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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

L'amendement AC7 qui vient de tomber est satisfait par le précédent. Il proposait d'étendre le champ de l'article L. 332‑7 du code du sport aux manifestations antisémites lors d'une manifestation sportive, par coordination avec l'article 332‑17 du même code, qui prévoit que les associations ayant pour objet social la lutte contre l'antisémitisme peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles L. 312‑14 à L. 312‑17 et L. 332‑3 à L. 332‑10.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

Le sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l'Assemblée nationale en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l'inclusion des personnes transgenres dans le domaine du sport. Cette disposition avait été adoptée en séance avec l'avis favorable du Gouvernement.

Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

Fabienne Colboc Nous vivons, je le crois, un moment historique, de ceux qui élèvent et permettent, sans jamais les guérir, de panser les plaies de notre histoire ; de ceux qui contribuent, sans jamais les effacer, à redresser les torts commis, dans la mesure de nos moyens. Ce moment historique a lieu deux jours avant le 27 janvier, journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité. Les spoliations font partie des atrocités auxquelles le régime de Vichy a participé durant la seconde guerre mondiale. Dépossessions par violence ou par fraude, elles ont débuté dès les premières semaines de l'Occupation et ont touché très majoritairement des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Fabienne Colboc Je suis très favorable à cet amendement. Les recherches n'ont abouti que très récemment et l'opportunité d'inscrire cette restitution dans le projet de loi doit impérativement être saisie pour ne pas retarder davantage le retour de l'œuvre à ses légitimes propriétaires.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Fabienne Colboc Je suis moi aussi très heureuse de l'unanimité qui ressort de toutes ces interventions – je n'en doutais d'ailleurs pas. Le présent projet de loi porte sur des cas d'espèce. Toutefois, les personnes que j'ai auditionnées ont toutes évoqué la nécessité de simplifier la procédure pour permettre de restituer des œuvres le plus régulièrement possible. Il aura fallu quatre ans pour rendre l'œuvre d'Utrillo alors que la décision avait été prise par la ville de Sannois en 2018 : cela illustre le problème posé par l'encombrement législatif. Ce texte est un exemple probant puisqu'il concerne trois situations différentes, et même quatre si l'on ajoute le ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Fabienne Colboc C'est un honneur pour moi et pour chacun de nous de participer ce soir à l'examen de ce texte qui procède véritablement de notre devoir de mémoire individuel et collectif. C'est grâce à votre action volontariste, madame la ministre, qu'il peut être présenté avant la fin de cette législature. Comme le reconnaissait le Président Jacques Chirac en 1995, l'État français a, durant la Seconde Guerre mondiale, commis l'irréparable en participant à la perpétration de crimes antisémites. Parmi ces crimes figurent sans conteste les spoliations, c'est-à-dire les dépossessions par violence ou par fraude auxquelles les autorités françaises se sont livrées. ...

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français

Je souhaite vous interroger sur la commercialisation du Sativex, médicament à base de dérivés de cannabis, destiné à soulager les contractures sévères de patients atteints de la sclérose en plaques. Il a obtenu son autorisation de mise sur le marché français en 2014. Au mois d'octobre de cette même année, la Haute Autorité de santé (HAS) a préconisé son remboursement par la sécurité sociale à hauteur de 15 %. Toutefois le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le laboratoire ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le prix de vente. En conséquence, ce médicament n'est toujours pas disponible en pharmacie alors qu'il est déjà ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021

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Question orale du 07/12/2021 : Désertification en zones rurales

Les éleveurs m'ont fait la proposition suivante, je vous la communique : ils sont prêts à recruter et à salarier des vétérinaires dans plusieurs élevages. Serait-il possible d'obtenir des aides pour de telles mutualisations ? Elles permettraient de réduire les déplacements, les éleveurs étant à proximité les uns des autres. Ils seraient intéressés par une aide financière à la mutualisation, au moins au démarrage, pour recruter des vétérinaires.

Question orale du 07/12/2021 : Désertification en zones rurales

Je souhaite appeler votre attention sur le problème de la désertification vétérinaire en zones rurales. Sur mon territoire, je rencontre les éleveurs qui s'inquiètent vivement du départ à la retraite de la seule vétérinaire du secteur, spécialisée dans l'intervention auprès des animaux d'élevage. Après quarante années de travail, elle aspire à une retraite bien méritée, mais ne trouve pas de successeur malgré les nombreuses annonces passées et la formation de jeunes vétérinaires dans son cabinet. Cette situation n'est pas un cas isolé. Au niveau national, si le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre est en croissance depuis cinq ans, ...

Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire

Et alors ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Je m'interroge sur les projets de collaboration entre France Bleu et France 3. Dans mon département, France Bleu Touraine et France 3 Val de Loire ont lancé cette matinale commune. La collaboration entre les deux structures devait se matérialiser par la création d'une grande plateforme numérique dédiée à l'information régionale ainsi que par des rapprochements immobiliers. Quel est l'état de ces projets ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec le texte adopté en commission. L'intitulé serait le suivant : proposition de loi « visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

Nous ne comprenons pas plus votre position que Mme la ministre. Vous dites vouloir lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, mais tout le monde ici le veut. Nous proposons de recourir à des dispositifs qui existent déjà, et vous proposez, vous, un dispositif qui n'existe pas, dont la mise en place va prendre du temps et qui en plus va coûter aux CROUS – de l'argent qui pourrait servir à autre chose. Vous nous reprochez depuis le début de cette niche parlementaire de défendre des amendements de suppression de vos articles au lieu de nourrir le texte de nos propositions, mais quand nous faisons des propositions pour améliorer le texte et pour qu'il ...

Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

Très bien !

Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant

Je voudrais d'abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d'aborder un sujet fondamental : celui de l'égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré. La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d'un point de vue social et économique pour les étudiants. C'est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d'inscription, déploiement de 20 000 tuteurs étudiants sur ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Afin d'évaluer les progrès en matière de conventionnement et de maillage du territoire, l'amendement vise à demander au Gouvernement un bilan de l'accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. L'accès à un repas de qualité à tarif modéré doit être notre priorité.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Il n'y a, de notre part, aucune posture politique. La portée de votre proposition de loi est trop limitée. Notre amendement propose une palette d'outils : en premier lieu – c'est une priorité –, le conventionnement avec des établissements publics ou privés, dont le maillage territorial mérite d'être amélioré, qui garantit un repas de qualité à tarif modéré ; en second lieu, dans les zones blanches, une aide financière qui est déjà proposée – les étudiants en difficulté peuvent la solliciter auprès des CROUS. Des bons d'achat ou des cartes ont été distribués pendant la crise sanitaire. Face à une pluralité de difficultés dans une multitude de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

L'existence de zones blanches dans lesquelles les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration universitaire à tarif modéré crée une situation d'inégalité d'accès au service public de la restauration universitaire. Qui plus est, dans ces territoires sous-dotés, ceux qui y ont droit ne peuvent, de fait, bénéficier du repas de « resto U » à 1 euro proposé depuis la crise sanitaire. Nous proposons d'améliorer l'écriture de l'article 1er adoptée au Sénat sur trois points. Il s'agit, tout d'abord, d'inscrire dans le code de l'éducation que les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré. Il s'agit ensuite de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

En cette rentrée universitaire, je suis heureuse que nous évoquions le sujet de l'accès des étudiants à une offre de restauration universitaire à tarif modéré et de qualité. Les étudiants parmi les plus fragiles économiquement ont été particulièrement frappés par la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de la covid‑19. Au plus fort de la crise, pour lutter contre la précarité alimentaire, le Gouvernement a fait le choix d'étendre le dispositif des repas à 1 euro dans les « restos U » à tous les étudiants, boursiers ou non. De janvier à août 2021, près de 15 millions de repas ont ainsi été servis par les CROUS. Je salue la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Madame la ministre, merci pour votre intervention claire et précise. Je voudrais saluer l'agilité et la réactivité dont les CROUS ont fait preuve pour accompagner les étudiants durant cette crise. Ma question concerne la vaccination des étudiants. La majorité des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont vaccinés et les établissements d'enseignement supérieur mettent tout en œuvre pour faciliter l'accès au vaccin. C'est le cas dans mon département, où l'université de Tours a mis en place des plages horaires permettant aux étudiants de se faire vacciner. Comment la politique qui consiste à « aller vers » se déploie-t-elle dans les établissements d'enseignement ...

