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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Si les allégations du livre sont fausses, le groupe a‑t‑il l'intention de porter plainte pour diffamation ? De hauts fonctionnaires issus des ARS ont‑ils été recrutés par Orpea ? Il pourrait alors y avoir conflits d'intérêts. Ma dernière réflexion est issue de mon expérience de terrain, au sein de ma circonscription, où se situe un de vos établissements. Quand les familles sont témoins de difficultés qui touchent la vie de leurs parents, elles n'arrivent jamais à se faire entendre, ni de l'ARS, ni d'Orpea, même avec dossiers, photos et explications à l'appui. C'est vraiment terrible. Même s'il s'agit de moins de 5 % des cas, cela reste insupportable. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Je vais revenir sur les marges arrières. Vous nous avez répondu qu'il n'y en avait pas à votre connaissance, ou qu'elles étaient minimes – 0,1 %. M. Castanet dénonce le fait qu'elles portent sur des produits ou services financés par l'argent public. Pourriez‑vous nous indiquer sur quelles prestations elles auraient été réalisées ? Ont‑elles été déclarées à l'autorité de contrôle ? Ont‑elles été reversées au siège, et non aux établissements concernés ? Le taux est‑il le même pour tous les produits ? Le livre évoque 28 % sur les protections.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Ce livre nous a tous choqués. Si les allégations qui y sont contenues sont avérées, nous serions face à un scandale. Le groupe Orpea gonflerait les factures d'actes médicaux – chirurgie et obstétrique – envoyés à l'assurance maladie. Ainsi le groupe exagérerait‑il la gravité d'un accident vasculaire cérébral pour renchérir le coût de l'opération. Dix équivalents temps plein se consacreraient à cette tâche au siège. Que pensez‑vous de telles allégations ? Selon M. Castanet, le groupe Orpea a organisé un système de rationnement des repas désigné sous l'acronyme CRJ et recourt à des compléments alimentaires pour pallier la dénutrition des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
À nouveau, nous ne pouvons que déplorer des constats que nous faisons depuis plusieurs années. Mais je me félicite que les deux missions « flash » ne s'arrêtent aux constats, dramatiques, et fassent des propositions. On le sait, les métiers du soin, majoritairement occupés par des femmes – que je remercie ici sincèrement pour le travail qu'elles réalisent – sont mal considérés, mal payés et les conditions de travail sont éprouvantes. Les moyens humains sont dérisoires face aux besoins grandissants de nos aînés. Pendant que les groupes émargent au CAC 40, les soignants et les auxiliaires, indispensables au quotidien des résidents, sont en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Votre communication confirme les faits révélés par le livre de Victor Castanet, qui a provoqué une véritable onde de choc. Il dénonce en particulier une gestion des EHPAD tournée vers le seul rendement économique et le profit, ce qui est insupportable. Vous identifiez plusieurs éléments qui auraient dû nous alerter, tels que la concentration des groupes privés qui gèrent les EHPAD et leur financiarisation accrue, qui ne pouvait que faire prévaloir l'intérêt capitalistique sur la politique publique de soin. De surcroît, il faudra mettre fin au système des remises de fin d'année qui revient à optimiser les dotations publiques. La rationalisation maximale ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022
Je veux redire combien nous avons été effarés par les révélations du livre de Victor Castanet, même si nous avions déjà connaissance de certaines réalités et de pratiques qui ont contribué à la mise en place d'un système souvent maltraitant pour nos aînés ; un système où une logique de rentabilité permanente préside à la gestion des établissements et anime probablement les actionnaires de ces groupes. Faisons en sorte que ce nouvel épisode permette une prise de conscience nationale autour de la question du grand âge, afin de changer rapidement de modèle. Je vous remercie pour vos témoignages, qui sont très utiles pour appréhender les conditions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Je vous remercie de vos propos, mais votre avis me place dans une position très délicate. Je me réjouis que les AED, qui exercent un vrai métier – une minorité d'entre eux seulement sont encore étudiants – et veulent s'impliquer dans leur établissement, puissent continuer à assumer leurs fonctions au bout de six ans. Je voterai donc évidemment l'article 3 quater, mais avec beaucoup de peine pour les AESH, qui méritent également toute notre attention et tout notre soutien. Ayez conscience du désespoir dans lequel certains se trouvent ! Le fait d'accepter cette mesure pour les AED et non pour les AESH constitue une injustice assez terrible pour les seconds. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
