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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Élue de la deuxième circonscription de Charente-Maritime, à Rochefort, je suis préoccupée par le désenclavement du territoire routier entre cette ville et Fontenay-le-Comte après l'abandon de l'autoroute A831 qui anime les débats depuis de nombreuses années. Je crois que vous connaissez bien ce dossier. Avec le département, nous cherchons des solutions de remplacement de cette autoroute par l'amélioration des réseaux existants, la mise à deux fois deux voies des tronçons et, surtout, le contournement de la ville de Marans, que vous connaissez bien. Reliant la Charente-Maritime à la Vendée, cette ville est traversée par 15 000 véhicules par jour en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'aimerais seulement rappeler à M. Éric Coquerel qu'une mission d'évaluation sur la loi relative à la biodiversité est en cours, dont je suis co-rapporteure avec Nathalie Bassire, du groupe Les Républicains. Vous pourrez bientôt lire nos rapports, réalisés à partir des auditions que nous avons déjà menées auprès de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, notamment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/11/2017
Si la Caisse des dépôts est une institution républicaine représentant une force incontournable pour notre pays, de lourds enjeux pèsent sur l'avenir du groupe. Je pense tout d'abord au livret A, qui va être gelé pendant deux ans au taux de 0,75 %, c'est-à-dire en dessous du taux de l'inflation, ce qui risque d'assécher l'une des principales ressources des fonds d'épargne. Il s'y ajoute la baisse des APL et son impact sur l'équilibre des opérations de logement social, qui vont se traduire par une sollicitation encore plus forte des fonds d'épargne à destination des organismes de logement social. Ne craignez-vous pas une baisse des encours des fonds ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2017
Dans le rapport du conseil économique, social et environnemental régional de Nouvelle-Aquitaine sur les ports de commerce, dont j'ai eu communication récemment, le rapporteur du dossier, M. Vincent Nuchy, écrit qu'il faut saisir l'opportunité que constituent les cinq ports de la façade Atlantique, afin qu'ils deviennent une porte ouverte sur le monde et un des éléments clés de l'avenir de la nouvelle Aquitaine. Il s'interroge sur les complémentarités entre les ports de cette grande région. À ce titre, j'évoquerai le grand port maritime de La Rochelle. Je suis élue de Charente-Maritime, à Rochefort, où le port de commerce est en développement. Le port ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
Frédérique Tuffnell, rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Mais non, on la fusionne !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
« L'eau est indispensable à la vie. Elle est indispensable à la dignité humaine. Son accès inconditionnel doit être un droit ». Ainsi commence l'exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, et il est difficile de ne pas vous rejoindre sur ce principe. Car on ne peut pas être pour ou contre l'accès à l'eau !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
De par mon engagement associatif, en Inde, auprès de membres de la caste des intouchables, j'ai marché aux côtés de femmes, de jeunes filles et d'enfants qui doivent parcourir des kilomètres, tous les jours, sous un soleil de plomb, pour aller chercher l'eau au puits le plus proche, une eau vitale et pourtant systématiquement insalubre. Oui, pour avoir vécu cette expérience, je mesure « l'importance que revêt l'accès équitable à une eau potable salubre et propre et à des services d'assainissement », ce droit de l'homme fondamental défini en ces termes par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2010, que la France a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 21/03/2018 : Disparition des oiseaux
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en à peine quinze ans, un tiers des oiseaux ont disparu des campagnes françaises. Les journaux se sont emparés hier du sujet, mettant en avant deux études menées respectivement par le Muséum national d'histoire naturelle et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ces deux études constatent « une baisse vertigineuse » des populations d'oiseaux, notamment une chute très forte des populations d'alouettes – moins 35 % – , du pinson, de la perdrix, de la tourterelle, du merle et du pigeon ramier. La liste est longue. L'oiseau est un très bon indicateur de ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 17/01/2018
Vous parlez beaucoup d'incertitudes sur ces événements climatiques majeurs et leur impact sur les écosystèmes. Vous avez évoqué la difficulté de faire des choix face à ces incertitudes, et les mesures « sans regrets ». Pourriez-vous préciser ces points ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018
La fraude dans les transports en commun est à l'origine d'une perte de recettes importante, estimée à 500 millions d'euros. La lutte contre la fraude est donc un objectif prioritaire compte tenu de l'enjeu financier, mais aussi de l'enjeu concernant l'image des transporteurs pour les voyageurs non fraudeurs. Pourtant, le durcissement des sanctions et la fiabilisation des identités et des adresses restent le seul moyen d'abaisser le ratio de fraudeurs – d'où la réponse que vous avez apportée sur l'article 18. Au-delà du dispositif que vous avez annoncé, avez-vous prévu une évaluation régulière permettant de vérifier le caractère exemplaire de ...
