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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie

Le 1er février 2021, un coup d'État militaire éclatait en Birmanie. Les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ, et la conseillère pour l'État, l'équivalent de la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence dans un endroit tenu secret. L'armée n'avait pas accepté le résultat des élections législatives de novembre 2020 qui avait permis au parti d'Aung San Suu Kyi d'obtenir la majorité absolue dans les deux chambres. De nouveau inculpée, la prix Nobel de la paix 1991, déjà condamnée à six ans de prison, risque à l'heure où nous parlons plusieurs décennies de détention. Lors de la répression ...

Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination

Alors que les populations des pays développés en sont à discuter de l'opportunité de généraliser l'accès à une troisième ou quatrième dose de vaccin, près de 40 % de la population mondiale n'ont toujours pas eu accès à une dose ! En Afrique, à peine 10 % des adultes bénéficient d'une couverture vaccinale contre la covid-19. Cette inégalité d'accès à la vaccination est une source de difficultés sanitaires majeures, doublée d'une faute morale collective. Chez les populations non vaccinées, nous savons que la probabilité de contracter le virus et de développer des formes graves est plus forte, même si nous remarquons avec soulagement que la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément D'abord, j'approuve les propos liminaires de Christian Hutin, qui a apporté son soutien à l'administration de cette noble maison. En ce qui concerne la situation au Tadjikistan, je suis préoccupé par l'instabilité du régime. Certes, des accords comme celui-ci sont utiles pour renforcer le cadre institutionnel, mais force est de reconnaître qu'il est difficile, notamment pour les entreprises, de s'installer et de travailler dans un pays comme celui-là. Certaines personnes ont dû quitter précipitamment le Tadjikistan en raison de la corruption et des menaces dont elles étaient la cible. Un membre de ma famille, qui dirigeait les recherches d'une compagnie ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément L'accord conclu avec la Tunisie est-il suspendu compte tenu de la crise institutionnelle dans ce pays ? L'article 80 de la Constitution sur lequel s'est appuyé le président Saïed ne paraît pas pouvoir être utilisé en la matière. Il nous a été indiqué que le projet de loi avait été transmis à la commission compétente de l'Assemblée des représentants du peuple, mais qu'il ne pourra pas être approuvé, cette institution étant suspendue. Il faudra d'abord une relance de la machine démocratique.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément Il est vrai que les distances ne sont pas propices au transport routier, contrairement à nos échanges traditionnels avec nos voisins. Cela étant, en matière de transport international, on est surpris par les distances parcourues par certains véhicules. Des marchandises peuvent ainsi être conduites jusqu'en Ouzbékistan, différentes compagnies de transport pouvant se relayer : ce n'est pas une vue de l'esprit. Il faut, monsieur le président, quatre-vingt-six heures pour aller jusqu'en Ouzbékistan si on roule à 80 kilomètres par heure – cela représente 6 884 kilomètres, et un beau voyage. Au-delà de cette question, ce que j'ai cru comprendre grâce aux ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément Il m'appartient de vous présenter deux accords concernant le transport routier international. Le premier, conclu avec l'Ouzbékistan et signé le 9 octobre 2018, porte sur le transport de voyageurs et de marchandises. Le second, signé le 14 février 2019, a été conclu avec la Tunisie et ne porte que sur le transport de personnes. Nos échanges sont aussi l'occasion de dresser un état des lieux de nos relations avec ces États, amis et partenaires de la France. C'est pourquoi, dans un premier temps, je ferai le point sur leur situation politique et géopolitique et sur l'état de nos coopérations. Je vous présenterai ensuite brièvement le contenu des accords. ...

Question orale du 08/02/2022 : Enseignement des mathématiques au lycée

Au crépuscule du quinquennat, à l'heure des bilans, vous vous affirmez ouvert à des propositions d'amélioration, après avoir fait la sourde oreille à toutes les revendications légitimes. Il est grand temps, à moins qu'il ne soit trop tard. Reconnaîtriez-vous finalement que votre réforme tant vantée n'a pas eu le succès espéré ?

Question orale du 08/02/2022 : Enseignement des mathématiques au lycée

…vous ne recourez à aucune concertation, vous balayez d'un revers de main les craintes des intéressés, et pour quel résultat ?

