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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
En plus de ses terribles conséquences sanitaires, la pandémie de covid-19 s'accompagne malheureusement d'irrémédiables dégâts sociaux, plus particulièrement dans le champ éducatif. Comme dans toutes les crises, les filles sont davantage touchées : 20 millions d'entre elles ne retourneront jamais sur le chemin de l'école. Leurs chances d'émancipation sociale, culturelle et économique seront durablement affectées si rien n'est fait. Heureusement, des actions peuvent être entreprises. À la fin juillet se tiendra la cinquième conférence de reconstitution des ressources du Partenariat mondial pour l'éducation, l'un des plus grands fonds consacrés à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021
Monsieur le ministre, je souhaite évoquer la dégradation continue et préoccupante des conditions d'exercice des droits de l'homme en Guinée. Le 27 janvier dernier, vous faisiez part de votre décision d'accorder la protection politique à M. Diallo, opposant politique du président Alpha Condé, décision que je salue. Cependant, plus de 400 opposants sont toujours incarcérés dans des conditions déplorables ; plusieurs détenus sont morts, quand d'autres font état de maladies sans que leurs conditions de détention ne soient aménagées. Ces personnes détenues sont également coupées de tout contact avec le monde extérieur, leur famille mais également leurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Il y a des groupes se situant dans la majorité et d'autres dans l'opposition, mais les groupes minoritaires peuvent n'appartenir ni à l'une ni à l'autre. Le meilleur amendement était donc celui qui proposait que quatre députés siègent dans cette instance. Cela permettrait de représenter plus facilement notre assemblée dans sa pluralité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
La présence de deux représentants ne garantit pas qu'il y en aura un de gauche et l'autre de droite. Ainsi, deux représentants de l'Assemblée nationale siègent à la CNIL : un député LaREM et un député Les Républicains. L'Assemblée nationale comptant actuellement beaucoup de groupes d'opposition, la gauche peut être totalement exclue de cette autorité administrative.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Je ne suis pas convaincue du caractère simplement rédactionnel de cet amendement. Le rapporteur propose tout de même de supprimer la mention d'un débat « en séance publique ». Dès lors, où se déroulerait-il : en commission ? Aurait-il seulement même lieu puisqu'il n'est déjà qu'une possibilité ? Gardons, au moins, la mention de la séance publique !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Je peux comprendre que vous soyez contre l'amendement, mais vous ne pouvez pas dire qu'il est satisfait par celui de M. Waserman. C'est faux ! Nous demandons à disposer de la répartition entre prêts et dons, d'une répartition en valeur absolue et en volume, etc. Tout cela n'y figure absolument pas, je tenais à le préciser pour la clarté des débats.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
C'est une bonne chose que d'inscrire ce suivi dans le DPT, mais il faut que cela figure dans la loi. Cela fait une heure que nous nous plaignons de ne pas parvenir à distinguer entre dons, subventions, pays, thématiques. Nous demandons simplement que cela soit écrit noir sur blanc dans un rapport remis au Parlement. Il est presque indélicat de le refuser !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Je voterai contre l'amendement, car il me paraît maladroitement rédigé. Nous avions préconisé d'intégrer l'enregistrement des naissances dans les projets d'enrôlement de la population et de création de bases de données biométriques, qui sont parfois financés par l'AFD et CIVIPOL. En revanche, je ne suis pas favorable au renforcement des projets d'enrôlement et de création de bases de données biométriques partout sur la planète. Quand de tels projets sont financés par l'AFD ou CIVIPOL, nous demandons qu'ils comportent un volet consacré à l'enregistrement des naissances, mais nous ne souhaitons pas que ces institutions aillent, tambour battant, développer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous tenons à la deuxième partie de l'amendement mais sommes disposés à y retravailler en vue de la séance.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
