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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans le même sens, cet amendement dispose qu'un refus donne systématiquement lieu à un contrôle d'identité et doit être justifié. Il n'est évidemment pas anodin de ne pas vouloir décliner son identité dans un périmètre de protection. Il importe donc de devoir la justifier.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Tout cela n'est pas tant une question de religion que d'idéologie. De la même manière qu'il existe un consensus dans les démocraties pour combattre l'idéologie communiste ou les nazis, …
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à aggraver les peines s'appliquant aux exécutifs locaux, notamment à des maires dont on connaît la collusion avec certaines associations extrémistes agissant dans des mosquées, qui contourneraient l'obstacle de la fermeture en relogeant lesdites associations dans des locaux municipaux ou dans des locaux appartenant à une communauté de communes.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Monsieur le président, mes chers collègues, ne vous inquiétez pas : je ne serai pas très long.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui de la démocratie française. M. de Rugy, notre président, a lancé un chantier de modernisation sur le rôle ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
N'est-il pas curieux d'instituer des commissions pour moderniser le travail parlementaire sans tenter de modifier un tant soit peu le règlement afin de garantir la totale pluralité des opinions dans lesdites commissions !
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
De même, je ne vois pas comment l'ensemble des opinions pourrait ne pas être représenté au sein de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, car il s'agit d'un sujet très important. En outre, en Nouvelle-Calédonie, la formation politique que je représente a cogéré la collectivité. Nous y avons des amis de toutes origines, …
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
… dans tous les camps, et je trouve anormal que cette mission exclue le mouvement dont je fais partie. C'est tellement évident que certains de nos collègues se paient même le luxe de s'en exclure ! Je n'entrerai pas dans le détail des querelles entre M. Mélenchon et M. Valls, mais je trouve que, au regard de la gravité de la situation en Nouvelle-Calédonie, cette querelle est absolument incroyable. Je demande donc au président de Rugy de revoir la composition de la mission et d'y intégrer les députés de formations politiques qui n'y sont pas actuellement. Mes chers collègues, élus sous l'étiquette du Rassemblement bleu Marine et du Front national, nous devrions ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Les Français veulent être représentés légitimement et proportionnellement dans cette maison qui est la leur et qui se devrait de répondre à leurs attentes avec des règles adaptées en ce sens. Pour répondre à ces aspirations populaires, mes collègues non inscrits et moi-même avons déposé une série d'amendements : les premiers, fondamentaux, visent à reconnaître l'expression du suffrage de millions d'électeurs en abaissant à dix le nombre d'élus requis pour pouvoir constituer un groupe politique, contre quinze actuellement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
C'est d'ailleurs ce qu'avait fait l'ancienne majorité en abaissant ce nombre à quinze pour permettre au parti communiste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d'élus souverainistes, patriotes et républicains, nous avons déposé une deuxième série d'amendements visant à aligner notre règlement sur celui du Sénat, qui paraît plus démocratique…
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
… et qui nous permettrait d'avoir, au sein des instances directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
… qui compte dix députés dans cette enceinte, ne soit pas représenté à sa juste valeur, c'est-à-dire à la juste valeur de la démocratie.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit. L'amendement tend seulement à aligner le règlement de l'Assemblée nationale sur celui du Sénat. Après notre débat, vais-je rentrer dans ma circonscription en expliquant que les députés du groupe La République en marche et quelques autres défendent une conception différente de la représentation à l'Assemblée et au Sénat ? Mes électeurs ne vont pas comprendre grand-chose. En revanche, le fait qu'un département comme le mien et qu'un mouvement politique qui représente des millions de suffrages ne soient pas représentés par l'expression réglementaire d'un groupe à l'Assemblée sera dévastateur pour vous. Attendons le ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais d'abord faire quelques remarques. J'ai entendu tout à l'heure le mot « désolant », mais tous ceux qui défendent le budget de l'Union européenne n'ont que des critiques à la bouche. J'ai entendu la mise en garde de M. Leroy : il a critiqué l'Europe, soulignant qu'elle ne fonctionnait pas. J'ai sous la main des dizaines de citations de M. Bayrou, de M. Bourlanges… Même le Président Macron veut refonder l'Europe ; c'est donc qu'elle a fondu, si j'ose dire, dans ses emplois, dans sa croissance, dans son industrie ! Au lieu d'attaquer bille en tête les eurosceptiques et les souverainistes qui siègent dans cette assemblée, vous feriez bien de vous ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je comprends pourquoi : un certain nombre de partis politiques de l'époque – socialiste, communiste, gaulliste – en sont complices ou responsables.