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Résultats 1 à 50 sur 2014 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022
Je voudrais tordre le cou à l'idée répandue avec une grande démagogie par de nombreux opposants politiques, selon laquelle l'augmentation du prix de l'essence remplit les poches de l'État. Le prix de l'essence inclut deux taxes : la TICPE, qui est fixe – l'augmentation des prix n'a donc aucune incidence sur les recettes que l'État en tire – et la TVA à 20 %. Le calcul est simple : à 2,1 euros par litre, la TVA représente 35 centimes. Il y a un an, le prix était de 1,5 euro et la TVA de 25 centimes. Le gain est donc de 10 centimes. Avec une remise de 18 centimes, l'État accorde donc bien plus que ce qu'il tire de la hausse des prix. Pour retrouver un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
S'agissant de la part des ménages ayant reçu un chèque énergie en 2019, je suis très frappé, à la page 28 du rapport, par les écarts colossaux entre départements. S'expliquent-ils pas des écarts de revenus ou des usages liés au climat ? Les chèques travaux, que vous proposez de supprimer, sont-ils coûteux à gérer alors que, si peu utilisés soient-ils, ils peuvent être précieux ? Si nous partageons vos recommandations à propos du non-recours, je ne comprends pas pourquoi les gens dont les revenus se situent dans le premier décile et dont la situation correspond donc aux critères en vigueur ne reçoivent pas le chèque énergie. Enfin, je ne suis pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
Jean-René Cazeneuve À titre liminaire, je souhaiterais avoir aujourd'hui une pensée pour le peuple ukrainien. Par ailleurs, puisqu'il s'agit sans doute de ma dernière intervention du mandat devant la commission des finances, je voudrais dire que cela a été un honneur et un privilège que de servir ainsi mon pays, de même qu'un grand plaisir de travailler au sein de la commission des finances. Je vous remercie tous, chers collègues, pour votre travail de très grande qualité. En tant que président, depuis sa création, de cette mission d'information, dont les rapporteurs étaient à l'origine Mme Christine Pires Beaune et M. Joël Giraud, je proposerai une conclusion d'ensemble de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/02/2022
Jean-René Cazeneuve, président
Jean-René Cazeneuve Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/02/2022
Jean-René Cazeneuve, président
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/02/2022
Jean-René Cazeneuve, président
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022
Aujourd'hui, les collectivités territoriales sont considérées comme des emprunteurs aussi fiables que l'État et disposent donc de taux d'intérêt faibles. Est-ce toujours d'actualité ? Envisagez-vous la pérennisation de ce phénomène ? Si l'État doit effectuer des efforts en matière de contrôle de l'inflation et de la dépense, comment peut-il appliquer ces directives à la sphère locale, qui bénéficie d'une autonomie quant à ses ressources et à ses dépenses ? Comment envisagez-vous cette articulation afin que l'ensemble de nos finances publiques soient alignées ?
Question orale du 08/02/2022 : Réforme de la fiscalité locale
Pouvez-vous nous donner l'exécution des comptes des collectivités territoriales à fin 2021 et nous confirmer que leurs finances sont solides ?
Question orale du 08/02/2022 : Réforme de la fiscalité locale
Les élus le savent et le voient. Ils ont fait front pendant la crise, géré leurs finances avec sérieux et constaté que l'État était à leurs côtés. Monsieur le ministre délégué, les chiffres ne mentent pas.
Question orale du 08/02/2022 : Réforme de la fiscalité locale
leurs recettes, leurs investissements, leur capacité d'autofinancement et leur trésorerie ! Cela est vrai pour les régions et pour les départements comme pour le bloc communal !
Question orale du 08/02/2022 : Réforme de la fiscalité locale
Comment expliquer autrement que certains parlementaires adressent aux maires et aux élus locaux de leur département des notes à charge contre ce que nous avons fait depuis 2017 en matière de finances locales et des contre-vérités au sujet des réformes de la fiscalité locale que nous avons menées ? D'après ces parlementaires de l'opposition, nous avons eu tort de supprimer la taxe d'habitation, de baisser les impôts des Français, de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens ! Or non seulement nous avons compensé les collectivités locales à l'euro près, avec une ressource dynamique, mais nous avons fait beaucoup mieux encore. Depuis le début de notre ...