L'amendement vise à reconnaître formellement le rôle joué par les organisations de la société civile, associations et ONG. Dans votre rapport sur la « modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale », monsieur le rapporteur, vous constatiez déjà que « les OSC sont […] davantage considérées comme des prestataires que comme de véritables partenaires des politiques de développement ». Il convient de remédier à cet état de fait et de reconnaître formellement dans la loi l'importance de leur rôle. Il faut aussi renforcer leur représentativité au sein des agences et des opérateurs de l'État en permettant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous sommes au cœur d'un débat majeur. D'abord, sommes-nous d'accord sur le fait que la part attribuée aux pays les moins avancés recule de manière continue ? Ensuite, souhaitons-nous nous fixer pour objectif d'inverser cette tendance ? Si nous pouvions répondre positivement à ces deux questions, nous avancerions déjà beaucoup. Par ailleurs, ces amendements ne viennent pas seulement de nous : ils sont inspirés par Oxfam et par la Coordination Solidarité urgence développement (SUD), c'est-à-dire par des gens qui travaillent au quotidien sur ces questions, qui les suivent de près au quotidien, encore plus que nous. Enfin, je ne vois pas de contradiction entre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Il devient difficile d'entendre le rapporteur dire sans arrêt qu'il est d'accord, mais refuser les amendements.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Il semble évident que l'aide doit être ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin. Or ce n'est pas le cas de l'aide publique au développement française aujourd'hui. En outre, et comme vient de le dire M. Herbillon, cette pratique permettrait de rééquilibrer la part des dons et des prêts. L'aide aux pays les moins avancés a reculé de 26 % depuis cinq ans : on marche sur la tête ! Jacques Maire a parlé d'or, puisque nous sommes tous d'accord sur ce sujet, adoptons ces amendements, quitte à les retravailler pour la séance. Vous connaissez l'adage « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » – certains l'attribuent à Einstein, d'autres à Lénine, tout le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Monsieur le rapporteur, si vos propos étaient cohérents avec ce que vous écrivez dans votre rapport, nous pourrions peut-être progresser… Vous dites que l'amendement AE175 n'est pas très bien rédigé d'un point de vue juridique ; l'emploi de l'adverbe « ultérieurement » n'est pas très juridique non plus… Vous dites aussi qu'on ne peut obliger l'APD à suivre une pente ascendante, au cas où le RNB diminuerait. Or vous écrivez : « L'objectif apparaît contestable à plusieurs égards. Il peut être atteint en tout ou partie par l'effet d'une baisse du dénominateur, c'est-à-dire d'une récession de l'économie. » Ce n'est pas très cohérent ! Soit le fait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous avançons : nous avons obtenu une forme d'aveu du ministre, qui a reconnu que la rédaction du projet de loi n'était pas idéale. Il est tout de même un peu délicat de fixer dans la loi l'objectif de porter « ultérieurement » à 0,7 % le taux de notre aide publique au développement ! Je comprends donc l'utilité de mener un travail en commun pour modifier la rédaction de l'alinéa. Certes, monsieur le rapporteur, l'amendement que vous avez retiré n'était pas identique à celui du groupe Les Républicains : le vôtre prévoyait que l'objectif serait atteint « en 2025 », tandis que l'amendement AE205 prévoyait qu'il le serait « à horizon 2025 ». ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Je n'ai pas bien compris le sens de votre intervention, monsieur le rapporteur. Retirez-vous votre amendement ? Je n'ai pas très bien compris non plus votre avis sur l'amendement AE260 de Mme Lenne, qui visait simplement à supprimer le mot « ultérieurement ». Honnêtement, cela ne changeait rien ; dès lors, pourquoi avoir émis un avis défavorable ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous proposons que l'enregistrement et l'aide à l'institution d'états civils fiables constituent un objectif transversal et structurant. On sait très bien que sans ce droit tous les objectifs qui sont très bien déclinés dans l'amendement du rapporteur ne peuvent pas être atteints. L'un n'empêche pas l'autre : on peut très bien avoir un paragraphe détaillé dans le cadre de partenariat global et une référence dans l'article liminaire, qui définit les principes. Si la France – je ne parle pas des États qui ne font pas ce qu'il faut – ne fait pas de l'enregistrement des naissances un principe structurant, on ratera la cible : les politiques de développement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous mettons le doigt, par l'amendement AE469, sur un élément absent du projet de loi et des amendements précédents, y compris celui du rapporteur, à savoir l'enregistrement des naissances, dont on a déjà parlé, et l'aide à l'institution d'états civils fiables : ce sont des conditions du développement durable des sociétés. Un enfant de moins cinq ans sur quatre n'est pas enregistré à la naissance, et un sur trois n'a pas d'acte de naissance – 277 millions d'enfants se trouvent dans cette situation. Les causes sont bien identifiées et les conséquences dramatiques. Nous avons présenté, Aina Kuric et moi-même, un rapport sur ce sujet en septembre dernier. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021
