernées, c'est comme si l'économie classique était confinée, arrêtée, toute une année. Je veux absolument que ce risque soit évité. L'année dernière, on nous a dit que finalement les risques de contamination dans les stations n'étaient pas plus élevés, mais qu'on voulait éviter le brassage des populations. Nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
L'article 2 prévoit que le Premier ministre pourra proroger par décret, donc sans débat préalable, la possibilité d'interdire l'accès aux moyens de transport collectif non essentiels, si la situation sanitaire l'exigeait. Ainsi, si l'épidémie repart à la hausse, le texte autorisera le Premier ministre à interdire une nouvelle fois en janvier le fonctionnement des remontées mécaniques, entraînant l'arrêt de tout un secteur économique. Nous ne voulons pas revivre l'expérience de l'hiver dernier. Aussi cet amendement vise-t-il à territorialiser davantage les mesures. Encore une fois, nous estimons qu'il est inacceptable de mettre un coup d'arrêt à toute ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
De par son essence même, l'état d'exception qu'est l'état d'urgence sanitaire doit rester provisoire, justifié et proportionné. Sans qu'il soit question de désarmer l'État en matière sanitaire, le contrôle massif des libertés que prévoit le texte, alors que près de 86 % de nos concitoyens sont engagés dans un processus vaccinal et que le taux d'incidence est bas, nous incite, à nous interroger, comme il incite les Français à faire de même. Nous ne comprenons plus le sens du maintien de cet état d'urgence, qui n'est plus justifié sanitairement. Vous avez refusé les mesures de territorialisation, c'est-à-dire d'adaptation du passe sanitaire en fonction ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Le PTZ doit être en effet prorogé dans les zones tendues A et B1 mais également dans les zones rurales et péri-urbaines, particulièrement en cette période de crise. J'insiste aussi sur la difficulté d'accès à la propriété dans les zones touristiques pour des familles et des jeunes qui ne parviennent plus à se loger en raison de l'inflation des prix du foncier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
L'explosion des prix de l'électricité a des conséquences pour les ménages mais aussi pour la compétitivité des industries électro-intensives puisque 30 % de leur coût de production est lié à l'énergie qu'elles utilisent. C'est particulièrement vrai pour la production d'aluminium, de silicium ou d'acier. Que répondrez-vous à ces industriels qui souhaitent signer des contrats énergétiques à moyen terme ? Un dispositif d'interruptibilité et une mesure de « compensation carbone » avaient été proposés par Emmanuel Macron mais une réflexion devait être engagée, il y a plus de cinq ans, autour de contrats à moyen terme. Par ailleurs, un dialogue ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
L'amendement vise à ouvrir le crédit d'impôt famille (CIFAM) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Ce crédit d'impôt bénéficie actuellement aux entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles imposées selon un régime réel d'imposition. Il permet de financer les établissements assurant l'accueil des enfants de moins de 3 ans des salariés de l'entreprise. Son extension aux professions libérales et aux indépendants serait une mesure d'équité fiscale et favoriserait l'accompagnement des familles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Les stations de montagne et les zones touristiques sont confrontées au vieillissement des appartements appartenant aux résidences de tourisme, essentielles à leur activité économique. Pour remettre ces biens aux normes et les rendre au marché, il n'y a pas de remède miracle, il faut pouvoir utiliser toute une palette de dispositifs. L'amendement vise à rendre éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires situées dans des communes touristiques.
Question orale du 02/11/2021 : Contrat d'engagement jeune
Pourquoi n'est-ce pas prévu dans le projet de loi de finances ?
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Émilie Bonnivard Je voudrais simplement que le secrétaire d'État précise la méthode. Je partage les questions de mon collègue Le Fur : y aura-t-il une loi de finances rectificative ? Est-il préférable d'attendre la fin du marathon budgétaire avec le Sénat ? Je veux bien vous faire confiance, mais j'ai proposé 20 millions d'euros supplémentaires pour Atout France et j'aimerais qu'on se conforme à la hauteur de cette exigence. Je veux bien retirer mon amendement, sous réserve que l'on m'apporte des réponses précises quant au calendrier budgétaire.
