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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022
Ces cinq dernières années, nous avons accompagné la nécessaire transformation de notre système de santé pour tenir compte des progrès de nos connaissances et du développement de l'intelligence artificielle, mais la pandémie a aussi révélé que l'humain devait retrouver la première place dans les établissements de santé. D'où la suppression du numerus clausus pour augmenter le nombre de médecins, le processus de recrutement rapide de nombreuses aides‑soignantes et infirmières, le renforcement de la formation ainsi que de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers. Le scandale Orpea montre la caricature d'un monde de la finance, d'un système ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Nous sommes tous conscients de la souffrance éthique dans les EHPAD et même au sein de nos hôpitaux publics. La réalité est bien celle‑ci qu'il y a plus d'arrêts maladie chez les aides‑soignantes que parmi les employés du bâtiment. Cela ne veut pas dire que l'on n'a rien fait depuis cinq ans – nous avons augmenté le nombre d'aides‑soignantes, d'infirmières dans les instituts de formation en soins infirmiers, consacré 2,9 milliards d'euros à l'investissement du quotidien et accordé des revalorisations salariales. Reste que la souffrance des soignants est visible de n'avoir plus le temps d'assurer leurs missions premières, comme écouter les résidents ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Vous avez su éviter l'écueil d'un rapport se perdant dans les méandres de la complexité et mis en valeur une approche pragmatique et humaine des problématiques. Je souhaite saluer les professionnels pour leurs actions au quotidien auprès des patients et plus particulièrement au moment des vagues épidémiques. Les ambulanciers, les chauffeurs de VSL et de taxis conventionnés, les sapeurs‑pompiers, le personnel du SAMU ou encore du TGV ont persévéré dans une tâche particulièrement ardue. Cinq mille entreprises sont réparties sur le territoire pour assurer un droit fondamental d'égal accès aux soins. Elles permettent de répondre aux enjeux d'urgence de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Dans notre société, le care, c'est-à-dire le soin, est dévalorisé au profit du cure, c'est-à-dire d'une surmédicalisation. Levinas disait que l'indifférence nie la vie. Avez-vous favorisé ou suscité, au sein de votre groupe, l'émergence de cellules éthiques, éventuellement en relation avec les espaces régionaux d'éthique ? Cette piste vous semble-t-elle devoir être explorée et ce type de dispositif être étendu à l'ensemble des établissements médico-sociaux, qu'ils soient lucratifs ou non ? Si tel est le cas, le groupement hospitalier de territoire (GHT) est-il l'échelon pertinent ? Notre société se grandit en acceptant ses fragilités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
En venant à cette audition, je me disais que nous verrions un homme à l'apogée de sa carrière, arrivé tout en haut de l'échelle de décision d'Orpea, après un parcours vraisemblablement brillant ; un homme responsable de ses actes et de leurs conséquences. Vous avez parlé de déploiement, de stratégie, de planification, alors que j'attendais l'évocation d'une réponse aux fragilités, un peu d'humanité à l'égard de ces personnes âgées vulnérables – elles étaient visiblement une source de profits. J'attendais aussi une réflexion sur le respect de la dignité et des droits fondamentaux de la personne âgée ; c'est le socle de l'éthique, comme vient de le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Bravo pour votre excellent rapport, qui enfonce aussi quelques portes ouvertes : nous sommes tous conscients des problèmes d'organisation et d'accès aux soins. Je pointe l'incurie depuis trente ans, alors que nous manquons de médecins, notamment de généralistes. Or la porte d'entrée, c'est le médecin de famille ; c'est lui qu'on appelle lorsqu'on a un problème. S'y ajoutent la PMI et la santé scolaire. Je pense moi aussi qu'il faudrait un interlocuteur unique. Dans le domaine de la santé publique, nous avons effectivement affaire à un éparpillement des acteurs, sachant que les inégalités sont socialement déterminées. Dans les quartiers prioritaires de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2022
Ma question porte sur l'étude PANTERE – contraction des trois mots « pandémie », « territoires » et « éthique » – que vous avez financée. La question éthique est une priorité, comme nous l'avons vu durant la première vague de la pandémie, lorsque l'isolement des personnes âgées a été vécu comme un drame par les résidents et leurs familles, mais aussi à travers la santé mentale et l'offre de santé mentale pour nombre de jeunes, ainsi qu'à travers l'offre de soins dans les territoires fragilisés. Par exemple, en Picardie, le nombre de spécialistes remontera mais avec une attractivité plutôt métropolitaine, aux dépens de ces territoires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
À la clôture de la cotation, hier, l'action d'Orpea avait progressé de 3,35 %. On pourrait penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, monsieur le président‑directeur général. À la lecture d'un journal satirique paraissant le mercredi, on pourrait aussi penser que le groupe a les moyens d'acheter des tas de biscottes et de protections pour les résidents de ses établissements. Comment les pratiques managériales d'un système très lucratif – qui n'a pu être élaboré que sciemment – ont‑elles conduit à des dérives affectant la dignité de personnes dépendantes ? Comment, au nom d'une performance toute financière, a‑t‑on pu nier ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Marc Delatte Face à de nombreuses questions pertinentes qui témoignent de votre activité de parlementaires de terrain, je répondrai de façon plus globale en rappelant d'abord les deux objectifs des GHT, qui sont la stratégie d'égalité d'accès aux soins dans la sécurité et la qualité, d'une part, et la rationalisation des modes de gestion avec la mise en commun des fonctions support et les transferts d'activité entre établissements, d'autre part. La gouvernance des GHT a ses instances, que sont le comité stratégique, le collège médical, la commission de soins infirmiers, dont l'IGAS préconise d'ailleurs la fusion avec le collège médical, le comité des usagers, qu'il ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Marc Delatte Nous avons