L'amendement AC10 reprend, dans sa version initiale, le dispositif de ma proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Compte tenu de leur rôle absolument essentiel au sein du système scolaire, aux côtés des élèves harcelés, nous tenons à ce que ces deux catégories de personnels soient incluses dans le présent texte. Lors de l'examen de ma proposition de loi, la majorité a, contre l'avis de la rapporteure, renvoyé à un décret les modalités de la possible CDIsation des AED ayant exercé leurs missions pendant six ans. Or la crise sanitaire nous a rappelé quels ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Comme nous l'avions dit en première lecture et comme nous le répétons, lutter contre le harcèlement scolaire dépasse les clivages politiques. Se mobiliser contre ce fléau pour protéger tous les enfants doit être une préoccupation commune. Les gouvernements successifs ont chacun présenté leur plan de lutte contre ces violences. Mais force est de constater que, du fait de l'amplification du phénomène liée aux réseaux sociaux, le harcèlement a pris des nouvelles formes qui rendent le calvaire des victimes interminable. De récentes et graves affaires de harcèlement ont été constatées ces derniers mois, et nous pensons vraiment à toutes ces familles et à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Vous avez déclaré que le CNRS devait permettre à la France de demeurer une nation prospère au niveau international mais que les financements étaient insuffisants. Le budget contraint rend les conditions de travail des chercheurs difficiles. Comment comptez-vous développer le CNRS et préserver la qualité unanimement reconnue de ses travaux si le budget n'est pas à la hauteur ? Quelles améliorations proposeriez-vous en matière de statut des chercheurs pour permettre à la France de s'affirmer au niveau européen et international et d'attirer les jeunes chercheurs, puisqu'il semble que nous soyons encore loin du compte ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
J'approuve entièrement les propos de Mme Rixain. Nous pouvons faire confiance à la délégation et endosser ses conclusions qui sont le fruit d'un travail transpartisan. Quant à la référence à la loi Veil, le texte a quasiment cinquante ans. Les contreparties qu'il comporte tiennent au contexte, bien plus compliqué alors. Pour que la loi soit adoptée, des concessions étaient nécessaires dans une société qui n'était sans doute pas tout à fait prête. Nous n'en sommes plus là. Les pays d'Europe qui reviennent sur les droits des femmes s'attaquent aussi à d'autres droits. C'est un chemin dangereux. En défendant les droits des femmes, nous défendons aussi une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Nous proposons de rétablir la suppression de la double clause de conscience, car celle-ci n'apporte aux professionnels aucune protection supplémentaire par rapport à celle que leur procure la clause de conscience générale. Par ailleurs, cette seconde clause entretient une stigmatisation de l'IVG, en le posant comme un acte culpabilisant. Cela revient à dire qu'il faut décider une seconde fois en son âme et conscience. Cette clause n'a aucune utilité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
L'exigence d'un délai laisse entendre que les femmes n'auraient pas réfléchi avant et que, pendant ces quarante-huit heures, elles se mettraient soudainement à réfléchir. Quand une jeune femme se retrouve dans une situation aussi difficile voire chaotique, elle pense aux différentes options qui s'offrent à elle à partir du jour où elle apprend qu'elle est enceinte. Aussi le délai me paraît‑il totalement inutile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Nous convenons tous que l'IVG n'est pas un geste anodin. Les femmes prennent leur décision après avoir mûrement réfléchi, et nous devons nous y tenir. Elles sont assez grandes pour choisir : elles n'ont pas besoin de la loi pour les aider à réfléchir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Le groupe Socialistes et apparentés s'opposera à cet amendement de suppression. Cette proposition de loi en faveur des femmes est l'aboutissement d'un long travail, d'un parcours législatif semé d'embûches. Nombre de femmes fragiles, souvent des jeunes filles, sont encore forcées d'aller avorter à l'étranger. La rapporteure a rappelé les raisons pour lesquelles l'allongement du délai de recours à l'IVG est une mesure importante. Elle a également expliqué que cela ne crée pas de risques supplémentaires. Il est essentiel que ces jeunes femmes puissent faire sereinement les choix qui concernent leur grossesse. Nous voterons donc contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
Nous sommes réunis pour acter la restitution de quinze œuvres d'art spoliées à leurs propriétaires par le régime nazi. Ces œuvres retrouveront leur propriétaire légitime et ces restitutions constitueront, sans nul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations subies par le peuple juif. Nous le devons à ces hommes et à ces femmes dont la mémoire a été blessée, sans pour autant être détruite, et pour qui ces objets sont bien plus que de simples œuvres d'art. Si le processus de restitution est différent de celui adopté dans le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, il n'en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Je suis déçue du fonctionnement de notre assemblée. J'aurais souhaité que nous puissions aller plus loin. Ma naïveté n'ira pas jusqu'à me faire espérer que les choses évoluent d'ici à la séance. Chacun devrait se poser en son âme et conscience la question de sa motivation et de son vote, de ce qu'il fait avancer dans la vie des gens pour lesquels il s'est engagé et qu'il représente. Il serait sage que les positions évoluent et ne soient pas que des postures qui me désolent profondément.