Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 94 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le virage ambulatoire a été institué par les gouvernements précédents pour réaliser des économies. Les économies sont visibles, mais les conséquences sur la prise en charge et la coordination sont incertaines. Il est donc nécessaire de préserver les financements du secteur hospitalier, car les coupures budgétaires sont trop importantes. Pour ce qui concerne ce virage, les professionnels de santé du secteur hospitalier se sentent particulièrement lésés. Leur pouvoir de décision, par exemple, est grandement diminué pour ce qui est de la durée de l'hospitalisation en fonction des situations cliniques. De plus, l'introduction de la tarification à l'acte – ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale aura un effet pervers sur le tissu économique des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Aujourd'hui, par exemple, plus de 50 % des entreprises réunionnaises ne seraient pas à jour de leurs cotisations au RSI. Localement, un moratoire existe sur le recouvrement des dettes des entreprises ; une fois le contentieux basculé à la Caisse générale de sécurité sociale, la CGSS, il est évident que les procédures de recouvrement auront des conséquences dramatiques pour nos entreprises, en particulier les très ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous voterons cet amendement très positif, madame la ministre, mais ce budget concernera-t-il également les logements des bailleurs sociaux ? Il y a un manque énorme en la matière. Lorsque l'on effectue des visites, on constate de nombreux problèmes, tant dans le parc privé que dans le parc social, mais surtout en ce qui concerne les logements des bailleurs sociaux.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'associe à la défense de cet amendement ma collègue Nathalie Bassire, qui ne peut être présente aujourd'hui. Le transfert du RSI au régime général des caisses générales de Sécurité sociale – CGSS – aura des conséquences importantes sur les entreprises réunionnaises, notamment celles qui sont très petites, petites et moyennes. Pour le RSI, il existe, à La Réunion, un moratoire sur le recouvrement des dettes des entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Cela concerne 50 % de ces entreprises. Que va-t-il advenir de ce moratoire, une fois que le RSI et le régime général auront fusionné ? Par cet amendement, nous proposons d'accorder une ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 12 prévoit d'augmenter le prix du tabac. Cette augmentation n'est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. Plus de 30 % des cigarettes proviennent du marché parallèle, lequel comprend la contrebande et les contrefaçons. Étant donné qu'il y a de nombreuses zones transfrontalières en France, il est nécessaire de lutter contre le développement de ce marché parallèle. Le marché légal étatique devrait être protégé, car il permet de contrôler l'ensemble du processus de fabrication et de vente du tabac. Or, en l'absence d'une harmonisation législative européenne en la matière, le marché légal français est en ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La CASA a été principalement affectée au financement de l'APA et de la prévention. Dans le contexte actuel d'augmentation des besoins, la participation de l'État n'est pas suffisante. Réaffecter la CASA à d'autres domaines sans prévoir la moindre compensation est tout à fait délétère. C'est très inquiétant pour la prévention comme pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et cela traduit le manque de perspectives pérennes en matière de financement du secteur médico-social. Or, cela a été dit, les évolutions démographiques et sociales entraînent une augmentation des besoins, en particulier à domicile, alors que les financements ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre des outre-mer, votre gouvernement va diminuer de façon générale le budget alloué aux collectivités. Or les collectivités d'outre-mer seront davantage touchées car à la suite des restrictions budgétaires globales, elles verront diminuer l'aide qu'elles peuvent apporter dans des domaines plus spécifiques à l'État : le logement, l'emploi et la continuité territoriale.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous allez baisser la LBU d'environ 20 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution importante de la construction des logements sociaux, alors que des milliers de familles outre-mer sont en attente de logement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les conséquences seront dramatiques pour nos petites et très petites entreprises. De plus, la suppression prévue de l'allocation personnalisée au logement « accession » à compter du 1er janvier 2018 frappera directement les plus démunis. Ce dispositif permettait le versement d'une aide mensuelle aux primo-accédants en fonction de leurs ressources. Sa suppression aura des conséquences graves sur la construction de logements, qui va nettement baisser car de nombreux acheteurs, ne bénéficiant plus de cette allocation, ne seront plus éligibles aux prêts bancaires. Vous allez diminuer le nombre de contrats aidés, et surtout le taux de participation de l'État à ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, par ces ordonnances, vous voulez instaurer un régime de « flexisécurité » de l'emploi qu'il faudrait plutôt qualifier de « flexiprécarité ». En octroyant plus de flexibilité aux grandes entreprises, notamment en facilitant les licenciements, vous ne sécuriserez pas le parcours des employés. Ces derniers seront dans une situation plus précaire, les formations après licenciement ne suffiront pas et leurs parcours au sein de l'entreprise seront plus courts et incertains. Dès lors, les employés ne pourront plus prétendre à une évolution de carrière valorisante, leur permettant de s'élever socialement. Prenons l'exemple de l'île de La ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2017 : Renforcement du dialogue social
