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Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décrété de façon discrétionnaire un couvre-feu dans cinquante-quatre départements, qui a des conséquences dramatiques pour les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du spectacle, notamment dans la ville de Marseille, que je représente. La tenue prévue de deux conseils de défense, aujourd'hui et demain, laisse penser que des mesures encore plus restrictives seront adoptées. Force est de constater que c'est une énième preuve de votre échec cinglant dans la gestion de la crise sanitaire.
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
Déjà, au début de la crise, vous nous expliquiez que les masques et les tests massifs étaient inutiles, …
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
… car protéger les Français, ce n'est pas seulement restreindre leur liberté de travailler ou de se divertir, c'est apporter une réponse sanitaire à la hauteur des enjeux.
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
Même si nous ne contestons pas l'urgence d'un couvre-feu ou d'un reconfinement partiel, ces mesures symbolisent l'échec total de la stratégie « tester, tracer, isoler », l'échec de votre déconfinement, l'échec du renforcement du système hospitalier, l'échec de l'ouverture de lits de réanimation supplémentaires, l'échec du recrutement et de la formation de nouveaux personnels de santé.
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
En définitive, c'est l'échec cuisant de la stratégie du Président de la République et du Gouvernement.
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait pour préparer notre système de santé à cette deuxième vague ? Quelle nouvelle mesure d'urgence allez-vous prendre pour rattraper enfin le temps perdu ? Allez-vous enfin inscrire le covid-19 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire, mais aussi et surtout…
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
… allez-vous suivre les propositions du professeur Juvin….
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
… en ouvrant des hôpitaux éphémères, des lits de réanimation, en formant des aides-soignantes et des infirmières à quelques tâches nouvelles…
Question orale du 27/10/2020 : Gestion de la crise sanitaire
… parce que nous n'en avions pas. Quant au Président de la République, il déclarait le 14 juillet dernier : « en cas de seconde vague, nous serons prêts. » En réalité, en six mois, vous avez été incapables de nous préparer à cette deuxième vague…
Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
J'aimerais revenir au sujet des amendements, mais avec un autre point de vue que M. Mignola. Par cette interdiction discrétionnaire de l'ouverture des commerces de proximité non essentiels, le Gouvernement signe l'arrêt de mort d'un grand nombre d'entre eux. Pourtant, leur rôle dans la propagation de l'épidémie n'est pas plus important que celui des supermarchés ou des autres commerces de proximité dit essentiels. On n'attrape pas plus le covid-19 dans un commerce de proximité qui respecte strictement les mesures sanitaires que dans une grande surface. On n'attrape pas plus le covid-19 en achetant des fruits et légumes qu'en achetant un livre dans une librairie, un ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Il est capital de donner aux préfets le pouvoir de rouvrir très rapidement ces commerces.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Le débat me semble totalement stérile, chacun adoptant des postures totalement dogmatiques. Revenons-en à la fonction de ces personnels : dès lors qu'ils assurent une fonction de sécurité, il faut qu'ils portent un uniforme et un signe distinctif. Vous n'allez pas habiller des gens qui nous protègent avec un justaucorps rose, sous prétexte que vous avez un vrai problème avec l'autorité et la sécurité, …
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
… et avec les symboles qui les accompagnent. Franchement, de tels amendements ne sont pas au niveau !