Question orale du 08/02/2022 : Enseignement des mathématiques au lycée

…et bien d'autres effets pervers, par exemple sur l'enseignement des langues, notamment régionales, ou sur l'orientation, devenue source d'angoisse pour les élèves. Quant aux établissements, ils se livrent une concurrence impitoyable dont les gagnants seront une fois encore ceux des grandes villes, qui proposent davantage d'options. Tout cela est révélateur : la réforme du lycée, clé de voûte de votre action, reflète votre vision de l'école. Votre méthode est emblématique de ces cinq dernières années :…

Question orale du 08/02/2022 : Enseignement des mathématiques au lycée

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous déclariez tout récemment qu'il fallait « probablement faire évoluer » le tronc commun d'enseignement au lycée « pour qu'il y ait plus de mathématiques en son sein ». Interrogé sur les effets délétères de votre réforme du lycée – en terminale, les élèves sont désormais 59 % à étudier les mathématiques, contre 90 % auparavant –, vous vous livriez enfin à un début d'autocritique. En effet, les élèves de première sont face à un choix : abandonner complètement les mathématiques, ou les conserver sous forme de cours d'option au niveau très élevé – vous-même l'avez reconnu – et ...

Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes

Malgré tout, par la présente proposition de loi, nous contribuons à une prise de conscience s'agissant d'un système institutionnalisé de prélèvements forcés et de trafic d'organes, organisé par un État. En effet, si la Chine a officiellement interdit le prélèvement d'organes de prisonniers exécutés en 2015, des enquêtes indépendantes concluent à la persistance de telles pratiques. Pire, les prisonniers dits de conscience – Tibétains, Ouïghours, chrétiens – sont aussi les victimes de ces actes odieux. L'an passé, en commission, la majorité a rejeté cette proposition de loi. Depuis, la situation n'a pas changé et les preuves se sont ...

Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes

Aujourd'hui s'ouvrent à Pékin les Jeux olympiques d'hiver. Les yeux du monde seront tournés vers la cérémonie d'ouverture qui, comme en 2008, sera une mise en scène de la puissance chinoise. Le même jour, dans le Xinjiang, loin des caméras, dans l'indifférence, des hommes et des femmes seront peut-être extirpés de leur camp d'internement, comme d'autres l'ont été avant eux. Amenés de force dans des hôpitaux, leurs corps seront mutilés, leurs organes seront prélevés et beaucoup ne survivront pas. Ces organes seront ensuite acheminés par avions spéciaux et transplantés sur de riches patients. Telle est la réalité du monde d'aujourd'hui, dans un ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

Je crains que les quelques dispositions adoptées à ce jour, tempérées par de nombreuses exceptions, ne soient très insuffisantes pour faire face au fléau de la pollution plastique. Il est urgent de transformer nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères. L'article 1er procède de cette ambition. En prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de plastique à base de pétrole à compter de 2030, il envoie un signal fort en faveur d'une nécessaire trajectoire de sobriété dans les usages et d'une indispensable valorisation de la matière recyclée. J'entends déjà ceux qui redoutent qu'une telle mesure favorise, par défaut, les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

Les Français ont beau renoncer aux pailles en plastique, opter pour la gourde et préférer, lorsqu'ils ont le choix, les contenants en verre, en tissu ou en carton, des montagnes de déchets plastiques continuent de s'amonceler sur nos terres et dans nos océans. Les conséquences sur la biodiversité sont dramatiques. Toute la vie marine – plancton, crustacés, oiseaux, mammifères – est exposée à un risque grave de toxicité, de troubles du comportement, de famine et de suffocation. Nous-mêmes sommes directement touchés par cette pollution : l'eau que nous buvons et les aliments que nous consommons contiennent des microparticules de plastique que nous ...

Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

Beaucoup de situations évitables ne sont pas détectées à temps et un trop grand nombre de mesures éducatives ou d'accueil ne sont pas exécutées. Nous savons que les blessures de l'enfance sont souvent la cause des violences de l'adolescence, qui se terminent souvent dans la délinquance. Je le constate chaque jour en découvrant le profil des jeunes accueillis dans les deux centres éducatifs fermés (CEF) gérés par l'association que je préside. Concernant les assistants familiaux, il nous faut aller au-delà de la seule revalorisation salariale. Le Sénat a consacré les week-ends de repos mensuels, mais des efforts sont nécessaires en matière de formation ...

Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

La création en 2019 d'un ministère dédié à la protection des enfants a suscité de vifs espoirs, certainement à la hauteur de l'ambition que chacun nourrissait, compte tenu des progrès importants qui restent à accomplir pour la protection des enfants. Achever ce quinquennat sans aller au bout de ce texte très attendu aurait été, je crois, insupportable pour nous tous. Malgré tout, quelques frustrations demeurent, sans doute parce que nous connaissons tous ici les dysfonctionnements, les failles du système de l'ASE, et les souffrances de ceux qui se considèrent comme enfants de personne. Et, nous le pressentons déjà, il nous faudra faire plus si nous ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours

le gel du projet d'accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine, tant que les droits fondamentaux n'y seront pas respectés. La Chambre des communes, qui a d'ores et déjà reconnu le génocide, examine aujourd'hui même une motion d'urgence sur la notion de risque sérieux de génocide, reconnaissant que c'est la seule base juridique permettant d'agir concrètement. Ainsi, à travers notre seconde proposition de résolution, il s'agit non d'attendre en vain la reconnaissance du génocide par une juridiction internationale, mais de faire respecter les conventions internationales que nous avons signées et ratifiées, ainsi que leur ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours

Nous avons aussi, et avant tout, un devoir de prévention avec un seul objectif : faire en sorte que les crimes cessent au Xinjiang. Ma collègue du groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas – qui, déclarée positive au covid, vous prie d'excuser son absence –, est co-auteure de cette proposition de résolution que le groupe socialiste a choisi de reprendre in extenso dans le cadre de sa niche parlementaire. Elle a aussi déposé sur ce grave sujet une nouvelle proposition de résolution, dont l'objectif est de renforcer la base juridique sur laquelle la France pourra agir et envisager des actions précises. Ce texte inscrit à l'ordre du jour de notre ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours

Notre pays a fait un premier pas en reconnaissant devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en février 2021 « un système de surveillance et de répression institutionnalisé à grande échelle » et vous avez dit, monsieur le ministre délégué, qu'il fallait entamer une réflexion sur le mot « génocide ». Le temps n'est plus à la réflexion mais à l'action : cela commence par nommer les crimes pour ce qu'ils sont. Nous devons reconnaître le génocide en cours et l'adoption, à la majorité la plus large possible, de la proposition de résolution enverrait enfin un message à la hauteur de l'enjeu.

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours

Pour le tribunal ouïghour, le constat est sans appel : « les éléments d'un génocide intentionnel tel que défini par l'article 2 de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide sont établis. » La Chine « est coupable de génocide en imposant des mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie importante des Ouïghours du Xinjiang. Le Président Xi Jinping et d'autres hauts cadres en portent la responsabilité première. » Cette instance citoyenne indépendante, présidée par l'ancien procureur général près le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a examiné pendant plusieurs mois ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

En clair, comme pour la responsabilité sociale des entreprises, il faut veiller à ce que ces obligations soient suivies d'effets concrets et que leur non-respect soit réellement sanctionné. Il ne suffit pas qu'elles se traduisent par la simple production de longs rapports dans les comptes sociaux des entreprises, sans changement véritable sur le terrain. En ce qui concerne cette question, il est primordial d'agir à l'échelon le plus élevé, c'est-à-dire au niveau européen, mais aussi à celui de l'Organisation des Nations unies – qui agit déjà sur des sujets essentiels affectant les droits humains ; elle devrait aussi se saisir pleinement du devoir de ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

…pour condamner les crimes contre l'humanité, où qu'ils soient commis dans le monde. Verra-t-on un jour des Ouïghours porter plainte dans un pays reconnaissant le principe de justice universelle pour faire condamner une entreprise française responsable de travail forcé ?