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour en revenir à notre sujet, la situation des supplétifs de statut civil n'a toujours pas été reconnue. Leur problème n'est pas réglé. Or il s'agit d'un petit groupe : une centaine de personnes, dont la rente annuelle se monterait à 3 600 euros. Compte tenu de la modicité de leur pension, le Parlement s'honorerait en reconnaissant leur sacrifice.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce jour-là, j'étais à Rivesaltes. Excusez-moi !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En tant qu'élu de la circonscription où se trouve le camp de Rivesaltes, je puis témoigner que, pour les harkis, le compte n'y est pas. Je remarque la bonne volonté du Gouvernement, qui veut réparer l'irréparable, mais après trois reconnaissances par différents Présidents de la République de l'abandon et du massacre des harkis, le budget de 17 millions d'euros ou la revalorisation de l'allocation de 100 euros pour les veuves ou les harkis encore vivants sont absolument dérisoires. Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la leur devons par honneur et par ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos agriculteurs sont aujourd'hui dans une grande détresse et il n'est pas normal qu'ils soient si nombreux à abandonner ce si beau métier, qui est vital pour nous tous. Il est encore moins normal que nos agriculteurs soient si nombreux à se suicider, parce qu'ils ne voient aucune lueur au bout du tunnel qu'ils traversent. Au-delà des difficultés du métier, monsieur le ministre, se posent aussi des questions financières et d'ordre administratif, dont témoigne l'exemple suivant. Dans le cadre du projet agro-environnemental et climatique sur ce que l'on appelle le procédé de « confusion sexuelle », ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
C'est bien le problème !
Intervention en hémicycle le 27/11/2017 : Promotion des symboles de l'union européenne
Pourquoi de l'ONU ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, la pêche représente un pan fondamental de l'économie française, tant par le nombre d'emplois et d'entreprises qu'elle représente que par les vivres qu'elle fournit aux Français, du gastronome au simple consommateur : d'où la nécessité de protéger le milieu marin et de nous préoccuper de ce que font nos voisins en matière de pêche. Nos eaux territoriales n'ayant pas de frontières, il convient de peser sur la législation relative à la pêche, car les pratiques de nos voisins peuvent avoir des conséquences très néfastes sur le rendement et sur l'environnement. ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, la France, par sa situation géographique, voit circuler la quasi-intégralité du trafic de poids lourds routiers européen. C'est une manne économique, puisque nous comptons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglementation européenne de plus en plus souple en matière de ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
N'ayant pu obtenir de temps de parole dans le cadre de la discussion générale, je donnerai rapidement notre vision de ce projet de loi. Tout d'abord, nous restons dubitatifs sur l'exercice. Ce projet loi n'engage finalement que ceux qui y croient, l'histoire nous ayant appris que les lois de programmation militaire sont bien souvent oubliées et que la loi votée par le Parlement ne représente finalement pas grand-chose face aux injonctions budgétaires de Bercy. Ensuite, nous voyons comme un point positif que ce projet de loi mette fin à la chute vertigineuse des moyens de nos armées, pour lesquels, il faut le dire, le quinquennat de M. Sarkozy a été le plus ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Sur ce point, je rappelle à certains, à droite, qu'ils portent la très lourde responsabilité de la déconstruction de notre outil de défense. Je crois même, d'ailleurs, que parmi ceux qui se font aujourd'hui les défenseurs de nos armées se trouvent ceux-là mêmes qui soutenaient hier une telle politique de dépeçage. Même si les efforts sont réels et les intentions louables, cette loi de programmation militaire n'est, pour nous, pas à la hauteur des menaces ni des enjeux. Madame la ministre, je sais que vous n'avez malheureusement pas, dans ce domaine, les mains libres. Entre le ministre de l'action et des comptes publics et les injonctions autoritaires de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je m'interrogeais sur la formule d'autonomie stratégique européenne, et peut-être allez-vous éclairer ma lanterne : quels en sont les contours ? L'Union européenne, les pays européens membres de l'Otan ? Quel secteur de la défense relève de cette autonomie stratégique européenne ? Nous sommes en train de discuter de la loi de programmation militaire de la République française et la question se pose, ne serait-ce que par rapport à l'industrie de l'armement : qu'est-ce que l'autonomie stratégique européenne quand beaucoup de pays européens achètent leurs avions, leurs chars et autres à des pays tiers, les États-Unis notamment ? Est-ce que cela comprend ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Nous sommes là !