La « flexisécurité » ne doit pas être mise en place aux dépens des employés. Cela aboutirait à une remise en cause de leurs droits et acquis sociaux, prévus et protégés par le code du travail. Certes, en Allemagne, le chômage est moindre. Néanmoins le modèle allemand ne devrait pas être pris en exemple, étant donné que de nombreux emplois sont précaires, s'agissant aussi bien de la rémunération que de la durée. L'ordonnance prévoit le renforcement de la négociation collective. Cependant il convient de rappeler que les accords de groupe et d'entreprise sont censés apporter des améliorations au statut des travailleurs, non pas fragiliser leurs droits. ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement est assez proche du précédent, mais je vais quand même le défendre. Il est institué une présomption simple de conformité de la convention ou d'un accord collectif à la loi. Le salarié qui en contestera la légalité supportera donc la charge de la preuve. Or le salarié est la partie faible qui doit être protégée. Il a souvent peu de moyens à sa disposition, ce qui peut le décourager d'agir en justice. Cet amendement propose de renverser la présomption simple de conformité de la convention ou de l'accord collectif à la loi, et de faire peser la charge de la preuve sur l'auteur de cette convention ou de cet accord. Cela permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Les instances représentatives du personnel ont pour rôle de faire le lien entre les salariés et les dirigeants. Pour être efficaces et légitimes, elles doivent être proches des salariés. Or fusionner ces instances va contribuer à les professionnaliser et ainsi éloigner les syndicats des salariés. Il est nécessaire de préserver des syndicats de proximité, qui représentent au mieux les intérêts des salariés. Cet amendement propose donc la suppression de l'article 3 du projet de loi de ratification des ordonnances.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
En ce cas, il ne peut opérer la restitution que je propose, c'est évident. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
La possibilité donnée à des salariés de renoncer à des jours de repos non pris au bénéfice d'un autre salarié en situation personnelle d'une particulière gravité est une grande avancée, car elle permettra de renforcer la solidarité entre les salariés. Le présent amendement propose de donner au salarié ayant bénéficié de la solidarité de ses collègues de rendre ultérieurement tout ou partie des jours cédés aux généreux donateurs.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Je ne recherche évidemment aucun effet pervers : il s'agit seulement de rendre possible une restitution au profit d'une personne qui en aurait besoin. Vous parlez cependant d'anonymat : le bénéficiaire ne connaît-il pas l'identité des donateurs ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Tout étudiant qui désire suivre des études supérieures devrait avoir une place garantie à l'université. Pour ce faire, il faudrait renforcer le budget des universités, afin qu'elles puissent accueillir les étudiants dans de bonnes conditions.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Merci, cher collègue. Il ne devrait pas y avoir de laissés-pour-compte issus d'une forme de sélection-sanction au moment de l'obtention du baccalauréat. La réforme devrait donc s'inscrire dans une stratégie globale d'encadrement pour que les élèves puissent tous avoir la chance de réussir. Le modèle français doit promouvoir une égalité des chances, dès le plus jeune âge, à l'aide d'un meilleur accompagnement des élèves. L'université doit être le lieu de tous les possibles. Les inégalités doivent être estompées. L'épanouissement social doit être garanti. Chacun doit pouvoir s'élever dans la sphère sociale. J'appelle particulièrement votre ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le dispositif d'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires prévu par l'article 7 vise à renforcer le pouvoir d'achat des actifs et à améliorer l'attractivité du travail. Le problème, c'est qu'il ne s'applique pas à tous les salariés. Les accords collectifs de modulation du temps de travail, un dispositif abrogé en 2008 mais qui demeure applicable si ces accords collectifs ont été conclus avant cette date, ne sont pas pris en compte par cet article. Ainsi, le dispositif actuel ne permet pas leur exonération, ce qui va à l'encontre des objectifs affichés par l'article 7. Afin de pallier cet oubli, cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Certains, même dans cette assemblée, considèrent que ces territoires bénéficient d'avantages indus et qu'ils vivent perfusés par une métropole bien trop généreuse. La réalité est bien différente de cette caricature.