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

Cette loi est le fruit d'un long travail transpartisan accompli sous la précédente législature en écho, notamment, à l'effondrement en avril 2013 de l'immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, qui a provoqué la mort de plus de 1 100 travailleurs employés par des sous-traitants de grandes marques mondiales de l'industrie textile. S'il est regrettable que la loi ait été amputée de son volet relatif aux sanctions par une décision du Conseil constitutionnel, elle établit néanmoins un principe juridique majeur : la responsabilisation des entreprises de plus de 5 000 salariés en matière de protection de l'environnement et de respect des droits humains. Cependant, ...

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

tout comme celui des ONG.

Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne

Plusieurs milliers de travailleurs sont décédés sur le chantier de la Coupe du monde de football au Qatar, où opèrent douze multinationales européennes. Selon un rapport de l'Australian Strategic Policy Institute de mars 2020, quatre-vingt-deux multinationales, telles que Nike ou Zara, bénéficient du travail forcé des Ouïghours, contribuant ainsi indirectement à l'exploitation de cette minorité ethnique. Et selon une étude d'avril 2021, l'Union européenne serait le deuxième responsable de la destruction de forêts tropicales du fait de la déforestation importée. Ces constats, parmi beaucoup d'autres, mettent en lumière le non-respect des droits ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Ayant eu à examiner beaucoup de conventions de cette nature dans ma vie professionnelle, j'ai parfois eu l'impression qu'elles recelaient des niches fiscales, voire constituaient une source d'optimisation, si ce n'est d'évasion fiscale. L'harmonisation me semble néanmoins être une bonne idée car la fiscalité est un domaine très mouvant – la vérité d'aujourd'hui n'est pas celle de demain. Mon groupe salue l'initiative française qui tend à réviser cette convention dans le but de renforcer le partenariat économique entre nos deux pays. J'ai cru comprendre que l'enjeu était plus important pour nous puisque notre présence est plus importante en Argentine. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

J'ai peu de choses à ajouter : la rapporteure a très bien expliqué la situation dramatique. Le temps passe et on risque de finir par ne pas se souvenir des exactions commises. L'ONU a opportunément mis en place un dispositif destiné à ne pas laisser tomber dans l'oubli les crimes de guerre commis en Syrie depuis maintenant onze ans. Il faut se féliciter de l'originalité de ce mécanisme. Il est peut-être le précurseur de quelque chose de plus important, à l'image de la compétence universelle dont s'est dotée l'Allemagne et qui avait déjà été mise en œuvre s'agissant de la Biélorussie. On voit que l'Allemagne poursuit dans cette voie pour les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

Comme mon collègue Christian Hutin, je me demande d'où vient l'argent qui finance les mercenaires du groupe Wagner. Je crois savoir qu'au Mali, les mines d'or sont principalement exploitées à travers des capitaux canadiens ou sud-africains, très présents traditionnellement. Un ami qui travaille dans ces mines m'a fait part, également, de la même interrogation. Je suis préoccupé par la fragilité du Burkina Faso. Le drame d'Inata de novembre dernier, où cinquante-trois gendarmes ont été exécutés par des djihadistes, illustre à quel point la faiblesse du nombre de militaires est préjudiciable. Pas de nourriture, pas d'armes, des cibles toutes trouvées : ...

Question orale du 11/01/2022 : Ehpad de pressac

Initialement, cet établissement n'était pas destiné à accueillir des personnes dépendantes. Progressivement, il est toutefois apparu que les besoins de prise en charge de cette population étaient prioritaires. Le maintien à domicile étant de plus en plus long – ce qui est souhaitable –, les personnes qui entrent en établissement sont très largement dépendantes, et ne relèvent pas d'un foyer classique. Les besoins vont croissant, et nous devons y répondre ; aussi ne faut-il pas condamner cet établissement.

Question orale du 11/01/2022 : Ehpad de pressac

Je souhaite appeler votre attention sur l'EHPAD de Pressac, petite commune située dans ma circonscription. Cet établissement est né d'un appel à projet de l'agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de la Vienne lancé en 2013, portant sur vingt-huit lits et comportant une deuxième tranche optionnelle, soit une capacité totale de cinquante-six lits. L'association Audacia, retenue par l'ARS, a proposé un projet de vingt-huit places, dont trois éligibles à l'aide sociale pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, en partenariat avec l'office HLM de la Vienne, propriétaire du site. Le premier projet architectural a opportunément ...