Ces deux accords correspondent à une priorité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui remonte à 2015, visant à favoriser la mobilité des personnels expatriés. Cela concerne certes un nombre limité de personnes dans ces deux pays, mais cela répond à des attentes des diplomates dont les expatriations sont de plus en plus conditionnées par la possibilité réservée à leurs conjoints de travailler dans le pays d'accueil. Si le groupe Socialistes et apparentés approuve l'objet de ce projet de loi, il émet toutefois une réserve sur la portée réelle de l'article 2 de la convention, qui définit la notion de « membres de la famille à charge ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/10/2020
Monsieur le ministre, dès votre prise de fonction en 2017 et suite à vos interventions à l'ONU concernant des enfants dans les conflits armés, je vous avais informé de mes travaux relatifs aux enfants sans identité, de la mobilisation des acteurs dans le monde et de la nécessité d'un engagement de la France. Dans le monde, un quart des enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés à la naissance. La France n'est pas exempte, en particulier à Mayotte. 166 millions d'enfants de moins de cinq ans n'ont ainsi pas d'existence légale, sont privés de droits élémentaires et victimes des pires abus. Le problème est bien identifié, géographié. Les causes ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020
C'est pourtant le coeur du sujet, et tout à fait imaginable si l'on tient compte de leur différence d'espérance de vie en bonne santé, qui est de six ans et demi. A contrario, vous paraît-il logique que, dans les termes actuels du projet de loi, avec un âge d'équilibre fixé à 65 ans, un ouvrier qui commence à travailler à 20 ans et qui cotise quarante-trois ans perde 10 % de sa pension, alors qu'un cadre qui débute à 24 ans aura droit à un bonus de 10 % en cotisant sur la même durée ? La pédagogie est importante, car beaucoup de Français regardent nos travaux. Or le ministre n'a pas répondu à cette question que je lui ai posée hier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 29/01/2020
Monsieur Roux de Bézieux, vous estimez qu'il n'est pas imaginable que tous les cadres partent à 67 ans et tous les ouvriers à 60.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 28/01/2020
Ce n'est pas sérieux, madame la présidente !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 28/01/2020
Ce n'était pas la question !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 28/01/2020
Vous n'avez pas répondu à ma question sur l'ouvrier qui commence à travailler à 20 ans...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 28/01/2020
Je ne reviens pas sur le caractère absolument surréaliste de cette soirée, illustré par le décalage entre le discours du secrétaire d'État et des parlementaires de la majorité, et la colère qui gronde dans le pays contre ce projet de loi que les Français ont justement très bien compris. Je ne reviens pas non plus sur l'abaissement du Parlement, je n'en ai pas le temps. J'aimerais, moi aussi, que vous me répondiez par oui ou par non, monsieur le secrétaire d'État : si l'âge d'équilibre est fixé à 65 ans, un ouvrier qui commencerait à travailler à 20 ans et qui cotiserait 43 ans pourrait-il perdre 10 % de sa pension, quand un cadre démarrant à 24 ans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019
Madame la rapporteure, vous avez évoqué, comme à regret, le fichier SAFARI. Je rappellerai que, dans les années 1970, la mobilisation féroce contre le fichier SAFARI avait donné naissance à la loi relative à informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978. La France s'honore d'avoir été la première à mettre en place une législation assez draconienne sur la gestion des fichiers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019
Dans le rapport de Mme Boyer, je ne peux que regretter l'étude partielle et partiale du sujet et un mélange odieux de l'immigration régulière, de l'immigration irrégulière et de l'asile. Faut-il ici, en commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française, comme l'a dit Jean-Michel Clément, faire le distinguo entre un migrant et un réfugié ? L'asile ne peut pas être une variable d'ajustement de la politique migratoire en France. Cela ne répond qu'à nos engagements internationaux de la convention de Genève. Le rapport traite de sujets importants mais essentiellement sous l'angle financier, qu'il s'agisse des flux, de la santé ou des mineurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019
Christian Hutin a déjà évoqué tout le bien qu'il pensait de ce rapport, et je partage ses remarques. Cependant, notre vote concerne les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Je note une baisse des crédits concernant le secteur ferroviaire, la sécurité et la sûreté maritime, les gens de mer et l'enseignement maritime, mais aussi une diminution de l'enveloppe consacrée à la prévention des risques technologiques et des pollutions, avec des indicateurs prévoyant moins de contrôles en 2020 qu'en 2018 (respectivement 17 et 20). Je constate également une forte baisse du budget relatif à la prévention des risques naturels, alors ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019
