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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Je participais la semaine dernière au conseil municipal dans ma petite commune de moins de 700 habitants ; je peux vous dire que sur un effectif théorique de quinze, nous sommes plus souvent sept que dix ou douze à prendre les décisions. Si le nombre minimal de conseillers municipaux passe à onze pour les communes de 500 à 999 habitants, je crains que nous nous retrouvions à six lors des réunions du conseil. On a déjà fait trois fois le tour de la commune pour trouver des femmes, et on aura du mal à en trouver cinq : même en faisant tout notre possible, on ne peut guère faire mieux. La population de la commune, qui a auparavant été dirigée par une femme, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
C'est pourquoi nous nous réjouissons de l'adoption de ce texte.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Le CDI qui sera proposé aux AED est très important et très attendu. Certains personnels veulent s'engager dans le métier d'assistant d'éducation. De même, les AESH pourront bénéficier d'un CDI après trois ans d'exercice. Mine de rien, ce sont des avancées importantes…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Il faut poursuivre ces avancées.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Notre collègue est très gentil mais j'exerçais encore en établissement en 2017, et je peux vous dire que le processus engagé ne l'avait jamais été auparavant.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Le groupe Dem se félicite d'avoir entendu la solidarité qui s'est exprimée sur tous les bancs à l'égard des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ces personnels essentiels sont pleinement intégrés à la communauté éducative.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Les assistants d'éducation comme les accompagnants des élèves en situation de handicap sont des piliers essentiels de notre système scolaire. Aucun parent, aucun enseignant ne l'ignore. Ils sont les soutiens indispensables à la bonne scolarité des élèves. Ils sont les maîtres d'œuvre de la politique d'inclusion poursuivie par le Gouvernement depuis le début de la législature. Nous le savons, la crise actuelle rend les conditions de travail extrêmement pénibles pour tous. Le temps consacré à la gestion administrative est accru et éloigne ces personnels, malgré tous leurs efforts, de leur mission première. Permettez-moi de leur témoigner notre plein ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement AC14 ouvre la possibilité de requalifier le CDD d'un assistant d'éducation en CDI après six ans d'exercice. Dans ce cas, on part de rien, puisque les assistants d'éducation ne pouvaient pas être CDIsés. La professionnalisation proposée est un gain majeur, qui permettra de disposer de personnes d'expérience, stables, au sein des équipes de vie scolaire, à côté des étudiants, qui seront toujours un vivier important d'AED. Certaines personnes ont envie de s'investir dans le milieu scolaire, mais elles n'ont pas nécessairement les capacités pour réussir les concours de l'enseignement. Il est important d'aller vers une professionnalisation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
On comprend, par le ton utilisé, les accents politiciens qui s'expriment ce matin, et c'est bien dommage. Je parle seulement d'expérience : j'ai travaillé de nombreuses années auprès d'auxiliaires de vie scolaire. En 2017, on partait de très loin, avec des contrats aidés, sans aucune formation ni expérience préalable. Aujourd'hui, les AESH concluent un CDD, transformable en CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller dans le sens de ce que fait la majorité depuis le début du quinquennat et d'améliorer la situation des AESH avec une CDIsation au bout de trois ans. J'ai vu des AVS qui, au bout d'un an, considéraient qu'elles n'étaient pas faites pour ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'amendement AC13 vise à définir par décret les conditions dans lesquelles le CDD d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap peut être requalifié en CDI, dès trois ans d'exercice. Mon expérience auprès d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) me conduit à n'être pas favorable à une CDIsation directe : il n'était pas rare que ces personnes, découvrant la réalité du métier d'accompagnant, décident quelques mois plus tard qu'elles n'étaient pas faites pour ce métier. Il faut en effet un certain temps pour cerner les compétences et les capacités requises. En revanche, on ne peut pas rester sur un statut précaire. On peut garder une personne qui a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Cette proposition de loi tend à atteindre un objectif auquel notre groupe souscrit pleinement. En effet, conscients de la fragilité de ces statuts, les auteurs du texte s'inscrivent dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de ces personnels, indispensables à la vie des établissements et à la réussite des élèves. Rappelons l'action et l'engagement forts de la majorité pour améliorer l'inclusion au sein de nos écoles et les conditions de travail des AESH et des AED. Afin de sécuriser les emplois des AESH, nous avons pris des mesures pour que ces personnels ne soient plus recrutés en contrat aidé mais en CDD, transformables en CDI après six ...