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Par cet amendement identique, nous proposons, dans le cadre de l'expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux, de les autoriser à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés. À Marseille, où je suis élu, et partout ailleurs, ces rodéos sont un véritable fléau. Il s'en produit même au-delà du centre-ville, jusque dans le parc national des Calanques ! Or de nombreuses villes, Marseille en particulier, manquent cruellement de policiers nationaux. Au reste, monsieur le ministre, j'espère que cette loi ne vous fera pas oublier d'augmenter les effectifs et les moyens de la police nationale dans les Bouches-du-Rhône et ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Nous sommes toujours dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er, qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux. Ce sont des amendements identiques dont la paternité revient à Éric Diard et qu'Emmanuelle Anthoine a déjà très bien défendus. Si vous autorisez les policiers municipaux à constater le squat d'un local municipal, pourquoi ne pas leur permettre de le faire pour tous les squats sur terrain privé ou même des terrains de l'État de la commune ? À Marseille, par exemple, nous n'avons pas pu faire intervenir la police nationale dans les 48 heures pour faire constater le squat d'un terrain de l'État. Or la police municipale ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Comme le précédent il vise, toujours en vue d'élargir les compétences des policiers municipaux, à leur permettre de dresser des contraventions dans le cadre de dépôts sauvages ou de jets clandestins d'ordures, qui sont un véritable fléau. Les personnes qui se livrent à de tels dépôts sont selon moi des délinquants de la propreté. Dans ma circonscription, à Marseille, les jets clandestins représentent 10 tonnes de déchets par semaine, soit environ 500 tonnes qui doivent être ramassées chaque année par des agents de la collecte des ordures ménagères dont ce n'est nullement le rôle. Parfois, ces dépôts ont lieu en bordure d'un fleuve, l'Huveaune, ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais, en réalité, les choses ne se passent pas tout à fait ainsi sur le terrain : les policiers municipaux, dans ma circonscription, sont habilités à fouiller les ordures pour tenter de déceler qui les a jetées, mais s'ils constatent en flagrant délit le dépôt sauvage d'un camion qui vient vider sa benne, ils ne peuvent pas dresser une contravention ni intercepter le contrevenant. Il y a donc un trou dans la raquette. Je suis persuadé que nous devons trouver un moyen d'instaurer un partenariat intelligent entre la police municipale et la police nationale pour lutter contre ce fléau.
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Face à la menace terroriste grandissante, à l'augmentation de la violence et de l'utilisation des armes à feu dans certains quartiers, ou aux alertes enlèvement, la police municipale doit disposer d'un accès direct, dans des conditions strictement définies, bien sûr, à ces fichiers d'information, que ce soit le FPR, le FOVeS ou le SIV.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Hier soir, vous nous disiez, à propos des dépôts sauvages, que notre demande était déjà satisfaite, puisque les policiers municipaux peuvent relever l'identité. En les privant du droit de contrôler l'identité, on empêche l'amélioration de la sécurité. Je vous remercie, donc, de donner un avis favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Comme l'a relevé Mme Petit, certains maires – il conviendrait de vérifier auprès de M. Baroin et de l'Association des maires de France si c'est le cas de tous – se plaignent de ne pas être suffisamment informés des suites données aux infractions constatées par les agents de police municipale dans leur commune. L'amendement vise donc à améliorer et fluidifier leur information en la matière.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Face à la crise sanitaire et surtout sécuritaire que nous affrontons – menace terroriste islamique, remise en cause de l'autorité de l'État, ultraviolence qui frappe jusqu'à nos forces de l'ordre – , la proposition de loi relative à la sécurité globale est favorablement accueillie par le groupe LR, notamment par le député de Marseille que je suis. Même si elle est loin de constituer l'alpha et l'oméga de la sécurité, nous avons en effet décidé de la soutenir et de l'amender pour protéger les Français et ceux qui nous protègent. Je le rappelle, nous souscrivons à l'extension des compétences de la police municipale mais nous regrettons que vous n'ayez ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