Question orale du 03/04/2018 : Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le risque, pour la sécurité des usagers de la voie publique et des transports, des véhicules lourds équipés de ridelles. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, le matin du jeudi 11 février 2016 à Rochefort, un autocar de transport scolaire croisait un camion benne dont la ridelle latérale gauche était ouverte à quatre-vingt-dix degrés. Empiétant sur la voie opposée au moment du croisement, la ridelle a cisaillé tout le côté gauche de l'autocar, tuant six jeunes lycéens assis côté fenêtre. Plus de deux ans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je maintiens mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Puisque M. Dombreval maintient son amendement, je retire le mien.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018
Sur le fond, cet amendement pose quand même la question des investissements nouveaux et de leur financement par les collectivités territoriales. Je ne pense pas qu'un nouveau livret d'épargne sécurisée soit la solution. Il en existe déjà et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dispose de fonds d'épargne pour financer les investissements des collectivités territoriales. Tout l'intérêt de l'amendement tient à ce qu'il pose la question : comment financer les investissements nouveaux ? Et comment la CDC peut-elle élargir le champ de ses financements à partir des fonds d'épargne ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Cet amendement vise à faire de la haute valeur environnementale (HVE) un signe d'identification de la qualité et l'origine (SIQO) et non plus une simple mention valorisante, qui ne traduit pas le même niveau d'exigence. Votre ministère a identifié la certification HVE et la certification « bio » comme des leviers complémentaires pour réussir la transition agro-écologique à grande échelle. Reconnaître la HVE comme un signe de qualité ne revient pas à privilégier un sigle par rapport à un autre, mais à valoriser une démarche exigeante en faveur de l'environnement et de la biodiversité. « Réduire l'utilisation, les risques et les impacts des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
À l'article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime, nous souhaitons promouvoir les éleveurs et professionnels des filières agroalimentaires animales « bientraitantes », en prévoyant par ailleurs que le centre national de référence sur le bien-être animal puisse décerner à ces éleveurs et professionnels un label « Viande éthique », selon des critères définis en concertation avec les parties prenantes. Ce label, englobant à la fois la qualité de l'élevage et le bien-être animal, est réclamé depuis plusieurs années par différentes ONG en France. S'il faut continuer à dénoncer vigoureusement les mauvaises pratiques, il est absolument ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Cet amendement vise à limiter l'usage de cages dans les élevages cunicoles. En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées hors-sol, dépourvues de tout aménagement. Ces lapins ont pour seul espace de vie la surface d'une feuille A4. Non seulement ils ne peuvent pas exprimer leurs comportements naturels, mais ces cages grillagées sont également source d'inconfort permanent et de blessures aux pattes. Des scientifiques ont clairement décrit les dangers de ces cages et les taux de maladies et de mortalité plus élevés de ces lapins. La consommation de lapin est en baisse en France. En interne, la filière française – que j'ai ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
L'amendement CD371 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage – notamment sur l'alimentation – et d'abattage dans la filière piscicole. La pisciculture est en plein essor au niveau mondial depuis une trentaine d'années, au point qu'elle supplante pratiquement la pêche traditionnelle. Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans de petites zones, ce qui peut causer de graves problèmes de bien-être animal. Du fait du confinement et des densités d'élevage trop élevées, les poissons sont plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Effectivement, je suis tout à fait d'accord sur le fait les choses doivent évoluer de préférence au niveau européen, mais mon amendement ne vise qu'à la remise d'un rapport d'information, afin de nous permettre de prendre ensuite les bonnes décisions. Il ne s'agit pas d'imposer des mesures qui pourraient mettre la filière en danger : bien au contraire, nous cherchons les moyens de l'améliorer. Nous avons tout intérêt à être pionniers en la matière, car c'est la qualité de notre alimentation qui est en jeu. L'élevage du poisson est une question particulièrement importante, car les Français en consomment de plus en plus depuis qu'il est connu que cet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