Question orale du 08/02/2022 : Réforme de la fiscalité locale
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, plus de doute, les oppositions sont en campagne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Cela ne vous surprendra pas, je me concentrerai sur les collectivités territoriales. L'année 2021 marque un rebond pour leurs finances. On le doit, évidemment, au travail des élus ainsi qu'au contexte économique favorable. On le doit également aux aides de l'État. Ainsi, tous les indicateurs de 2021 des collectivités territoriales sont meilleurs que ceux de 2017. Avez-vous déjà quelques chiffres à nous transmettre, même si la journée complémentaire n'est pas achevée ? L'année 2022 s'annonce bien, même s'il faut être attentif au prix de l'énergie et à celui de certains travaux, qui vont probablement coûter un peu plus cher que prévu. Dans un panier ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022
Jean-René Cazeneuve, président
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022
Jean-René Cazeneuve, président
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022
Jean-René Cazeneuve, président
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022
Jean-René Cazeneuve, président
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022
Madame Marie-Christine Dalloz, dans le secteur privé comme dans le secteur public, il existe des activités d'externalisation, de sous-traitance et de conseil, pour des raisons de coût, mais également si une compétence fait défaut en interne ou en raison d'une surcharge de travail. Il n'y a pas que la question du coût, loin s'en faut. Ce rapport est remarquablement équilibré tant dans son approche que dans ses conclusions.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Exactement !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Appelez à la vaccination !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à étendre aux restaurants d'entreprise l'obligation du passe vaccinal, avec un double objectif : instaurer l'équité – le risque est le même quel que soit le type de restaurant, dès lors que l'on enlève le masque pour manger – et protéger et renforcer la protection des entreprises et de leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Donc oui, le vaccin est efficace, oui, il sauve des vies, oui, il sauve le système hospitalier.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…et aussi rebondir sur les propos du ministre en prolongeant le raisonnement de notre collègue Philippe Vigier. Aujourd'hui, 19 000 Français sont hospitalisés à cause du covid-19. Parmi eux, 55 % ne sont pas vaccinés et 45 % le sont. Posons une simple règle de trois : si tous les Français étaient vaccinés, on compterait aujourd'hui 9 400 malades du covid-19 dans les hôpitaux. Mais si aucun Français n'était vacciné, on en compterait 106 000.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'aimerais m'adresser aux députés qui, ici, insidieusement, sèment le doute concernant l'efficacité du vaccin,…
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En France, 95 % des stades comptent moins de 5 000 places et 95 % à 90 % des salles de spectacle comportent moins de 2 000 places. La rédaction initiale de l'alinéa 2 me convenait parfaitement puisque la prise en compte de la capacité d'accueil permettait d'épargner 95 % des stades et des salles de spectacle de notre pays. J'aimerais m'assurer que la nouvelle rédaction issue de l'adoption de l'amendement gouvernemental ne revient pas à imposer une jauge proportionnelle dans ces petites structures.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les responsables des SCOT ne partent pas d'une feuille blanche : ils ont déjà très largement engagé la discussion. Un délai de six mois supplémentaires leur sera utile, mais ils ont déjà avancé. J'ajoute, monsieur Bazin, que les SCOT et les PLUI ne devront pas être achevés fin octobre : c'est la contribution des SCOT au SRADDET qui devra être assurée dans ce délai. Alors s'ouvrira le délai de mise en conformité des SCOT.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à desserrer les délais, comme l'a très bien expliqué Mme la ministre déléguée. Pour compléter le débat, je rappelle que la loi « climat et résilience » n'imposait pas que tout soit figé au sein des PLU – plans locaux d'urbanisme – et des PLUI dans un délai de six mois – il ne faudrait pas qu'il y ait la moindre ambiguïté. La logique était que les SRADDET soient définis d'abord ; puis, des SRADDET devaient découler les SCOT, puis des SCOT devaient découler les PLU et les PLUI, sur une période allant jusqu'en 2027. Les délais devaient permettre la réflexion et la communication entre collectivités territoriales. Le problème, c'est ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Heureusement que nous sommes là pour applaudir !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il y aurait pourtant beaucoup à dire !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et les maires donnent leur avis. Que croyez-vous ? Les élus essaient bien évidemment de créer un consensus autour de ces projets très importants, et c'est ce qu'il faut faire : ils ne vous ont pas attendus !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il faudrait choisir ! Autant les interdire, plutôt que de se donner un faux nez de consultation : interdisez les éoliennes et, pendant que vous y êtes, les méthaniseurs et l'énergie solaire ! La ministre l'a rappelé, la consultation est actuellement possible…
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Si je comprends la volonté de consulter les habitants, les EPCI et les communes limitrophes, on doit se demander quel est le périmètre pertinent. Faut-il consulter seulement les habitants qui vivent à proximité des éoliennes ou élargir le cercle ? Des contradictions surviendront très vite. De plus, il existe actuellement un dilemme : les Français veulent une énergie peu chère et abondante, mais n'ont pas très envie que les sites de production se situent près de chez eux. Ce mouvement ne touche pas que les éoliennes, mais l'ensemble des productions alternatives – les méthaniseurs ou le solaire. Les Français ne veulent pas d'un méthaniseur juste en ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ah, les zones de montagne !
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021
Je veux, moi aussi, souligner la qualité de ce travail. Chacun est libre, évidemment, mais, comme Erwan Balanant, je trouverais presque dommage que nous ne votions pas tous ce rapport. Ce travail, qui a associé de nombreux groupes, est de très grande qualité et il doit nous aider à relever un défi majeur. Ce qui se passe, scrutin après scrutin, est presque un piège mortel pour nous tous. Je me demandais, par conséquent, si le président et le rapporteur ne pourraient pas, d'ici demain, essayer d'aboutir à un texte qui fasse consensus, en ajoutant ou en retirant une ou deux propositions, au besoin. Je crois que cela vaudrait le coup. Évidemment, ce n'est pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Il n'est pas possible de changer les règles au prétexte de telle ou telle dynamique ! De plus, sur un plan horizontal, les péréquations entre toutes les collectivités territoriales – bloc départemental ou communal – sont très importantes : cela s'appelle la solidarité entre les territoires. Les régions, quant à elles, ont pris beaucoup de retard et il n'est pas possible d'accepter le principe de la péréquation la plus faible. Nous avons tenu compte de toutes les demandes de Régions de France et nous nous sommes assurés que le dispositif proposé corresponde à l'accord qui a été signé avec l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Vous proposez de changer la règle de répartition de l'actuel fonds de péréquation entre les régions – ce qui, de mon point de vue, est inconstitutionnel et assez surprenant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Je suis très surpris par ces amendements. Le contrat passé entre l'État et les régions permet à l'État de protéger les régions de la baisse à venir de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Maintenant que nous disposons des chiffres, il est intéressant de voir ce que cela signifie. La CVAE affectée aux régions tourne autour de 10 milliards. Avec une baisse de 5 % en 2022, cela ferait 500 millions d'euros en moins pour les régions l'année prochaine, remplacés par une part de la TVA qui va augmenter de 5,5 ou 6 % l'année prochaine. Bref, l'accord qui a été signé représente un milliard d'euros de gain pour les régions. En ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il faut rappeler les bases à M. Bazin !