Question orale du 11/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Face à la pandémie, des protocoles ont été mis en place pour atteindre cet objectif d'ouverture et protéger au maximum les élèves et les professeurs. Le Premier ministre a annoncé hier soir l'évolution du protocole actuel avec le maintien dans la classe jusqu'au soir, la possibilité de recours exclusif aux autotests, l'ouverture de centres dédiés et la diffusion massive d'autotests dans les officines. C'était indispensable, car des parents témoignent de l'extrême difficulté d'avoir accès à des rendez-vous en pharmacie : dans mon département, par exemple, il faut six jours pour effectuer un test en officine. Nous devons, par nos décisions, simplifier ...
Question orale du 11/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Les derniers chiffres font état de près de 50 000 élèves atteints du covid-19 pour 10 000 classes fermées et 3 000 membres du personnel positifs. Certains auraient voulu fermer les écoles. Depuis le début, vous avez fait le choix inverse, celui de garder les écoles ouvertes autant qu'il sera possible ; depuis le début, nous vous suivons dans cette voie. L'école est un lieu privilégié pour l'égalité des chances, pour accéder au savoir et pour préparer l'avenir de nos enfants. C'est aussi un lieu d'accompagnement des parents dans l'exigeante fonction parentale qui est la leur. Tout cela fonctionne mieux en présentiel. Évidemment, les professeurs et les ...
Question orale du 11/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021
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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Permettez-moi de donner un exemple qui me semble parlant. La commune de Courbeveille, dont j'ai été maire et qui compte 670 habitants, est dans la situation typique d'une petite commune faisant partie d'une intercommunalité et ne disposant pas d'une zone d'activité économique : un plâtrier, installé au milieu d'un lotissement et qui voulait agrandir son atelier, s'est vu proposer de déménager dans une zone d'activité économique, alors qu'il voulait rester dans la commune. Une telle situation n'est pas simple, car la commune doit se battre pour disposer d'une zone artisanale sur son territoire, et il faudrait trouver, surtout lorsqu'elle se trouve près d'une ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Mais bien au-delà du seul outil Parcoursup, qui a quand même mis fin à l'improbable système APB de tirage au sort et a permis, en 2019, l'acceptation de 21 % de boursiers en plus en phase principale par rapport à l'année précédente, c'est le système global qui n'encourage pas la mixité sociale dès le plus jeune âge et qui doit être revu. Il faudrait surtout éviter qu'il y ait d'un côté les bons établissements et de l'autre les moins bons. Nous avions d'ailleurs voté, lors de l'examen de la loi confortant le respect des principes de la République, un amendement tendant à améliorer la mixité sociale au sein des établissements, en concertation avec ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
La discussion de la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est l'occasion, bienvenue, de s'interroger sur un problème d'envergure : l'inégalité d'accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures. Le texte, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l'aide à l'orientation et à l'information des étudiants –, vise un objectif somme toute louable et partagé. Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport 2017 de l'Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, c'est le cas de seulement 11 % des ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Certains territoires vont peiner à rester attractifs. Cependant, j'écoute le Gouvernement : nous avons instauré le numerus apertus et pris d'autres mesures. Évaluons leurs effets dans les années qui viennent. Peut-être faudra-t-il tout de même associer les médecins à une réflexion sur leur installation. Chacun a rencontré des difficultés d'accès aux généralistes ; nous avons des proches qui ont du mal à se faire soigner. C'est la réalité d'un territoire comme le mien, et il faut l'entendre.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
…un peu sur le modèle des professeurs.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Je ne suis pas favorable à la régulation par le conventionnement sélectif, mais je suis tout de même sensible à l'amendement n° 7 de M. Benoit. Sans doute faut-il en effet réfléchir à l'instauration d'une année d'installation obligatoire dans un territoire sous-doté pour les jeunes médecins,…
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Étant élue de la Mayenne, je ne peux rester silencieuse sur la question des déserts médicaux. On peut s'exprimer même en appartenant à la majorité, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cette demande de rapport vise à évaluer l'application dans tout le territoire des mesures de prévention et d'information déployées à destination de l'ensemble des acteurs et par ces acteurs eux-mêmes. En effet, certains établissements font de la prévention contre le harcèlement scolaire depuis plusieurs années – j'ai moi-même enseigné dans un collège très actif dans ce domaine depuis 2015, menant des opérations très spectaculaires. Ces initiatives doivent pouvoir être généralisées après avoir été évaluées.