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

…et même celle de 2004. L'une et l'autre ont suscité des passions mais, en définitive, elles ont créé une forme d'évidence. Elles ont prouvé que les croyants, dans leur diversité, les athées et les agnostiques pouvaient vivre dans cette concorde qui doit être la réalité de notre République.

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

J'aimerais remercier l'ensemble des députés pour leurs contributions, qui ont permis d'enrichir ce texte, plus particulièrement l'ensemble des membres de la commission spéciale, son président, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques pour la qualité de leur travail et le fait qu'ils aient entendu les demandes des députés de tous les bords. Bien entendu, je remercie également les membres du Gouvernement. Il est difficile de synthétiser un texte si fourni, mais je suis convaincue que cette loi nous protégera tous, en permettant à chacun d'exercer librement sa foi dans un cadre plus protecteur. Je lui promets le même avenir que celui qu'ont connu la ...

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

Nous souhaitons qu'elle reste possible lorsqu'elle est réalisée dans l'intérêt supérieur de l'enfant et uniquement dans ce but. Cet article est à l'image de ce texte, il est équilibré. Il résulte d'un fin travail d'équilibre entre la liberté d'enseignement et la protection des enfants, qui est notre boussole depuis le début du travail sur ce projet de loi.

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

Nous sommes fiers aussi de l'article 18, article de combat contre la haine en ligne et la propagande des extrémistes qui distillent leur venin à travers les réseaux sociaux. Il fallait légiférer parce que ces comportements conduisent à des drames comme celui de l'exécution barbare d'un homme, Samuel Paty ! Et puis il y a l'article 21, qui renforce le contrôle de l'instruction en famille. Je l'ai dit à de nombreuses reprises au cours de l'examen du texte et je le répète une nouvelle fois aujourd'hui : non, nous ne supprimons pas l'instruction en famille.

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

…liberté, égalité, fraternité.

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

…nous agissons depuis 2017. L'exercice de la religion, vous le savez, est un droit fondamental, mais lorsqu'il devient un prétexte à la radicalité et qu'il est instrumentalisé par des entrepreneurs religieux extrémistes, il ne représente plus une liberté mais un danger. Le projet de loi place le respect de la laïcité au centre de l'action contre l'entrisme communautaire. Nos travaux ont été longs et riches. Je me félicite de la dernière lecture de ce texte, qui a permis de rétablir les équilibres supprimés par le Sénat. Oui, c'est un texte d'équilibre, qui répond concrètement aux problèmes et vise précisément le terreau du terrorisme. Je me ...

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

…en laissant la place libre aux dérives communautaires et séparatistes qui prospèrent parfois au sein des secteurs associatif, sportif, culturel ou cultuel. Là où les gouvernements précédents on fait preuve de cécité,…

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

…est manifeste depuis bien trop longtemps, des territoires dans lesquels nos valeurs républicaines ont reculé,…

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

Ce texte, qui vise à renforcer les principes de la République et à lutter contre le séparatisme, nous occupe depuis octobre dernier. Nous effectuons aujourd'hui sa lecture définitive, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale. Le Président de la République a précisé, lors de son discours des Mureaux, l'objet de cette lutte nécessaire contre l'idéologie des groupes qui portent un projet politico-religieux visant à l'instauration d'une contre-société au sein même de la République. Oui, il y a dans notre République des territoires au sein desquels l'effacement de l'action publique…

Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république

C'est pour combattre le séparatisme, en complément d'autres mesures déjà prises, que le groupe La République en marche souhaite l'adoption de ce projet de loi. Aujourd'hui, certains s'éloignent chaque jour des valeurs qui font République, c'est-à-dire de ces valeurs qui permettent le vivre ensemble et la liberté de toutes et de tous au quotidien. Ce texte n'est pas une idée jetée à la va-vite sur le papier : c'est une réponse concrète à des maux qui menacent notre avenir commun. Il répond par exemple aux tentatives d'intimidation, aux violences, aux menaces que subissent les agents du service public. Il renforce les associations et leur rôle de rempart ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021

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Question orale du 06/07/2021 : Soutien aux associations

Quelles mesures fortes envisagez-vous pour apaiser leurs inquiétudes ?