Question orale du 14/12/2021 : Lutte contre la covid-19 dans les écoles

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La cinquième vague de covid-19 frappe notre pays, suscitant une inquiétude nouvelle et forte à l'endroit de nos écoles où les taux d'incidence augmentent fortement. Depuis deux ans, nous avons acquis la certitude que la contamination par aérosol joue un rôle majeur, et que l'aération et la ventilation ont donc un caractère essentiel. Pourtant, s'il y a un lieu où la ventilation est négligée, alors qu'elle devrait être une priorité, ce sont bien les écoles. L'installation des équipements d'aération se fait au compte-gouttes : seulement 20 % des écoles sont dotées de capteurs de CO2, et ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Accès au foncier agricole

Avec votre proposition de loi, vous avez souhaité faire un petit pas vers la sauvegarde du modèle français d'agriculture familiale, mais, parce que vous créez les conditions d'un contournement important de ces nouvelles obligations, vous risquez de contraindre les petites exploitations, sans être en mesure de freiner l'accaparement des terres par les grandes structures. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires s'abstiendra majoritairement sur cette proposition de loi et que, pour ma part, je voterai contre elle, sans ambiguïté ni hésitation.

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Accès au foncier agricole

Seulement 389 000 : c'est le nombre d'exploitations agricoles en France selon les résultats provisoires du recensement décennal organisé par votre ministère. Entre 2010 et 2020, 100 000 exploitations ont disparu, soit plus de 20 % d'entre elles, notamment sous l'effet de nombreux départs à la retraite d'agriculteurs non remplacés. Si l'on ajoute à cela que la surface dédiée à l'agriculture est toutefois restée stable sur cette période, force est de constater que l'agrandissement des exploitations continue et, avec lui, la financiarisation de l'agriculture. Depuis les premières lois d'orientation agricole, l'installation a toujours figuré parmi les ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

Au-delà de la procédure législative, je tiens à saluer la présente proposition de loi qui apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens qui doivent faire face à d'importantes difficultés dans leurs démarches et dans leurs relations avec les assureurs. Nombreux sont les territoires affectés par des catastrophes naturelles et beaucoup d'entre nous appelaient à des améliorations du régime « CatNat » pour le rendre plus transparent et plus accessible. En cela, notre groupe partage l'ambition de ce texte. Entre inondations, sécheresses et érosion du trait de côte, les catastrophes naturelles ont doublé en vingt ans sous l'effet du réchauffement ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