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Selon moi, il s'agit de deux phénomènes distincts qui méritent des appellations différentes : si nous durcissons les sanctions pour les adultes en milieu scolaire – au-delà des peines actuelles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende –, il faut le faire également pour les adultes qui prennent en charge des enfants à l'extérieur de l'école, dans les crèches, dans les centres médico-sociaux, en apprentissage, etc. Je ne comprends pas pourquoi on aggrave uniquement les sanctions qui touchent les adultes en milieu scolaire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je suis à fond contre le harcèlement. J'ai participé dès 2015 à des opérations de sensibilisation sur le harcèlement scolaire, que tout le monde décrivait comme du harcèlement entre pairs. J'ai un problème avec l'amendement dont la rédaction me gêne et m'embarrasse. Pourquoi mettre sur le même plan et utiliser les mêmes termes de harcèlement scolaire pour deux phénomènes qui n'ont rien à voir ? D'un côté, de 700 000 à 1 million d'élèves et étudiants sont harcelés par des pairs, souvent via des phénomènes de groupe et avec le cyberharcèlement en toile de fond ; de l'autre, il y a des dérives de professionnels – des professeurs – qui sont ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous proposons la suppression de cet alinéa, qui a été déplacé.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il s'agit de déplacer un amendement adopté en commission, visant à ce qu'une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit délivrée chaque année aux parents d'élèves.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je crains, en m'appuyant sur mon expérience, une multiplication de plaintes pour harcèlement. Les agissements répétés le sont du point de vue de la victime : que chacun de ses pairs commette un seul acte hostile à son égard, elle sera bel et bien harcelée. En outre, je le répète, l'adoption de cet amendement protégerait les enseignants de la multiplication de plaintes hâtives.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je propose l'ajout de l'adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l'article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c'est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l'encontre d'élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m'inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d'un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le sait, les enseignants sont de plus en plus souvent confrontés, dans l'exercice de leurs ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Depuis le début de la législature, on nous répète ad nauseam que nous serions déconnectés et hors-sol. C'est d'autant plus insupportable pour ceux d'entre nous qui ont été élus locaux : ayant été maire d'une petite commune, monsieur le rapporteur, j'incarne le contre-exemple de la situation que vous dénonciez à l'instant en affirmant que les maires de petites communes ne peuvent plus être élus députés. C'est tout le contraire ! Auparavant, dans mon département, il fallait forcément, pour devenir député, être maire de l'une des trois principales communes. Désormais, il est redevenu possible d'être député et élu d'une petite commune. Je siégeais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit de demander la remise au Parlement d'un rapport sur « la bonne application sur tout le territoire des mesures de prévention et d'information mises en place à destination de l'ensemble des acteurs et par ces acteurs : parents, personnels de l'éducation et membres des communautés éducatives, élèves ». Je sais d'expérience qu'il existe des journées harcèlement – j'ai participé à l'une d'entre elles en 2015. Toutefois, je m'interroge sur l'application de ces mesures de prévention dans l'ensemble du territoire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Le renforcement des peines sera effectif pour tous les adultes travaillant dans le milieu scolaire, puisqu'ils sont concernés par l'alinéa 3 de l'article 1er. En tant que professeure, je le répète, cela me gêne que l'on place sous le même vocable le harcèlement scolaire et les dérives professionnelles d'adultes. Cela revient à stigmatiser les professionnels du milieu scolaire, alors que ces dérives peuvent être le fait d'autres adultes travaillant avec des enfants – par exemple dans les crèches – ou avec des adolescents – dans le cadre de l'apprentissage ; j'ai en tête des cas précis. J'aurais préféré que le harcèlement scolaire renvoie uniquement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Pour ma part, je propose simplement de placer le complément d'agent « par d'autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime » immédiatement après le participe passé « commis », auquel il se rattache du point de vue de la syntaxe. Il y a une divergence de vues entre nous, monsieur le rapporteur. La définition initiale qui figure dans le texte me convient beaucoup mieux. Avec la nouvelle définition que vous proposez, vous mettez exactement au même niveau le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, faits qui se produisent entre élèves scolarisés et résultent souvent d'un phénomène de groupe, et les éventuelles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Le fait que l'un de mes amendements soit tombé m'a empêchée de m'exprimer sur un sujet qui me tient à cœur : je voulais ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er la notion de « propos et comportements répétés », car les professeurs, concernés par cet article, sont de plus en plus sujets à des plaintes parfois infondées – on se souvient de la plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dont Samuel Paty avait fait l'objet. J'y reviendrai en séance, mais il me semble important de protéger les professeurs de plaintes abusives. Aux termes de l'amendement AC23, « une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