… nous ne pouvons qu'adhérer à votre volonté d'étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n'oubliez pas toutefois d'augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin ! L'article 2 donne le droit aux policiers municipaux de participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans seuil restrictif, et de procéder à des inspections visuelles et des palpations. En période de guerre contre le terrorisme islamique, cela me semble être du simple bon sens.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Comme je l'ai indiqué précédemment, le groupe Les Républicains a décidé de soutenir la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous l'amenderons pour l'améliorer, notamment en ce qui concerne la violence à l'égard des forces de l'ordre. Les forces de l'ordre doivent plus que jamais être protégées, alors que les violences à leur encontre sont en recrudescence. Il est intolérable de voir les attaques se multiplier, que ce soit à Champigny-sur-Marne, à Oyonnax ou encore à Marseille, où, la semaine dernière, cité Bassens, les forces de l'ordre ont reçu des rafales de kalachnikov avant de procéder à un flagrant délit historique ; je saisis ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Le premier sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par le Gouvernement en ajoutant un article supplémentaire à la loi de 1881 : toujours sans préjudice au droit d'informer, il s'agirait de punir d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la diffusion sans floutage, par quelque moyen que ce soit et sur n'importe quel support, d'images d'opérations de police, sauf accord de la direction des forces de l'ordre concernée. Puisqu'il n'est de liberté que celle qui est bien encadrée, l'objectif est tout simplement non pas une interdiction de filmer, mais une obligation de diffuser avec floutage. Le second sous-amendement, de repli, a ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Arrêtons donc ce débat stérile que nous avons déjà eu il y a une quinzaine d'années dans les départements qui se sont équipés les premiers.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Toute personne de nationalité étrangère, qui est déclarée coupable d'un crime ou d'un délit à l'encontre des forces de l'ordre ou des forces de secours, ne peut valablement demeurer sur le territoire français, pendant une durée variable selon la peine encourue. Cet amendement prévoit le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français obligatoire – sauf décision motivée du juge – à l'encontre de toute personne de nationalité étrangère, en situation irrégulière ou régulière, présente depuis moins de cinq ans sur le territoire français, jugée coupable d'un crime ou d'un délit à l'encontre des forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je partage les interrogations de notre collègue Pupponi. Nous sommes tout à fait d'accord pour recourir aux nouvelles technologies et les drones sont un moyen de surveillance susceptible d'améliorer notre sécurité mais nous ne pouvons pas nous permettre de voter un article qui ne serait pas bordé juridiquement sur la question de la vie privée. À mon avis, il faut retravailler le sujet. Par ailleurs on ne peut pas continuer à tenir les propos que nous avons entendus sur la vidéoprotection. Il est totalement faux d'affirmer qu'elle ne permet pas d'améliorer le taux d'élucidation des affaires. Le rapport que vous citez date de 2009, soit deux ans seulement après ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
L'objectif de cet amendement, dont Mme Brenier est la première signataire, est de favoriser l'adaptation aux nouvelles technologies de surveillance par les drones, en nommant, dans les collectivités ou parmi les forces de l'ordre, un référent dont on prévoira la formation.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
C'est un amendement de repli à l'amendement de M. Boucard qui me semblait excellent. Il vise à étendre la suppression des réductions de peine prévue pour les infractions commises au préjudice des policiers, des gendarmes, des élus, des sapeurs-pompiers et des douaniers aux magistrats, aux juges, aux avocats, aux huissiers, aux notaires, aux enseignants de l'éducation nationale et de l'enseignement privé sous contrat, aux professionnels de santé et aux personnes investies d'une mission de service public. L'amendement no 530 de mon collègue Pauget y ajoute les militaires. Je crois vraiment que nous devons rétablir le respect à l'égard des professions qui nous ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Ils visent à durcir les peines minimales de prison prononcées à l'encontre des individus reconnus coupables d'un crime ou d'un délit contre des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers ou des douaniers, sauf décision contraire de la juridiction. Nous en conviendrons tous : nous ne pouvons plus tolérer les attaques contre des policiers et des commissariats, comme à Champigny-sur-Marne et à Oyonnax, ni les caillassages de pompiers dans certaines zones de non-droit. Il est grand temps de renforcer les peines.
