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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Nous proposons de rétablir une disposition introduite en première lecture grâce à un amendement de Mme Justine Benin et supprimée au Sénat. Il s'agit d'inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d'être intégrés ou de s'associer aux fédérations internationales, d'organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, de constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou d'intégrer les organisations internationales, dès lors que la fédération nationale à laquelle ils sont affiliés ne s'y oppose pas. Le but est de contribuer à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Il importe en effet de garantir un renouvellement des instances et des responsables au sein des fédérations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
L'intention de nos collègues sénateurs de développer la pratique sportive dans le monde professionnel est louable, et rejoint un souhait du Gouvernement et de notre majorité. Toutefois, l'article qu'ils ont introduit nous semble incomplet et potentiellement contre-productif. Même si elle est nécessaire, cette disposition n'est pas suffisante. Sur le fond, une douche unique ne suffit pas pour assurer l'hygiène de tous les collaborateurs. En outre, il faut tenir compte du besoin d'intimité de chacune et de chacun, ce qui implique l'aménagement de vestiaires attenants, et de la durée limitée dont disposent les collaborateurs pour la pratique sportive. Il faut aussi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Un important travail avait été mené au sein de notre assemblée sur cette proposition de loi, permettant d'arriver à un texte équilibré et fortement enrichi grâce à nos échanges. Aussi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés exprime-t-il sa grande déception au vu de l'échec de la CMP, d'autant qu'il résulte de la ferme volonté des sénateurs de maintenir une disposition à la portée hautement politique, dont l'objet est d'interdire le port de signes religieux lors de compétitions et manifestations sportives. Or cette proposition de loi porte sur la démocratisation du sport, comme son titre l'indique. Notre objectif premier réside dans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
La proposition de loi de notre collègue Studer a pour objectif premier de renforcer l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés permettent à nos enfants un accès à internet itinérant, donc permanent. Le numérique se développe à une vitesse phénoménale. Les pratiques évoluent perpétuellement. Notre temporalité législative est bien distincte. Ce texte offre l'occasion de rappeler l'absolue nécessité d'adapter régulièrement la législation encadrant ces pratiques. Il y a vingt ans, Snapchat et TikTok n'existaient pas. Aujourd'hui, ces plateformes, et tant d'autres, impactent le ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Je déposerai à nouveau ces amendements pour la séance publique car je souhaite entendre la ministre déléguée, d'autant qu'elle est particulièrement sensible, comme bon nombre de collègues, à la question des violences dans le monde du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il s'agit de renforcer l'action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219, en accordant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives dans les outre-mer, où les conséquences de la crise sanitaire n'ont pas tout à fait la même temporalité que dans l'Hexagone. Ces organismes rencontrent des difficultés, notamment financières, liées à la perte d'adhérents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il vise à renforcer l'action 3 du programme 219 Prévention par le sport et protection des sportifs, en abondant ses crédits de 1 million prélevé sur l'action 4 du programme 169 Jeunesse et vie associative. S'il faut saluer la mobilisation de crédits supplémentaires pour 2022 afin de lutter plus efficacement contre les incivilités et les violences dans le sport, l'ampleur de ces phénomènes systémiques doit alerter le législateur et demande un investissement budgétaire encore supérieur. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux doit absolument être déconstruite, car elle est le terreau de toutes les autres. Le monde du sport doit mobiliser des moyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Le présent PLF affiche une forte hausse des moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que des moyens dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel ainsi consenti en faveur de la mission Sport, jeunesse et vie associative. S'établissant à plus de 772 millions d'euros, les crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative connaîtront une progression de 11,5 %, tandis que les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, pouvez-vous faire un point sur la rentrée étudiante en