L'ouverture régulée du marché doit s'accompagner d'un cadre garantissant une concurrence équitable entre tous les opérateurs. Concernant le gestionnaire d'infrastructures, le nouveau pacte ferroviaire devra mettre en place des règles claires et cohérentes sur la définition de l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures. Il s'agit d'éviter les conflits d'intérêts et de supprimer le caractère discriminatoire inhérent à une structure verticalement intégrée telle qu'annoncée, par la mise en oeuvre de mécanismes assurant l'indépendance, la non-discrimination et la transparence financière au sein du gestionnaire d'infrastructures. Le nouveau pacte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Pour avoir fait de la gestion d'actifs pendant quelques années, je peux vous dire qu'il serait catastrophique d'imposer des sanctions aux bailleurs qui supportent déjà des charges très lourdes. De toute façon, ces sanctions retomberaient sur les charges propres à l'actif. De plus, les sanctions ne sont pas définies. Mieux vaut inciter que sanctionner, par exemple en recourant au bail vert comme cela se fait parfois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Une chose m'interpelle, monsieur le ministre : en matière de rénovation, les dossiers de subventions de l'ANAH sont complexes, leur instruction est longue, ce qui décourage souvent les propriétaires, les propriétaires-bailleurs, voire les opérateurs d'aménagement. Le projet de loi ne prévoit-il pas un allégement de ces procédures, voire une dématérialisation des dossiers ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement ajoute un plan biodiversité dans l'ensemble des actions prévues par une ORT. L'objectif est d'intégrer la biodiversité à toutes les étapes des projets d'aménagement, de construction et de rénovation, par exemple en favorisant la végétalisation de la ville, en généralisant une gestion écologique des espaces verts ou en développant une agriculture urbaine. Nous pensons que cela permettra de renforcer la revitalisation des centres-villes et de mieux prendre en compte les enjeux de la protection et du développement de la biodiversité. Le ministre l'avait annoncé et cela se fait déjà pour certains projets. Il serait intéressant d'inclure ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Une exigence sociétale ne suffit pas toujours. Un coup de pouce du législateur est souvent nécessaire et permettrait d'atteindre beaucoup plus vite les objectifs que nous nous sommes fixés en matière environnementale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
L'amendement CE1652 vise à ce que les parties contractantes réalisent un bilan au moins trois mois avant l'échéance du contrat écrit ou de l'accord-cadre écrit pour en évaluer la bonne exécution. En l'inscrivant dans la loi, nous leur permettrions d'en faire une phase de discussion supplémentaire, au-delà des clauses de révision déjà prévues, et de faire revenir les cocontractants à la table des négociations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Avant de parler de l'amendement CE1660, je voudrais retirer l'amendement CE1653 qui concernait la HVE. J'avais présenté cet amendement en commission du développement durable et monsieur le ministre avait indiqué vouloir laisser la HVE parmi les mentions valorisantes, donc aux mains des territoires et que c'était plutôt aux SIQO de « verdir ». Ce constat a été partagé lors des EGA avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). D'où mon amendement de repli CE1660. Si la HVE ne peut devenir un SIQO, c'est plutôt au SIQO d'intégrer la HVE. Cet amendement, travaillé avec les agriculteurs, vise à permettre aux SIQO d'intégrer ...