Tout parlementaire qui a exercé des mandats locaux, tout particulièrement celui de maire, sait la difficulté des étapes à franchir sur le long chemin de l'indemnisation des catastrophes naturelles. J'en ai été le témoin. Ce texte, bien que tardif, va dans le bon sens puisqu'il entend rectifier le tir. Le groupe Libertés et territoires se réjouit donc de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. J'aimerais tout d'abord revenir sur le trajet parlementaire quelque peu particulier qu'a suivi cette proposition de loi. Comme l'ont souligné presque tous les groupes en première lecture, elle reprend un grand nombre de dispositions de la proposition de loi de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Je souscris totalement à votre analyse. Pour être personnellement impliqué dans l'accueil des migrants, je vois bien que l'on veut parfois faire leur bonheur malgré eux. Or on ne peut pas retenir des gens qui veulent absolument partir. Il est vrai que les personnes qui restent en France sont des personnes seules. Toutes les autres, même si on les accueille un certain temps, finissent par partir, parce que leur place est ailleurs, très souvent en Angleterre. Se pose alors la question du passage. Nous aurons à régler ce problème, c'est évident.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Je souscris pleinement aux termes de cet accord et à l'analyse qu'en a fait le rapporteur. Tout ce qui permet de renforcer la présence de la France dans des organisations stratégiques est bienvenu. Or je suis convaincu que le ferroviaire est l'un des modes de transport les plus compatibles avec les contraintes imposées par le réchauffement climatique. Notre groupe approuve cet accord sans la moindre réserve.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Mon groupe soutiendra lui aussi cet accord, qui est nécessaire pour dépasser toutes les difficultés rencontrées en matière de mobilité s'agissant du Kenya. Je citerai – approximativement, car je ne les ai pas vérifiés – trois chiffres : il y a 500 000 étudiants kényans, dont 15 000 à l'étranger et 125 en France. Si on veut renforcer l'attractivité de notre pays, il faut trouver des solutions pour les pays anglophones : on ne doit pas s'intéresser uniquement aux étudiants des pays francophones.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Je suis trop attaché aux libertés pour ne pas reconnaître aux autres leur liberté d'expression et celle d'exercer leur droit de vote. Mais, comme le disait Christiane Taubira, il y a des situations où l'on chemine toujours mieux en paisible compagnie de sa conscience. En l'occurrence, ma conscience m'enjoint de m'abstenir.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Si cet accord et ses objectifs sont intéressants, ils ne nous permettent pas toutefois de donner un blanc-seing au Gouvernement. Notre groupe est en effet très réservé. Les violations des droits de l'homme au Qatar devraient nous conduire à encadrer strictement nos relations. Outre que nos relations militaires ne sont pas anodines, cet État continue de pratiquer des traitements différents en fonction des catégories de la population, notamment, à l'endroit des femmes, et les pouvoirs judiciaire et exécutif continuent d'infliger des châtiments et des traitements inhumains. Voilà avec qui nous traitons ! Au-delà des accusations de corruption qui entourent ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Notre groupe est favorable au projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'île Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, qui doit nous permettre de renforcer notre présence dans l'océan Indien et de consolider notre coopération stratégique. La relation franco-mauricienne de défense est marquée par la présence, dans l'océan Indien, de deux de nos territoires ultramarins, La Réunion et Mayotte, qui doit nous inciter à entretenir les meilleures relations possibles avec nos voisins. Cette zone est confrontée à de nouveaux défis qui requièrent toute notre vigilance. Nous pensons, en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

J'aurais pu prendre la parole pour appuyer ce qu'ont dit mes collègues. Cet amendement me permet de revenir sur le sujet afin de dénoncer la forme et le fond. Nous venons d'entendre un satisfecit sur toutes les mesures prises. J'ai envie de répondre que si des mesures ont été prises, c'est qu'elles étaient nécessaires. Il n'y a donc pas lieu de s'en satisfaire : elles étaient nécessaires, elles ont été prises. J'ai entendu dire aussi que nous devions avoir un dispositif pour un million de jeunes. Or nous en sommes à 400 000 pour 2022. Les 200 000 garanties jeunes des missions locales et les 240 000 jeunes suivis par Pôle emploi sont déjà là, je me ...

Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Vous manquez l'occasion d'en finir avec un angle mort de nos politiques publiques, aveugles à la situation des jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité. Nous y reviendrons au cours des débats, mais en l'état, nous n'apporterons pas notre soutien aux crédits de la mission "Travail et emploi" .

Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Soit. Il faut se réjouir de ses bons résultats. Nous craignons toutefois que vous ayez renoncé à votre objectif de bâtir une garantie jeunes universelle, qui semble avoir été noyé au milieu des annonces successives de création d'un « revenu d'engagement pour les jeunes », puis finalement d'un « contrat d'engagement », présenté mardi dernier par le Président de la République. Au gré des changements de nom, c'est le périmètre du dispositif qui a été restreint : exit les travailleurs précaires ou encore les étudiants, dont il était initialement question. Nous aurons l'occasion de nous exprimer lors de l'examen de l'amendement que vous présenterez ...

Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

L'autre motif d'inquiétude concerne l'expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, qui a été étendue. Nous saluons l'augmentation des crédits affectés au fonds d'expérimentation territoriale, mais vous alertons sur la difficulté qu'éprouvent les territoires ultramarins, notamment la Corse, à mobiliser des moyens financiers et humains nécessaires au déploiement du dispositif. Nous défendrons d'ailleurs un amendement visant à remédier à cette situation. S'agissant de la formation professionnelle, axe central de l'action du Gouvernement en matière d'emploi, deux priorités nous paraissent essentielles. La première concerne ...