outre-mer et notamment dans le centre universitaire de Dembeni, à Mayotte, où les inquiétudes sont nombreuses face à l'instabilité sécuritaire actuelle ? En mars 2019, près de 900 000 candidats avaient validé au moins un vœu sur « Parcoursup ». Parmi eux, les deux tiers étaient des élèves de terminale, mais un nouveau public avait fait son apparition sur la plateforme d'admission post-bac : les candidats en reprise d'études. En 2019, toutes les demandes de ces candidats n'avaient pas pu être satisfaites. Pour éviter les insatisfactions, le ministère a misé sur un nouveau dispositif, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Je propose de supprimer l'obligation de formation tous les cinq ans, ajoutée par le Sénat, tout en affirmant la nécessité d'une offre de formation régulière. Plutôt que de fixer une norme rigide, il est préférable de permettre l'instauration d'un dialogue social afin de laisser au corps enseignant la liberté de s'organiser et de travailler en concertation sur le sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Par une rédaction proche de celle adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ces amendements visent à affirmer plus nettement que les directeurs d'école bénéficient d'une décharge d'enseignement. Les missions de formation et de coordination peuvent intervenir en complément des heures d'enseignement, en plus de pouvoir s'y substituer. Nous prévoyons, en outre, que les conditions d'utilisation de ces décharges sont fixées par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, pour ne pas rigidifier le dispositif, nous proposons de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui prévoit une évaluation annuelle de l'utilisation des décharges devant le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Nous considérons, nous aussi, que cette précision n'apporte aucune plus-value et alourdit le texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
L'alinéa 4 prévoit déjà que les candidats à la fonction de directeur d'école doivent justifier d'au moins trois ans d'expérience et avoir suivi une formation préparant à l'exercice de cette fonction. Il ne me semble pas nécessaire de rigidifier le dispositif en demandant une formation certifiante supplémentaire pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge complète d'enseignement. Nous proposons de supprimer cette condition. L'alinéa 10 prévoit une offre de formation régulière pour les directeurs d'école, ce qui me paraît constituer une solution alternative plus en adéquation avec la réalité du terrain.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
On joue sur les mots. Or chacun d'entre eux a une définition et un sens. « Fonctionnel » n'est pas synonyme de « hiérarchique », tout le monde le sait. Il n'est donc pas nécessaire de préciser que l'autorité fonctionnelle n'est pas l'autorité hiérarchique. On parle de lien hiérarchique lorsqu'un salarié a un supérieur et de lien fonctionnel pour qualifier les relations de travail entre collègues de même niveau.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Cet amendement est en effet de bon sens. À titre personnel, je le voterai.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
. Ce texte est le bienvenu au sein de notre assemblée, alors que, depuis plusieurs années, la question du statut des directeurs et des directrices des écoles de France est au cœur des débats sur la politique publique de l'enseignement scolaire. Le directeur d'école est privé de cadre juridique cohérent et ne bénéficie pas de la reconnaissance qu'il mérite. Comme l'école elle-même, la fonction de direction a connu d'importantes évolutions. Ces dernières années, les tâches administratives confiées aux directeurs d'école ont été alourdies, sans que leur statut soit révisé. Il est essentiel que nous agissions pour pallier les manques identifiés et pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Du fait de la crise sanitaire, la rentrée aux Antilles a été décalée au 13 septembre. Des personnels ont exercé leur droit de retrait et, à Fort-de-France, par exemple, treize établissements sur quatorze ont fermé. Je suis preneuse d'informations sur la rentrée dans les outre-mer. J'ai été alertée par la mère d'une petite fille ayant subi des pressions à son entrée à l'école. Le personnel enseignant n'a pas su les accompagner. Où en est exactement la formation des personnels sur le harcèlement à l'école ? Chacun ici a entendu parler du hashtag #Anti2010, qui expose les enfants nés en 2010 à des pressions et au harcèlement. Quelles consignes le ministère ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021
