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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
Parmi les économies susceptibles d'être réalisées par les collectivités, on peut mentionner l'éclairage des bâtiments publics. Ainsi les illuminations de fin d'année, qui représentent des coûts élevés, pourraient être revues à la baisse. De plus, l'enfouissement des lignes électriques ou le remplacement des ampoules par des LED peut, par exemple, engendrer des économies non négligeables, jusqu'à 40 % d'économies dans certaines communes.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé que le secteur de la pêche était prioritaire. Élu de Boulogne-sur-Mer, et compte tenu des circonstances actuelles, vous imaginez à quel point cela m'importe. En effet, 60 % du poisson pêché par les Boulonnais des Hauts-de-France viennent des eaux britanniques. Ne pourrait-on distinguer, d'une part, l'accès aux zones de pêche, et d'autre part, les contraintes techniques telles le maillage ? Or l'accès aux zones de pêche date d'il y a quarante-sept ans, soit avant l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union européenne. De ce fait, pourrait-on imaginer que ces accords soient pérennisés et confirmés, ...
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Le duty free a favorisé le trafic maritime de passagers transmanche, et la fin du duty free n'est pas étrangère à la fin de ce trafic transmanche. Avec le Brexit, le duty free sera-t-il rétabli ? Cela pourrait donner à des armateurs l'idée de revenir à Boulogne-sur-Mer…
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Jean-Pierre Pont Je souscris à votre analyse du comportement, paradoxal à bien des égards, des Pays-Bas, qui ont à l'endroit des poissons comme à celui des oiseaux une attitude destructrice à des fins purement économiques.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Jean-Pierre Pont Il s'agit d'une précision, madame la Présidente, qui vise à rappeler, pour s'en féliciter, le vote intervenu au Parlement européen en séance plénière sur cette question le 16 janvier dernier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Jean-Pierre Pont J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui mon rapport sur la proposition de résolution européenne déposée par le groupe La République En Marche et le groupe Mouvement Démocrate et Apparentés sur l'interdiction de la pêche électrique. Ce type de pêche est largement interdit dans le monde, notamment en Chine, aux États-Unis, au Brésil, au Vietnam, dans de nombreux pays africains et sud-américains. La présente proposition de résolution demande au Gouvernement de s'opposer à tout maintien de l'autorisation de cette technique, même dans le cadre d'une prorogation des dérogations actuelles. J'ai participé fin décembre avec trois autres collègues, Erwan ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Jean-Pierre Pont Je ne suis pas certain de pouvoir vous apporter des réponses entièrement rassurantes, chers collègues. Madame la Présidente, la Commission européenne a indéniablement adopté une position surprenante, dans la mesure où elle a toléré le dépassement par les Pays-Bas de la dérogation des 5 % autorisés. La pêche électrique concerne ainsi 84 bateaux néerlandais au lieu des 15 initialement autorisés. Les Néerlandais affirment avoir obtenu des accords sur ce point, dont il n'y a cependant aucune trace écrite. Les deux arguments en faveur d'une telle pêche s'appuient, d'une part, sur une consommation de carburant, certes inférieure de 45 % par rapport à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2018
Jean-Pierre Pont Pour en revenir à la question des poissons, je tiens à préciser que l'association Bloom, qui est, avec nos marins pêcheurs, à l'origine de la campagne d'information auprès du Parlement européen, a déposé un recours contre la Commission. De fait, le fonctionnement de la Commission soulève des interrogations et il conviendrait d'examiner quelles sont ses méthodes de travail, notamment concernant la prise en compte des expertises scientifiques. A l'issue de la discussion générale, la Commission a autorisé la publication du présent rapport.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 15/02/2018
J'aimerais remercier les différents intervenants, en particulier Mme Bernard qui, avec un exposé extrêmement clair, a tout compliqué dans ma tête… Le Brexit est la séparation non pas du Royaume-Uni et de la France mais du Royaume-Uni et de l'Union européenne et j'aimerais savoir quelles en sont les conséquences pour les citoyens britanniques dans les autres pays membres. Est-ce aussi compliqué qu'en France ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas que la plupart des cas se régleront d'eux-mêmes progressivement dans les deux ans à venir ? Je conçois que ma question est un peu provocatrice.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes
Jean-Pierre Pont J'abonderai bien sûr dans le sens du rapporteur. Il importe que cette proposition recueille l'unanimité non seulement au sein de cette commission mais également dans l'hémicycle. S'il y avait au Parlement européen une forte majorité pour interdire cette pratique, n'oublions pas que 232 eurodéputés ont voté pour la pêche électrique et que 40 d'entre eux se sont abstenus. Il est vrai aussi qu'au départ, la Commission européenne était pour une prolongation de la dérogation et pour un développement commercial de cette pratique mais que le vote du Parlement européen a complètement bloqué cette volonté. De toute façon, c'est au niveau du trilogue, qui se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes
Jean-Pierre Pont Il conviendrait de préciser que cette dérogation n'est possible qu'à des fins de recherche, d'innovation et d'amélioration des pratiques. En effet, les Hollandais se sont contentés, en guise d'amélioration des pratiques, de réduire de 50 % leur consommation de gazole et de ne pas racler les fonds marins.