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Je suggère à Mme Gaillot de retirer un des deux amendements pour ne formuler en séance qu'une seule demande de rapport, comportant l'ensemble des éléments. Il s'agit de déterminer si le continuum que vous avez évoqué fonctionne. S'agissant des temps de transport, il est vrai qu'ils sont pris en charge, dans certaines conditions. Il faut toutefois en faire la demande et attendre leur remboursement, parfois tardif. Pour les sorties scolaires et culturelles, les coûts de transport ne sont pas remboursés. Certaines zones d'ombre subsistent donc, qu'il faut éclaircir. Le sujet est d'importance. Sur ces questions très vastes, on a à la fois une demande ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory J'ai relu nos débats budgétaires sur cette question, car la prime avait d'abord été proposée par la commission, puis refusée. La rapporteure spéciale avait indiqué : « De mon point de vue, la prime REP et REP+ a du sens pour les enseignants, qui ont un rôle d'encadrement et de surveillance pour de nombreux élèves, mais pas pour les AESH ». En relisant cette explication, censée être une argumentation, je me suis demandé dans quel monde nous vivions. D'une part, considérer que les enseignants font de la surveillance est dépassé. D'autre part, on ne peut justifier une mesure tellement injuste avec si peu d'arguments. J'ai relu les interventions du ministre, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Nous ne contestons pas qu'il existe des réalités différentes et des spécificités. La définition des missions est toutefois laissée à la partie réglementaire. Nous aurions donc du mal à satisfaire votre demande. Notre texte vise justement à laisser le choix, puisque la CDIsation des AED n'y est pas obligatoire. Vous défendez donc la même chose que nous.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Je suis favorable au sous-amendement AC27.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Comme précédemment, le sous-amendement AC28 vise à conserver des alinéas supprimés par les amendements, portant d'une part sur le versement d'une indemnité de sujétions aux AED exerçant en REP et REP+, et, d'autre part, sur la définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED. Les amendements de Mmes Bannier et Dubois non seulement réécrivent les modalités de recrutement des AED mais privent les personnels d'une prime à laquelle ils ont droit. Les AED sont en effet exposés à toutes les difficultés du climat scolaire, qu'ils ont pour tâche d'améliorer. Certes, 30 % des AED sont des étudiants, mais seulement une partie d'entre eux se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory L'amendement est intéressant dans la mesure où le texte n'aborde pas la question de la formation des AESH. Les représentants d'une association de parents remarquaient que le recrutement d'AVS – puis d'AESH – a été organisé dans des périodes de retour à l'emploi des personnes en difficulté d'emploi, par exemple dans les années 1970 ou 1980. Les choses ont beaucoup évolué : nous ne sommes plus dans ce cas de figure. À présent, pour atteindre les objectifs que l'on s'est fixés et avoir un accompagnement de qualité, on doit aller vers une formation supplémentaire. La question de la formation a donc toute son importance. Cela n'est pourtant pas simple, et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory J'ai un grand respect pour Mme Bannier, que j'ai retrouvée sur différents textes. La véhémence, qui est une façon d'avoir des convictions et de les défendre, n'est pas critiquable. Nous avons tous un style différent, et ma collègue s'exprime à sa manière. Faire un procès en électoralisme n'est pas une bonne méthode parce que si l'on voulait vraiment entrer dans ce débat, il serait difficile de déterminer qui, de celui qui dépose l'amendement ou de celui qui ne le dépose pas, est politicien. Il vaudrait mieux accepter de reconnaître que nous avons des avis différents, parfois divergents, et des expressions différentes sur ces questions. Si elles sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Les arguments que je présente seront identiques pour les amendements relatifs aux AED. Les amendements AC13 et AC18 réécrivent le texte, et le dénaturent, pour aboutir à une proposition très en deçà de notre dispositif. Certes, la forme est plus subtile que de simples amendements de suppression. Elle ne nous convient toutefois pas car elle supprime subrepticement la possibilité d'une indemnité de sujétions, mentionnée aux alinéas 6 et 7, que nous voulons réintégrer. Une posture vous pousse à ne pas vous exprimer ouvertement contre l'article parce que ce sujet sensible intéresse nombre de Français. Par ailleurs, certains députés de la majorité ont à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Le sous-amendement AC29 vise à conserver les deux alinéas relatifs au versement d'une indemnité de sujétions aux AESH qui exercent dans le cadre des dispositifs REP et REP+. En effet, les amendements identiques n'ont pas seulement pour objet de réécrire les dispositions relatives aux modalités de recrutement des AESH : leur adoption priverait ces personnels de la prime à laquelle les autres agents de l'éducation nationale ont droit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Je remercie mes collègues pour l'intérêt qu'ils portent à cette proposition de