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Monsieur le ministre d'État, le seul fait que les communistes et les « co-communistes » soient favorables à cet article devrait vous conduire à une extrême prudence.
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cela prouve que votre texte n'est pas du tout celui que l'on croit. Ouvrir une porte supplémentaire d'immigration aux bénéficiaires de la protection subsidiaire n'est pas la solution. Au-delà des bons sentiments, que l'on peut comprendre dans un certain nombre de cas, je serais intéressé de connaître l'action de votre ministère et de la France concernant certains pays étrangers amis de la France, qui persécutent leurs concitoyens et leurs familles lorsque celles-ci rentrent au pays. Je pense notamment à la Turquie à l'égard des Kurdes, mais aussi à des zones de conflit en Afrique subsaharienne, notamment à la région du Pool au Congo. Que faites-vous contre le ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Prendre le mal à la racine, certes ! Mais qu'ont fait vos gouvernements depuis trente ans pour traiter le mal à la racine ? À part soutenir des dictateurs qui ont appauvri leurs pays et exploité leurs richesses ? Vous êtes responsables de cela !
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Merci, monsieur le ministre d'État, pour cette leçon de droit administratif sur les fichés S, que nous connaissons quand même un peu, et merci d'avoir enfin répondu à des questions qui vous sont posées depuis longtemps. Il reste que quand, dans les Pyrénées-Orientales ou l'Aude, il n'y a que trois fonctionnaires de police pour, précisément, surveiller des dizaines et des dizaines de cas qui font problème, notamment en matière de radicalisation, cela soulève une autre question : celle du recrutement et des effectifs des services concernés. Mais à celle-ci vous n'avez manifestement aucune réponse à apporter.
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Depuis sa décision du 12 janvier 2002, le Conseil constitutionnel reconnaît la clarté de la loi comme un principe. Ajouter des adjectifs et des adverbes à une expression déjà claire paraît donc contradictoire. Nous devons aussi tenir compte du principe de précaution, également reconnu, qui requiert d'interdire la libre circulation à un individu dangereux. Très honnêtement, quelle est la différence entre une menace réelle, actuelle et suffisamment grave et une menace réelle tout court ? Qui la détermine ? Ces termes sont superfétatoires. À partir du moment où un individu est une menace pour la France, il doit être expulsé. Il n'y a pas à tergiverser sur les ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement tend à mettre fin au dispositif de l'assignation à résidence pour ne conserver que le placement en centre de rétention. Une demande d'asile déposée après une notification d'interdiction, à savoir une décision du juge pénal est, par définition, suspecte, la demande d'asile pouvant être perçue comme le moyen de se maintenir sur le territoire malgré cette condamnation pénale. Une telle décision aurait le mérite de simplifier la situation.
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
C'est une obsession chez vous !
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il est défendu.