Je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Démocrates est plutôt favorable à cette idée. Nous allons donc voter pour l'amendement, même si nous voterons contre l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
La proposition de loi du groupe GDR, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l'aide à l'orientation et à l'information des étudiants –, entend s'attaquer à un problème d'envergure : l'inégalité d'accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures – objectif somme toute louable. Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, ils ne constituent que 11 % des étudiants de l'enseignement supérieur, et le chiffre tombe à 6 % des effectifs des classes préparatoires. On ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À la veille de cette dernière année du quinquennat, nous nous réjouissons, avec mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de constater que les crédits de cette mission ont augmenté de 10 % depuis la loi de finances initiale de 2017. Avec plus de 3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et tout autant en crédits de paiement, cette mission est, une fois de plus, à la hauteur du soutien que nous nous devons d'apporter aux agriculteurs. Ce budget permet de répondre aux nombreux défis que nous nous sommes fixés depuis 2017, à savoir l'amélioration des revenus des agriculteurs, le soutien à la transformation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Le groupe démocrate se réjouit que les moyens alloués à la mission Culture progressent, passant de 3,2 milliards en 2021 à plus de 3,46 milliards l'an prochain. Cette hausse historique de plus de 8,10 % mérite d'être saluée. Concrètement, le soutien au spectacle vivant recevra 48 millions d'euros de plus que l'année passée, permettant ainsi à l'art d'irriguer toujours plus nos territoires. De plus, 20 millions d'euros supplémentaires viendront développer la démocratisation culturelle et soutenir les contrats de plan État-région. Quant au programme Patrimoines, ses avancées alimenteront notamment le dispositif Ville et pays d'art et d'histoire. Le PLF ...
Question orale du 26/10/2021 : Pénurie de don du sang
Je profite des secondes qu'il me reste pour saluer les 2 850 associations et les 750 000 bénévoles du don du sang, qui sauvent chaque jour des vies.
Question orale du 26/10/2021 : Pénurie de don du sang
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les réserves de sang sont au plus bas et continuent de baisser en raison des effets de la crise sanitaire liée au covid-19. Il y a un mois, François Toujas, président de l'Établissement français du sang (EFS), a alerté sur cette situation extrêmement inquiétante et appelé à donner son sang d'urgence. La situation est inédite, descendue à un niveau jamais atteint depuis dix ans selon l'EFS, qui doit prélever 10 000 dons par jour pour répondre aux besoins des patients et disposer de suffisamment de sang pour chaque groupe sanguin. La reprise d'une activité hospitalière soutenue a accru les besoins. En ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Malgré la crise sanitaire, d'une ampleur inédite, et grâce à une mobilisation exceptionnelle des personnels enseignants, techniques et administratifs, les objectifs du mandat – élévation générale du niveau et réduction des inégalités sociales – n'ont jamais été perdus de vue. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'en réjouit. Le gain de dépense par élève du premier degré est de 3,69 % pour 2020, reflet du choix – sensé – d'agir le plus précocement possible. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans en est un autre exemple, de même que le dédoublement des classes dans les réseaux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Malgré le contexte de crise sanitaire, nous nous félicitons que les objectifs du mandat, à savoir l'élévation générale du niveau et la réduction des inégalités sociales, n'aient jamais été perdus de vue malgré la tempête, si vous me permettez l'expression. Le gain de dépense par élève du premier degré est de 3,69 % pour 2020, reflet du choix pertinent d'agir le plus précocement possible. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans est un autre exemple, de même que le dédoublement des classes dans les réseaux de l'éducation prioritaire et la limitation du nombre d'élèves à vingt‑quatre, hors éducation prioritaire. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je profite de cette audition pour saluer le succès de France Bleu en Mayenne, première station rurale du groupe Radio France. Votre groupe est très engagé sur le livre. Plus de 50 heures par semaine y sont consacrées. 80 événements littéraires sont soutenus pendant l'année. Des prix sont reconnus. Une offre est proposée aux plus jeunes et Radio France participe aux « Petits champions de la lecture ». Des liens forts sont établis avec la musique, via des contes en musique notamment. M. Emmanuel Macron a fait de la lecture une grande cause nationale en 2022. Que pourrait faire Radio France pour mettre en lumière encore davantage l'importance cruciale de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
Comment est mesuré l'accès des migrants à Infomigrants sur le terrain ? Pourriez-vous également nous présenter un bilan de votre partenariat avec Arte ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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