Ce texte a été déposé le 3 juillet, nous l'examinons en commission le 9, et il est inscrit en séance le 17. Le projet de loi est long de 37 pages, tandis que l'étude d'impact en compte 57. Sont joints neuf documents censés nous éclairer, notamment, sur les conséquences de l'accord pour les filières sensibles et sur le plan d'action du Gouvernement. Vous reconnaîtrez qu'il est assez difficile d'explorer tous ces éléments dans le temps qui nous est imparti. Est-ce volontaire, tout comme l'inscription de l'examen du texte en plein milieu des vacances scolaires ? On connaît le rejet massif de cet accord chez nos concitoyens. C'est du mépris pour le Parlement sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019
Je tiens à saluer très sincèrement le rapporteur pour le travail qu'il a réalisé et, au moins autant, pour son talent de diplomate européen – c'était son premier métier – dont il a usé et abusé ce soir. Le Président de la République s'est fait, à de multiples reprises, le grand défenseur de la protection de la planète en pointant les effets du système capitaliste sur son devenir. Souvenez-vous comme, à Davos, aux Nations Unies, à la Sorbonne, à la COP23, au salon VivaTech et, dernièrement, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT), il s'est exclamé avec force qu'il ne voulait plus d'accords commerciaux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019
Je voudrais d'abord rappeler, au cas où cela aurait échappé à la sagacité des uns ou des autres, que le groupe socialiste est maintenant le quatrième groupe politique de l'Assemblée nationale, devant le groupe UDI et Indépendants. Je le dis pour l'ordre des interventions.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/06/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019
Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il y a une liberté de se reconnaître comme étant de l'opposition ; d'accord, mais la définition de l'opposition n'existe pas. La Constitution prévoit la possibilité de donner des droits spécifiques aux groupes d'opposition, mais celle-ci n'a pas de définition. Vous reconnaîtrez quand même qu'il y a un petit sujet. Je maintiens donc ma question, à laquelle vous n'avez pas répondu, car je veux que ce soit très clair pour ceux qui consulteront nos travaux : vous considérez que l'on peut se dire de l'opposition en ayant voté la confiance, le budget et le PLFSS tous les ans ? C'est absurde. Vous avez l'occasion de corriger ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019
Si j'ai bien compris, La République en Marche nous explique depuis maintenant deux ans que la gauche et la droite sont dépassées et, finalement, qu'il n'y a plus de majorité ni d'opposition. Le clivage entre gauche et droite n'existerait plus, ne serait plus pertinent, et le clivage majorité-opposition non plus. J'avoue que je ne me reconnais plus tellement dans ces débats-là. Je voudrais simplement, monsieur le rapporteur, avoir votre réponse à une question, car je n'ai pas bien compris vos propos. Donnez-moi un seul argument contraire à cet amendement et dites-moi si, de votre point de vue, on peut être député de l'opposition en ayant voté la confiance ou en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019
Merci de m'accueillir dans votre Commission, que j'ai fréquentée à une époque. Maintenant, comme toutes les femmes, je suis à la commission des Affaires étrangères. (Rires et applaudissements). L'amendement CL67 vise à combler une lacune, relative à la définition des groupes d'opposition. Vous savez que la révision constitutionnelle de 2008 a consacré des droits spécifiques pour les groupes d'opposition mais il n'existe pas de définition de cette notion, ce qui fait qu'elle a parfois été un peu détournée. La présidence de la commission des Finances, par exemple, revient aujourd'hui de droit à un membre de l'opposition. Nous proposons de définir les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Vous n'avez semble-t-il pas écouté ma question.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Je déplore d'autant plus qu'il n'y ait pas eu de réponse dans l'hémicycle en raison la tenue de cette audition à huis clos. La secrétaire d'État a évité le sujet du Yémen. Donc je reviens d'un mot sur le Traité sur le commerce des armes qui interdit la vente d'armes susceptibles d'être utilisées contre les populations civiles. Je reprends rapidement vos déclarations. Vous avez déclaré le 30 octobre que vous procédiez à un examen extrêmement rigoureux du respect du droit international humanitaire avant de délivrer les licences. Vous nous avez expliqué que, depuis le début de l'année, si j'ai bien noté, avaient été enregistrés un refus et quinze ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
J'ai bien compris.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Je suis interpelée par un collègue et je lui réponds poliment.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019
Je respecte absolument cette commission. Je vous rappelle que les députés peuvent participer à toutes les réunions de commission, s'ils le souhaitent.