L'année 2020 fut complexe pour l'ensemble des secteurs du périmètre de la mission Médias, livres et industries culturelles. Aux difficultés nées de la crise sanitaire s'ajoute la crise de la distribution de la presse – une sorte de double peine. La nécessité d'une vigilance accrue et d'une action précise explique le doublement du budget de la mission par rapport à 2019 et l'ouverture de crédits en cours d'année. Le rôle fondamental de la presse et des médias dans notre vie démocratique n'est plus à démontrer. Il justifie les 600 millions d'euros affectés en gestion. La crise sanitaire nous l'aura une fois de plus rappelé, le numérique domine un marché ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021
Je me réjouis de ce rendez-vous annuel, nécessaire pour assurer la transparence des budgets et la fonction de contrôle de notre Parlement. Pour ce qui concerne la mission Culture, l'exercice budgétaire 2020 reflète la situation inédite à laquelle a été confronté le territoire français. Le monde de la culture a été particulièrement touché par la crise sanitaire. Les pertes sont estimées à 22,3 milliards d'euros, soit une baisse du chiffre d'affaires de 25 % par rapport à 2019. Il a fallu réagir rapidement pour remédier à des situations dramatiques et potentiellement irréversibles. Le programme 131 traduit le soutien sans précédent apporté par l'État pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021
À la fin des études supérieures, on est rapidement pris dans le tourbillon de la vie. Premier emploi – on ne compte pas ses heures –, premiers impôts « plein pot », mobilité, adaptabilité, parfois premiers achats pour s'installer et la vie de famille qui commence… : entre 24 et 35 ans, de nombreux changements interviennent dans la vie des jeunes actifs, dont on parle rarement. Or ces changements sont parfois déroutants, notamment au tout début de la vie professionnelle. Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les actions mises en œuvre pour accompagner cette génération sur un marché du travail parfois rude, changeant et incertain en raison des deux crises ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Le coronavirus s'est attaqué violemment aux personnes à la santé fragile, parce qu'âgées ou porteuses de pathologies et facteurs de comorbidité, comme l'obésité, le diabète ou la tension artérielle. Ainsi, contre toute attente, le covid-19 aura renforcé l'importance d'avoir les moyens de se maintenir en forme et de rester en bonne santé. L'activité physique et la pratique d'un sport sont d'excellents moyens d'y parvenir, aussi bien comme moyen de prévention de maladies, que comme moyen de préserver l'équilibre mental. Or les mesures que nous avons dû mettre en œuvre pour lutter contre la propagation du virus, à savoir le confinement et la fermeture des lieux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Les discothèques sont fermées administrativement depuis plus d'un an ; en dépit des aides, de nombreuses fermetures définitives sont survenues et, pire, plusieurs dirigeants de discothèque se sont ôté la vie. Des milliers d'emplois sont en jeu, alors que des milliers de Français n'attendent que la réouverture pour oublier la crise quelques heures et permettre à cette activité de reprendre. Alors que nous envisageons avec enthousiasme la possibilité de concerts et de festivals accueillant jusqu'à 5 000 personnes, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour ce secteur et selon quel calendrier ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
À travers cette proposition de loi, il nous est proposé de débattre de la pertinence de réformer la rétribution des droits d'auteur et des droits voisins afin de lutter plus efficacement contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. Concrètement, le texte prévoit qu'à compter du décès de l'artiste-auteur, les droits sur l'œuvre seront partagés à 50 % entre ses ayants droit et le nouveau domaine public commun. Ce dispositif aurait pour but de financer la protection sociale des métiers artistiques tout en soutenant la création. Le groupe Démocrate est très attaché à la défense de la propriété intellectuelle, dont dépend la juste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2021
Il s'agit d'inscrire le projet d'accueil individualisé (PIA) dans la loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il me semble que ce que vous proposez là, monsieur le rapporteur, peut avoir des conséquences sur le modèle de financement des fédérations et j'aimerais avoir la garantie qu'il y ait eu une concertation avec elles sur ce sujet. Si ce n'est pas le cas, j'indique que notre groupe va s'abstenir en commission et que nous attendrons d'avoir plus d'informations et, en tous cas, l'avis de la ministre en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je le retire pour une réécriture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le présent amendement propose d'inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales. En effet, dans les Outre-mer, les organisations sportives se sont progressivement intégrées comme membres à part entière ou comme membres associés à certaines confédérations du continent