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
J'ajoute ma touche en rappelant que la pire des lois, c'est celle dont on n'a pas besoin. C'est précisément ce que vous essayez d'instaurer avec l'article 7 : une règle uniforme et technocratique, là où il n'y a que des situations particulières et dépendantes des spécificités des GHT dans les territoires. Quand un poste de directeur d'établissement devient vacant, pourquoi systématiquement confier l'intérim, de manière discrétionnaire, au directeur de l'établissement support ? Pourquoi ne pas laisser l'adjoint au directeur, qui est certainement le mieux placé, l'exercer – éventuellement sous le pilotage du directeur de l'établissement pivot, bien entendu ? ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Il s'agit également d'un amendement de suppression. Il n'est pas nécessaire de revenir sur les prérogatives et la composition du directoire dont l'organisation a fait ses preuves : son président, acteur administratif complètement indépendant, est éclairé par la vision médicale apportée par les directeurs de soins en lien avec l'encadrement soignant. Ce sont eux, en effet, qui sont au contact des réalités, à travers toute une organisation et une politique de soins reposant sur un projet collectif partagé, constamment évalué et réajusté. La crise liée au covid-19 a récemment montré que la conjonction de ces trois fonctions est très efficace.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique
Pour illustrer votre opposition à l'instauration de la carte Vitale biométrique que nous proposons pour lutter contre les fraudes sociales, cette citation bien connue de Sénèque m'est venue à l'esprit : « Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. » Oui, c'est parce que c'est difficile que vous n'osez pas, donc que vous n'avancerez pas. Franchement, il n'existe pas de moyen plus sûr et sécurisé que la biométrie pour contrôler l'identité d'un assuré social. C'est d'ailleurs pour cela que cette technique a été retenue dans le monde entier pour sécuriser les documents ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
À mon tour d'essayer de vous convaincre de rétablir l'article 3, excellemment écrit par nos collègues sénateurs afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Il s'agit d'un conseil resserré, réunissant des compétences scientifiques – conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, juristes – afin d'éclairer de son avis impartial et indépendant du pouvoir exécutif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d'ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentance. À travers le ministère des affaires étrangères, le ...
Question orale du 26/01/2021 : Stratégies de lutte contre l'épidémie
Ma question porte sur les stratégies de confinement et de couvre-feu appliquées dans la lutte contre l'épidémie de covid-19. L'augmentation du nombre de cas et d'hospitalisations vous oblige à envisager un troisième confinement, dont la forme, une fois de plus, va se décider en conseil de défense, sans aucune consultation ni validation parlementaire, au mépris de la représentation nationale. Un vrai déni de démocratie ! Pourtant, si l'on se réfère à votre gestion des masques, du « tester, tracer, isoler », de la préparation du système de santé ou, dernièrement, de la vaccination, le député que je suis ne peut que s'interroger légitimement sur la forme ...
Question orale du 26/01/2021 : Stratégies de lutte contre l'épidémie
Merci pour votre réponse. Bien entendu, nous partageons votre volonté de protéger au mieux nos concitoyens, mais également de préserver les secteurs d'activités économiques, qui sont très durement frappés. Je me permets de répondre à votre réponse, en soulignant que la proposition d'un confinement qui prenne en considération la vulnérabilité des personnes vise à mieux protéger les plus fragiles, à désencombrer les services de réanimation, concernés par ces catégories de malades, et ne vise certainement pas à opposer les citoyens les uns aux autres. C'est une façon de mieux les protéger, ainsi que d'éviter l'opposition, qui s'instaure malgré tout, ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous n'avons pas voté tous les articles !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Sur le fondement de l'article 98 du règlement, je veux revenir sur les propos de M. le ministre de l'intérieur selon lesquels le groupe LR aurait voté, lors de l'examen du texte en commission spéciale, la totalité des articles du projet de loi. Je m'inscris en faux : pour avoir suivi l'intégralité des débats, je sais que notre groupe s'est abstenu sur de nombreux articles et, en définitive, s'est prononcé contre le texte. Monsieur le ministre, nous attendons de vous la même sincérité que celle que vous exigez de la part de M. Ciotti quand vous l'accusez de mensonge concernant la protection de Mila.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Il est grand temps de protéger efficacement les Français et la République. Les Français nous le demandent et ils le méritent.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme quoi, ce n'est pas gênant !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous croyez que nous n'avons pas d'amis musulmans, bon Dieu !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
On n'a pas été convaincus !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
En 2009 ! Nous sommes dix ans après !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
C'était il y a dix ans !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Il ne m'a pas convaincu !