besoin d'une réforme du système de santé et non, comme cela a été conçu en 2016, d'une réforme de l'hospitalisation publique. Il est évident que, pour la réussir, il nous faut prendre un virage médico‑social, en privilégiant une approche populationnelle de proximité. Je pense que, depuis cinq ans, nous n'avons jamais autant fait. C'est une bonne chose mais cela ne suffit pas, parce que les conditions de travail, surtout avec le surcroît de travail lié à la pandémie, nécessitent de renforcer les effectifs et de travailler sur l'organisation. Par exemple, les directeurs d'hôpital sont jugés sur les résultats financiers de leur propre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Marc Delatte Ce rapport étant un travail collectif, collaboratif, je souhaite en préambule remercier les services de la commission et avoir une pensée pour Gilles Lurton. Pierre Dharréville et moi-même sommes très heureux et honorés d'avoir conduit ces travaux sur les GHT et de vous présenter aujourd'hui ce rapport, qui sera le dernier de la MECSS sous cette législature. S'il est le dernier, ce rapport n'est pas le moindre et il correspond à une attente réelle des Français. La santé est leur première préoccupation, c'est un truisme de le rappeler, surtout dans cette période d'inquiétude liée à la cinquième vague de covid-19. La crise sanitaire est au cœur de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/12/2021
Marc Delatte L'ANSM est au cœur de notre dispositif de santé. En cette période de pandémie, son rôle de coordination, d'évaluation et de validation des produits de santé à l'heure des enjeux en matière de santé publique, environnementaux, socio‑économiques, de souveraineté et d'accès aux soins pour tous est particulièrement mis en lumière. Je salue le travail considérable de ses personnels pour y répondre. L'ANSM est attachée aux valeurs éthiques qui sous-tendent l'ensemble de ses actions au-delà de ses hautes compétences scientifiques comme la sécurité, issue du principe de prudence enseigné aux soignants – d'abord ne pas nuire. Cet attachement est également ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 25/11/2021
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/10/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
En raison des complications qui en découlent, le diabète a un coût pour l'assurance maladie de 7,7 milliards d'euros. Le tabac est à l'origine de 75 000 décès par an et coûte 26 milliards d'euros, à multiplier par quatre pour arriver au coût social total. Les chutes de personnes âgées causent 12 000 décès par an et représentent un coût de 2 milliards d'euros. Comment renforcer la prévention primaire et secondaire ? Quels leviers actionner pour que chacun soit réellement un acteur de sa santé ? Comment réduire concrètement les inégalités sociales et territoriales en la matière ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
Le droit à l'hébergement se conjugue avec le respect de la personne et de sa dignité. Il s'agit d'un besoin fondamental qui entre en résonance avec les valeurs républicaines d'égalité et de fraternité. C'est un sujet éthique sur lequel nous avons beaucoup avancé depuis 2017, mais pas suffisamment. Ma question porte sur le développement de l'offre sociale adaptée pour les étudiants les plus modestes. Le montant du loyer varie de 560 euros en moyenne en province à 771 euros à Paris. Où en est le prêt locatif aidé d'intégration ? Dans ma circonscription, le coût du logement est souvent un frein à la poursuite des études. Quelle évaluation l'Association pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2021
Après deux années difficiles au cours desquelles la priorité face à la pandémie a toujours été de sauver des vies, le rééquilibrage des comptes sociaux ne doit pas obérer l'accès effectif de tous aux soins. Je vous sais sensibles à une politique de santé efficiente et indissociable d'une éthique de santé publique. Pourriez-vous préciser votre vision des territoires numériques de santé s'agissant de l'accès aux soins et des pertes de chances ? Dans mon territoire rural, à Chauny, nous attendons un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM), utile pour la thrombolyse. Quel rôle souhaitez-vous pour la télésurveillance en matière de suivi des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/10/2021
J'ai lu votre rapport à travers le prisme de la santé publique. Ce terme a germé lors de la loi du 15 février 1902 dans le cadre d'une politique de réaction aux épidémies et à l'insalubrité. À travers sa définition – prévenir et améliorer la santé de la population sur des territoires qui tiennent compte des vulnérabilités –, cette santé publique doit s'inscrire dans une vision bidimensionnelle, horizontale en proximité et verticale. Le lien politique en santé publique est consubstantiel à l'éthique de la santé publique. Nous devons certes être responsables sur les dérives financières mais la pandémie crée des circonstances exceptionnelles. Ma ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021
Le développement de l'IAE est au cœur de vos préoccupations, madame la ministre déléguée, et c'est une priorité du Président de la République depuis le début du quinquennat. Votre action sur le terrain, avec les élus et les associations, en témoigne d'une façon éloquente. Je pensais en vous écoutant aux nombreux freins sociaux, comme l'illettrisme et l'illectronisme, et aux déterminismes qui pèsent sur les parcours tout au long de la vie. On a beaucoup parlé du rapport sur les 1 000 premiers jours. L'insertion est également déterminante en matière de pauvreté, je le vois dans l'Aisne. Quand le SPIE pourra-t-il voir le jour dans ce département ? Je songe ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 30/09/2021
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 23/09/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/09/2021
Le rapport du Conseil d'orientation des retraites insiste sur l'élaboration d'une véritable stratégie, à l'instar du plan « Un jeune, une solution ». De ce point de vue, l'anticipation est un maître mot. Quels enseignements tirez-vous des expériences à l'étranger ? Comment capitaliser sur les bonnes pratiques locales ? Comment mettre en lumière l'employabilité des seniors, et en particulier ceux en situation de handicap ? Quelle mesure serait-elle prioritaire parmi toutes vos propositions ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/09/2021
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