loi. Beaucoup resterait à faire mais nous avons dû faire des choix, du fait des contraintes que nous impose l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre niche parlementaire. Je connais l'engagement de Mme Dubois dans ce domaine. Personne ne nie les mesures prises précédemment mais nous sommes encore loin du compte. L'impossibilité de recourir à des contrats aidés n'est pas nouvelle puisqu'elle date de 2014. Si l'effectif avoisine les 119 000 postes, il ne représente que 72 258 ETP. Les AED ne sont pas majoritairement des étudiants. Au contraire, ces derniers ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Michèle Victory Mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter cette proposition de loi, car elle a trait à deux catégories de personnels indispensables à la réalisation d'objectifs que nous partageons tous : d'une part, l'accueil de l'ensemble des élèves et des étudiants, sans distinction, dans les établissements d'enseignement public, privé et agricole ; d'autre part, l'instauration d'un climat scolaire propice à la sérénité nécessaire aux apprentissages et à l'épanouissement de nos jeunes. Je dois également vous dire l'émotion ressentie lorsque je me suis entretenue avec plusieurs de ces personnes, que ce soit au cours des auditions ou lors d'échanges dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Chacun et chacune de nous l'a rappelé : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus le plus jeune âge. L'enquête menée en 2021 par la CNIL démontre en effet que l'accès au téléphone portable a désormais lieu en CM1, et non plus à l'entrée au collège. Cette mutation des modes de consommation oblige à une certaine vigilance, compte tenu du potentiel tout à fait néfaste de l'exposition à la pornographie, du cyberharcèlement et de l'accès à des contenus choquants ainsi qu'à des fausses nouvelles. Toutefois, elle ne peut être désignée comme responsable de tous les maux de notre société. Les médias, sous toutes leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Même si comparaison n'est pas raison, et même s'il faut regarder de près les chiffres, le marché noir s'est réduit de 60 % au Canada, ce qui n'est vraiment pas rien. Personne ne dit que la question a été entièrement réglée, mais c'est une avancée qu'il faut étudier de près. Il faut s'inspirer de ce qui se fait ailleurs et avoir un peu d'audace, au lieu d'en rester à la formulation d'un constat et de critiques. Nous sommes tous d'accord sur l'idée que nos enfants font face à quelque chose de dangereux contre quoi il faut agir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Nous nous opposons également à ces amendements de suppression. Par principe, tout d'abord, il serait dommage de ne pas pouvoir discuter d'une question aussi importante pour nos compatriotes, comme l'a montré la consultation qui a eu lieu. En second lieu, vous nous dites que ce n'est pas parce que l'État n'a pas pu juguler le problème qu'il faut chercher une autre solution. Or c'est le cas. Nous sommes tous très conscients des risques liés à la consommation du cannabis, surtout pour notre jeunesse, et c'est pour cette raison qu'il faut changer d'approche. Or que proposez-vous, camarades de la majorité qui vous opposez à ce texte, sinon le statu quo ? Au collègue ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Avec 1 500 000 consommateurs très réguliers de cannabis, la France se trouve sur le podium des pays les plus touchés en Europe. Cela appelle à la modestie, et aussi, peut-être, à faire preuve de plus d'audace. Le cannabis cristallise les contradictions de notre société : beaucoup d'interdits, beaucoup de transgressions plus ou moins graves et, en réponse, une politique répressive qui ne s'attaque pas aux racines du mal. Nous avons mené une mission d'information commune qui a remis trois rapports, mais le Gouvernement a largement ignoré ces travaux parlementaires et il poursuit une politique de prohibition qui n'a montré aucun effet depuis de nombreuses années ...
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021
Je suppose que la rémunération est définie par l'accord-cadre, au terme de la négociation, et couverte par le secret des affaires.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 15/12/2021
Monsieur Signoux, vous avez évoqué un nouvel espace de Meta dédié à l'actualité, sur lequel les éditeurs de presse seraient rémunérés. La rémunération sera-t-elle assurée de manière forfaitaire ou sur la base d'un pourcentage ? L'ensemble des éditeurs de l'APIG sera-t-il concerné ou s'agira-t-il seulement d'une partie d'entre eux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Nous persistons à considérer que le harcèlement à l'école ou à ses abords constitue déjà une infraction susceptible d'être sanctionnée. Toutefois, si la nouvelle peine que vous proposez est créée, il faudra s'assurer de son utilité. Nous demandons donc au Gouvernement de dresser chaque année un état des lieux exhaustif de l'usage et de l'impact de cette incrimination.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Quoi qu'il en soit, je considère moi aussi que ces stages devraient intervenir en amont des décisions de justice. Sinon, c'est le signe d'un échec.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il est dommage que mon amendement tombe… Pourriez‑vous m'indiquer comment faire pour que cela ne se reproduise pas en séance ?