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes
Jean-Pierre Pont Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la proposition de résolution no 632 pour l'interdiction de la pêche électrique est présentée aujourd'hui à notre assemblée et à votre approbation. La pêche électrique est déjà interdite dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis et au Brésil. J'ai participé à la fin du mois de décembre, avec mes trois collègues Erwan Balanant, Paul Christophe et Joachim Son-Forget, à la rédaction d'une tribune appelant les parlementaires français ...
Question orale du 13/03/2018 : Taxes douanières aux États-unis
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Le président Donald Trump vient de décider d'une augmentation des droits de douane de 25 % sur les importations d'acier aux États-Unis et de 10 % sur celles d'aluminium. En Europe, cette décision pénalise principalement l'Allemagne, premier pays exportateur d'acier vers les États-Unis – la France, avec environ 400 000 tonnes, en exporte près de cinq fois moins. L'Union européenne peut évidemment prendre des mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis, mais l'Allemagne pour l'instant temporise, dans l'espoir, peut-être, d'obtenir une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018
En ce cas, je vais reformuler ma question : pouvez-vous nous préciser quels domaines de compétence sont majoritairement concernés par les 22 % de réponses défavorables ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018
Monsieur le Défenseur des droits, vous nous avez indiqué tout à l'heure obtenir 78 % de réponses. Est-il possible de connaître le délai moyen s'écoulant entre le dépôt de la requête et la réponse ? Par ailleurs, puisque 22 % de vos demandes ne reçoivent pas de réponse, pouvez-vous nous préciser si l'absence de réponse concerne plus particulièrement un ou plusieurs des cinq domaines de compétence que vous avez cités ?
Question orale du 15/05/2018 : Électrification de la ligne amiens-boulogne-sur-mer
Ma question, à laquelle j'associe l'association Ferelec et son président, Daniel Fasquelle, s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Elle porte sur le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – qui prévoit, s'agissant du transport ferroviaire, un financement de 225 millions d'euros pour l'électrification éventuelle de certaines lignes, dont le tronçon Amiens-Rang-du-Fliers semble exclus. L'électrification de ce tronçon de 83 kilomètres permettrait l'achèvement en continu de la ligne Amiens-Boulogne-sur-Mer. Le tronçon entre Boulogne-sur-Mer et Rang-du-Fliers a été électrifié avec l'aide de l'ancienne région ...
Question orale du 15/05/2018 : Électrification de la ligne amiens-boulogne-sur-mer
Merci, monsieur le secrétaire d'État. Ce projet est important : cela fait cinquante ans que le temps de trajet entre Boulogne et Paris n'a pas changé ! Aujourd'hui, je suis parti en voiture à quatre heures du matin et j'ai mis deux heures et quart – en respectant les limitations de vitesse ! Et lorsque je prends le train – lorsqu'il fonctionne – le trajet dure à peu près trois heures et demie. Vous imaginez, monsieur le secrétaire d'État, que ce temps de trajet ne renforce pas l'attractivité du Boulonnais et de notre région de la côte d'Opale, en particulier pour les touristes, alors que le Grand Nausicaà sera, je le rappelle, inauguré ce vendredi.