américain, de la Grande Caraïbe ou de l'Océan indien. Or, très souvent, les ligues et les comités ne bénéficient pas de toutes les aides attribuées aux autres pays par les fédérations internationales. Le présent amendement vise donc à faciliter la possibilité – c'est simplement une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera pour cet amendement même si je pense qu'il faudra probablement compléter le dispositif à la faveur de l'examen du texte en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je souhaite poser une question à l'auteur de l'amendement. Quels seraient les athlètes de haut niveau concernés par le dispositif ? S'agirait-il des athlètes en activité ou à la retraite ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il s'agit d'un sujet important pour le groupe MoDem, pour permettre au plus grand nombre d'accéder à la pratique sportive ou d'assister à de la pratique sportive. Je vais retirer cet amendement mais je le porterai en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Nous proposons la création d'un ticket sport, à l'image du ticket-restaurant, qui permettrait aux entreprises d'inciter leurs employés à se tourner davantage vers le sport. Ce titre pourrait alors être utilisé pour financer la participation à une activité sportive (club ou association sportive, cours privé ou collectif, etc.) ou à une manifestation sportive.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui propose de s'inspirer du Conseil supérieur des programmes pour la qualification des compétences et des savoirs fondamentaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je le retire, mais le MoDem souhaite des garanties sur cette question et souhaite que cela apparaisse, peut-être ailleurs qu'à l'article 4, à un autre emplacement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le présent amendement vise à inscrire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CRS), l'élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. Les chiffres sont alarmants et témoignent de l'état d'isolement et de solitude que connaissent une partie des seniors en France. Ils sont d'autant plus inquiétants, que cet état de fait a d'importantes conséquences sur la fragilisation de la santé mentale et physique de cette catégorie de la population. À terme, les conséquences sur l'espérance de vie peuvent être préjudiciables. La création d'activités intergénérationnelles est donc un enjeu sociétal : D'une part, elles favorisent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je soutiens, moi aussi, ces amendements de bon sens. Ils permettraient une belle avancée dans la période difficile que connaissent les étudiants, même si celle-ci ne durera pas toujours.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je voulais préciser la formulation : il ne s'agit pas seulement d'indiquer que les médecins doivent pouvoir prescrire, mais de supprimer les mots « atteints d'une affection longue durée » afin d'étendre ce dispositif aux maladies chroniques, aux troubles anxieux, dépressifs ou liés à une agression physique ou sexuelle. En effet, le mental compte énormément : il faudrait pouvoir proposer d'aller au musée ou de pratiquer une activité sportive pour se soigner. Il faut beaucoup travailler sur la prévention et s'intéresser au gain qui pourrait en résulter pour la sécurité sociale, plutôt qu'au coût que cela pourrait engendrer. J'ai bien entendu que le PLFSS serait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins encouragent leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins. Cet amendement d'appel vise à généraliser la prescription du sport santé en supprimant la limitation aux seules affections de longue durée (ALD). Cela permettrait de prévenir l'apparition de pathologies graves. Une enquête réalisée par Santé publique France témoigne des nombreux liens existant entre les troubles anxieux et dépressifs, l'insuffisance de l'activité physique et les comportements sédentaires. L'activité physique est également un allié précieux dans la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
L'arrivée de cette proposition de loi dans notre commission est à saluer, au moment même où la pandémie qui bouleverse nos vies depuis plus d'un an atteste de l'attachement des Français à la pratique sportive. Conscients de ce qu'une hygiène de vie saine et équilibrée est indissociable d'une pratique physique régulière, les Démocrates se sont engagés dans ce domaine depuis plusieurs années déjà. Notre groupe s'est fortement investi lors de l'élaboration de la loi relative à la création de l'ANS en 2019 et participe activement au groupe de travail consacré aux Jeux olympiques de Paris 2024. Le sport est toujours au cœur de nos préoccupations : ma collègue ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/03/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021
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