Question orale du 26/07/2017 : Vaccination obligatoire
Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans le prolongement du discours de politique générale de M. le Premier ministre, vous avez annoncé rendre obligatoires huit vaccins jusqu'alors recommandés pour la petite enfance, en complément des trois vaccins actuellement obligatoires. Cette décision répond à une nécessité de santé publique. Ces huit vaccins sont fortement recommandés, et la couverture vaccinale est déjà très répandue, puisque 70 % des enfants de moins de deux ans les reçoivent déjà aujourd'hui. Cependant, cette mesure utile nécessite information du grand public, pédagogie et responsabilité des parents. En effet, des ...
Question orale du 26/07/2017 : Vaccination obligatoire
Pourrait-on envisager une autre solution que la menace pénale pour inciter nos concitoyens à faire vacciner leurs enfants ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Cet amendement vise à exclure les logements ayant fait l'objet d'un bail mobilité du calcul du taux de logements vacants. Si le texte vise à réduire la vacance, il ne réduira pas le taux de vacance. Le bail mobilité ne pouvant excéder dix mois, il se peut qu'un logement en faisant l'objet soit inoccupé au 1er janvier, auquel cas il entrera dans le calcul du taux de vacance. Avant de s'implanter sur un territoire, les opérateurs privés commencent par consulter deux indicateurs : le taux d'impayés et le taux de vacance. C'est pourquoi nous proposons que le bail mobilité soit exclu du calcul du taux de vacance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je pense au contraire que l'achat en bloc par des investisseurs privés de logements HLM contribue à la mixité sociale car leur premier souci est le taux de rentabilité. Ils ne sont pas nombreux à vouloir acheter des logements sociaux, je peux vous le dire par expérience.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Pour ma part, je suis favorable à cette solution. Ces dispositions permettront aux organismes de logement social de récupérer des fonds propres et contribueront à développer la mixité sociale à l'échelle du territoire, ce qui est une bonne chose car il ne faut pas concentrer le logement social toujours aux mêmes endroits. Vous redoutez que les investisseurs privés ne se livrent à la spéculation. Cela ne sera pas forcément le cas. Ces logements ont un coût de revient affiché et il n'y aura pas beaucoup d'acquéreurs privés qui seront prêts à acheter un logement social plus cher que le prix habituel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Je suis tout à fait d'accord avec mes collègues : mettre l'accent sur cette approche permettrait de lisser à l'échelle d'un territoire donné le nombre de logements sociaux et d'encourager un système de contractualisation avec l'État via les préfectures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, les déchets industriels dits « banals » se montent chaque année à 35 millions de tonnes et sont traités comme des déchets ménagers. C'est notamment le cas des déchets composites. La Charente-Maritime est leader en matière d'écologie industrielle, que ce soit dans l'aéronautique, le ferroviaire ou le nautisme, avec 250 entreprises réunies au sein de quatre éco-réseaux facilitant la valorisation et le recyclage. Ce maillage d'éco-réseaux, unique en France, est particulièrement important à Rochefort. Actuellement – c'est à déplorer –, les déchets composites partent à l'enfouissement, car on ne sait pas les valoriser. Il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018
Le transport fluvial présente de nombreux avantages pour le développement durable : la fiabilité, la sécurité, la compétitivité, une faible consommation d'énergie et des émissions réduites de gaz à effet de serre à la tonne transportée par kilomètre. Cela est particulièrement vrai des bateaux modernes et à grand gabarit. Malgré ses atouts indéniables, le fluvial représente moins de 3 % du transport terrestre de marchandises. Aussi, l'effort en faveur du transport fluvial constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises. Pour favoriser le report modal vers le fluvial et convaincre les chargeurs de faire transporter ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Nous ne disons pas le contraire !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Frédérique Tuffnell, co-rapporteure
Frédérique Tuffnell (disponible uniquement en vidéo)