Question orale du 06/07/2021 : Soutien aux associations

Grâce à leurs actions de solidarité – sociales, sportives, éducatives, culturelles, humanitaires, environnementales –, les associations sont incontournables pour réussir la relance. La sortie de crise qui s'annonce suscite beaucoup d'espoirs, mais aussi des inquiétudes. Les associations doivent adapter leurs activités et craignent une baisse du nombre de leurs adhérents. Elles redoutent également de devoir annuler certains événements à cause de la situation sanitaire. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire que l'État et les collectivités territoriales leur réaffirment leur soutien, afin que vive la dynamique associative, si précieuse aux ...

Question orale du 06/07/2021 : Soutien aux associations

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous avons célébré jeudi le 120e anniversaire de la liberté d'association. La volonté de s'associer pour mener des actions collectives anime chaque jour les 13 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés qui font vivre les associations. Elles jouent un rôle si important pour la cohésion nationale que nous avons très récemment voté la création du contrat d'engagement républicain, afin de préserver le réseau associatif des dérives communautaires. Depuis quatre ans, le Gouvernement et la majorité déploient une stratégie ambitieuse pour construire une véritable ...

Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république

Nous parvenons en effet à la fin de ce texte très important. Le résultat convient parfaitement au travail accompli en première lecture puis en commission, lorsque nous avons voulu rétablir les équilibres supprimés par nos collègues du Sénat. Ce texte répond très concrètement aux réalités et vise spécifiquement le terreau du terrorisme. Je me félicite que l'Assemblée nationale ne soit pas tombée dans le piège de la stigmatisation de nos concitoyens de confession musulmane, mais soit restée sur la ligne de conduite fixée par le Président de la République dans son discours des Mureaux, en votant un texte qui permet à chacun d'exercer librement sa foi ...

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Le groupe La République en marche considère que le dispositif proposé respecte la liberté d'instruction tout en renforçant la protection des enfants exposés à des dérives nocives pour leur évolution et pour leur avenir. Il maintient la possibilité de pratiquer l'instruction en famille dans l'intérêt supérieur de l'enfant et permet la prise en compte des besoins particuliers. Il s'accompagne de garanties importantes, qui ont été retravaillées tout au long de l'examen du texte – ce dont je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre – comme le droit au recours auprès d'une cellule ad hoc en cas de refus d'autorisation, le principe selon lequel le ...

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Si l'instruction en famille se passe bien dans la grande majorité des cas, je tiens à rappeler que des dérives existent, qui mettent en danger des enfants. Devons-nous nous abstenir d'agir car ces situations sont minoritaires – ou, en tout cas, non majoritaires ? Je ne le crois pas.

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Oui, les familles qui l'assurent actuellement dans de bonnes conditions et dans l'intérêt supérieur de leur enfant pourront continuer à le faire. Mais, loin d'être marginale, la pratique de l'instruction en famille ne cesse d'augmenter, ce qui appelle la plus grande vigilance de la part des pouvoirs publics et du législateur.

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Nous arrivons, avec l'article 21, à un point important du projet de loi. Le dispositif d'encadrement suscite beaucoup d'inquiétude chez certaines familles qui pratiquent ce type d'instruction. Je voudrais commencer par les rassurer, ainsi que certains de nos collègues, visiblement tout aussi inquiets : non, le projet de loi ne supprime pas la possibilité de réaliser l'instruction en famille.

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Le groupe La République en marche suivra les arguments de notre rapporteure. Nous serons défavorables à cet amendement.

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Compte tenu de tout ce que j'entends depuis le début de l'examen de ces amendements, je tiens à rappeler que notre groupe soutient les associations. La liberté d'association va avoir 120 ans et nous reconnaissons tout ce que font les associations, leur utilité auprès des citoyens et des territoires et leur action pour des causes sociétales importantes – autant de choses auxquelles nous sommes attachés. Il est important de rappeler tous les débats qui ont eu lieu sur l'ordre public et la nécessité du juge administratif. Il ne faudrait pas laisser croire que nous voulons altérer la liberté d'expression de nos associations, auxquelles nous voulons exprimer un ...

Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

Telle est la richesse de la diversité. Si nous n'avons peut-être pas tous l'expérience de la vie politique locale – bien que 30 % des membres du groupe LaREM aient été auparavant des élus locaux –, nous avons celle de la vie citoyenne. C'est peut-être ce qui nous amène à faire preuve d'un peu plus de tolérance.