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Comme au Venezuela !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je retire l'amendement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2018
La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne entraînera-t-elle la réapparition des duty free ? Dans ma circonscription, Boulogne-sur-Mer voyait autrefois passer quatre millions de passagers. Un premier coup a été porté au trafic trans-Manche par l'ouverture du tunnel, et un second par la disparition du duty free. Depuis, ce trafic a complètement disparu ainsi que les importants revenus qu'il générait. Le rétablissement des duty free constitue donc un véritable enjeu pour tous les ports français, pour ceux du Pas-de-Calais, comme Calais et Boulogne, mais aussi pour le tunnel.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2018
En sortant de l'Union européenne, le Royaume-Uni va entraîner des modifications de l'organisation du transport de part et d'autre de la Manche. À Boulogne-sur-Mer, il y a eu jusqu'à 4 millions de passagers par an, chiffre tombé à deux millions après l'ouverture du tunnel. Elle a perdu tout son trafic trans-Manche du fait de la disparition du duty free. La sortie du Royaume-Uni va-t-elle permettre aux compagnies qui opèrent trans-Manche de réinstaller le duty free ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 17/05/2018
Merci, madame la ministre, de votre exposé. Je souhaite évoquer la pêche et l'industrie de la pêche à Boulogne-sur-Mer. Aujourd'hui, 60 % du tonnage pêché par les pêcheurs des Hauts-de-France le sont dans les eaux britanniques. Il est évident que nous renégocierons ces zones de pêche ainsi que leur accès. Le problème, c'est que les Britanniques pourraient imaginer des accords avec les pays tiers et nous priver d'un certain nombre de zones de pêche. En outre, Boulogne-sur-Mer est le premier centre de transformation du poisson en France. Nous sommes le marché des Britanniques. Toutes les entreprises du site qui reçoivent ce poisson s'interrogent. Enfin, y ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/05/2018
Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa présentation. Je voudrais vous faire part de mes inquiétudes sur le développement de ces fausses informations qui, pour une grande part, ne sont jamais démasquées et continuent à se répandre, poursuivant leur travail de sape. Vous proposez de labelliser les sites d'information, mais comment se prémunir contre certains labels qui risquent d'être fantaisistes ? Je voudrais vous interroger sur l'importance des fausses informations touchant au domaine économique ou de l'innovation. Avez-vous constaté des évolutions préoccupantes dans ces domaines ?
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Un débat s'est néanmoins tenu en commission des lois, où ont pu s'exprimer également des députés qui ne sont pas membres de cette commission.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Je n'ai jamais dit le contraire !
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
… et que j'ai été maire pendant trente ans. J'aimerais insister sur deux points. Premièrement, parce que vous considérez que le décret du Premier ministre a quelque chose de jacobin, vous demandez que la décision soit prise par les maires, les présidents des conseils départementaux ou les préfets. Mais qui dit décision, dit responsabilité. Et même s'ils s'entourent de tous les conseils possibles et agréés, ce sont eux qui signeront les arrêtés et qui en auront la responsabilité.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Il aura du mal à trouver des explications.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Deuxièmement, vous réfutez le fait que cette mesure pourrait sauver entre 300 et 400 vies par an, soit une vie par jour. Si cette mesure ne sauvait qu'une vie, en tant que médecin, je signe immédiatement.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Cette vie pourrait être celle de mes enfants ou de vos enfants.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Doit-on sacrifier cette vie pour quelques minutes de plus sur un temps de trajet ?
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Je m'y refuse et je suis sûr que vous aussi, monsieur le rapporteur, vous vous y refusez. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette motion de rejet préalable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2018
Ni les zones 30 ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2018
J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, le Premier ministre a décidé de réduire de 90 à 80 kmh la vitesse sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. C'est une mesure impopulaire, comme toutes celles relatives à la sécurité routière, telles que le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le permis à points, la mise en place des radars ou les contrôles d'alcoolémie. Toutes ces mesures ont contribué à faire baisser le nombre de morts sur les routes, qui est passé d'environ 15 000 par an en moyenne il y a une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2018
Alors que nous discutons d'une diminution de la vitesse, vous donnez la possibilité de l'augmenter. Les maires auraient la possibilité d'augmenter la vitesse maximale autorisée et de passer ainsi de 50 kmh à 60 kmh.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2018
Je tiens à vous interroger sur une initiative surprenante de la coalition qui est aujourd'hui au pouvoir en Italie et qui rappelle les heures sombres du régime de Mussolini. Le contrat « pour le gouvernement du changement » passé le 18 mai 2018 entre la Ligue et le Mouvement 5 étoiles comporte un « code éthique » qui prévoit d'interdire l'accès à l'exécutif aux personnes condamnées au pénal pour de graves crimes mais aussi à celles qui appartiennent à la franc-maçonnerie. Ne faut–il pas s'inquiéter de cette mesure contraire aux libertés publiques ? Ce qui touche aujourd'hui la franc-maçonnerie peut très vite concerner d'autres associations. ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'annonce de la décision du Premier ministre de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central de 90 kmh à 80 kmh à compter du 1er juillet prochain, notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à laisser aux maires, aux présidents des conseils départementaux et aux préfets le pouvoir de définir les vitesses maximales autorisées sur les voies susmentionnées. Je me permets de rappeler que les décisions concernant les ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
C'est normal, en effet – et cela a été fait. Dans l'exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d'affirmations qui me paraissent erronées. Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l'abaissement de la limitation de vitesse sur certaines voies. Mais, pour le port de la ceinture de sécurité, y a-t-il eu concertation ? Pour la mise en place des radars, pour le permis à points, pour les contrôles d'alcoolémie, pour d'autres limitations de vitesse, il n'y a pas eu de plus longue concertation, alors que toutes ces ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Sur le plan sécuritaire, la conséquence évidente d'une telle disposition serait la multiplication des coups de frein intempestifs pour respecter ces changements permanents de vitesse. Cela seul serait source de nombreux accidents. Pis encore, cela pourrait même constituer une conséquence aggravante pour la sécurité, l'automobiliste devant tout à la fois surveiller les panneaux routiers et son compteur de vitesse pour respecter la signalisation changeant en permanence. Vous l'avez compris, nous ne pouvons être d'accord avec cette proposition de loi. Nous la rejetterons donc.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler brièvement la gravité de la situation sur le réseau routier français : en 2017, on a compté 3 684 morts et plus de 72 000 blessés, dont 25 000 gravement, et 3 477 morts en 2016. La situation s'est donc dégradée depuis 2013, la moins mauvaise année de référence, avec 3 268 victimes. Pour tenter de diminuer le nombre de victimes sur les routes, le Premier ministre a réuni le 9 janvier le Comité interministériel de la sécurité routière en présence des dix ministres et secrétaires d'État ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Treize mètres, c'est le gain en distance de freinage entre 90 et 80 kmh. Un dépliant pédagogique, qui a été tiré à 1 million d'exemplaires, sera distribué aux péages et par les forces de l'ordre. C'est cette décision du Gouvernement qui fait l'objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains. Avant d'aborder l'examen de cette proposition, je souhaiterais vous présenter quelques-unes des mesures envisagées par ce plan gouvernemental pour améliorer la sécurité routière. Certaines mesures visent spécifiquement les nouveaux conducteurs, car les accidents de la route sont la première ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
… alors qu'il y a déjà une multitude de panneaux sur nos routes. Cela risque de provoquer de fréquents coups de freins intempestifs, sources de nombreux accidents. Deuxièmement, la mesure que vous proposez risque d'accroître la fatigue des conducteurs, qui seront constamment obligés de surveiller simultanément les panneaux qui annonceront sans arrêt des vitesses différentes et leur compteur, pour s'assurer qu'ils les respectent. Troisièmement, le financement de la modification des panneaux serait à la charge des décisionnaires, c'est-à-dire principalement des maires et des conseils départementaux. Pour mémoire, le coût unitaire de ces panneaux est de 80 ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Je ne voudrais pas être à la place du maire qui devra aller annoncer à une famille qu'un accident mortel est survenu sur un tronçon de route qu'il aura laissé ou même remis à 90 kmh.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence
Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos collègues du groupe Les Républicains avaient initialement inscrit à l'ordre du jour une proposition de résolution – PPR – tendant à créer une commission d'enquête visant à lutter contre « les groupes d'ultra-gauche prônant la violence ». Cette proposition de résolution s'appuie sur les débordements qui se sont produits lors des défilés du 1er mai dernier. Ses auteurs laissent entendre que tout n'aurait pas été entrepris pour prévenir et éviter les débordements en question.
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence
Ils souhaitent, avec la création éventuelle de cette commission d'enquête, sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ». Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d'ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les groupuscules d'extrême droite en France, et eux seuls. Conscients, sans doute, d'avoir choisi pour leur PPR une formulation plutôt provocatrice, nos collègues du groupe Les Républicains ont ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence
C'est cette seconde PPR que nous examinons aujourd'hui. En préliminaire, puisque nous parlions ce matin de concertation et de débats, il faut noter que vous n'avez désigné un rapporteur que très tardivement, et qu'aucune audition susceptible d'étayer votre PPR et de mieux informer la commission n'a été programmée à votre demande. Concernant la forme, tout d'abord, les auteurs s'appuient sur les débordements regrettables survenus lors des manifestations du 1er mai pour justifier leur demande de commission d'enquête. Or, ce jour-là, grâce à différentes sources d'information, les autorités de police s'attendaient à la présence de groupuscules violents. Les ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Lutte contre les groupuscules prônant la violence
Les forces de l'ordre sont pourtant intervenues au moment opportun, avec discernement et avec la maîtrise requise. Les auteurs de cette PPR reconnaissent eux-mêmes dans l'exposé des motifs « que les forces de l'ordre, dont il faut saluer le professionnalisme et le sang-froid » sont intervenues de manière à ce que « le bilan humain et matériel demeure plutôt limité ». Les événements du 1er mai ne nécessitent donc pas la création d'une commission d'enquête. Concernant le fond, le Gouvernement dispose actuellement de tous les moyens de droit pour agir contre les groupuscules violents. L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le ...