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Il semble donc nécessaire de rappeler encore une fois que certains de nos concitoyens ultramarins vivent dans des conditions – héritées d'une histoire et d'une géographie différentes – qui rendrait fou n'importe qui dans l'Hexagone. En outre, lors des débats budgétaires, le pouvoir d'achat des ultramarins a souffert, en raison notamment de la diminution des abattements fiscaux, de la fin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et de la réduction du nombre d'emplois aidés. La majorité, plus comptable que stratège, semble considérer les outre-mer comme une charge. Pourtant, cette « charge » permet à la France de disposer du ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Comme partout ailleurs en France, les habitants des outre-mer en ont assez ; ils en ont assez d'être méprisés, d'être mis de côté, de voir que la solidarité entre les territoires est devenue une formule vide.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Les Français émettent 4,57 tonnes de CO2 par an, contre 7,54 tonnes pour les Chinois, 8,99 tonnes pour les Allemands, 9,5 tonnes pour la moyenne des pays de l'OCDE et 16,5 tonnes pour les Américains.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Devons-nous nous flageller pour ces excellents résultats ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Est-ce encore à nos concitoyens de faire des efforts ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Ceux-ci doivent-ils encore payer pour les excès des industries américaines et chinoises, celles-là mêmes qui contrôlent le secteur des énergies renouvelables et des métaux rares nécessaires à leur production ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Sans nier la réalité du changement climatique, il convient de remettre nos concitoyens au coeur de notre politique ! L'écologie ne se résume pas au changement climatique ; elle a également trait à des sujets qui touchent directement les Français, de la pollution des sols et de l'air à la gestion des déchets et à leur recyclage, en passant par la protection de la biodiversité. L'an dernier, vous avez supprimé l'APL accession ainsi que des outils destinés à rénover les logements insalubres et indignes, véritables passoires énergétiques.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
C'est une faute sociale et un non-sens écologique : en outre-mer, du fait de la surutilisation des climatiseurs ; en métropole, avec une explosion des factures de chauffage.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Plutôt que d'investir 80 milliards d'euros en vingt ans dans les éoliennes allemandes et les panneaux photovoltaïques chinois,
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
sans que cela ait eu un bénéfice climatique manifeste, nous aurions pu contribuer à la rénovation thermique des bâtiments, qui est bien plus efficace et qui permet de stimuler l'emploi au niveau local. Enfin, si le tout-renouvelable est vraiment l'objectif du Gouvernement, le renforcement de la filière industrielle et de la recherche française dans ce domaine devrait être la priorité, plutôt que de subventionner les industries des pays les plus polluants.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Les territoires ultramarins sont tout à fait adaptés au développement de cette filière française. En effet, de la géothermie à l'hydroélectricité, ils présentent déjà un potentiel exceptionnel en matière d'énergies renouvelables, en raison de leur situation géographique, de leur climat et même de leurs caractéristiques volcaniques.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Premiers concernés par les cyclones, la montée des eaux et l'acidité des océans, les ultramarins sont particulièrement conscients des enjeux du changement climatique. C'est à ce titre que nous demandons le lancement d'une véritable réflexion sur la transition écologique. Plutôt que des annonces…
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Comme partout ailleurs en France, les habitants de La Réunion en ont assez : assez de voir leur pouvoir d'achat fondre, assez de subir les effets de la vie chère, assez de voir leurs jeunes au chômage. À cette colère s'ajoute la situation particulière des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
Au-delà, il serait temps, monsieur le Premier ministre, de réfléchir au coût réel de la transition énergétique qui est à l'origine de cette colère. En la matière, la France est pourtant l'un des pays les plus exemplaires, son énergie étant l'une des plus décarbonées au monde : ses émissions de CO2 représentent moins de 1 % des émissions mondiales.
Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je partage l'avis de mes collègues : les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l'offre de formation.
Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Il vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 3 : « Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. » Ne pas laisser les étudiants redoubler équivaut à retourner au système du concours.
Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
En multipliant les terrains de stage hors de l'hôpital public, on pourrait irriguer les territoires par des internes très rapidement. C'est par ailleurs une condition préalable à l'augmentation du nombre de médecins formés.
Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle, avec l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes en CHU. Il semble aujourd'hui nécessaire de revoir et de préciser les conditions de mise en oeuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs. Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques et, à ce titre, intégrer la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, la CNEMMOP. Enfin, une évaluation devra être réalisée, ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
La formation pratique doit s'ouvrir à l'ensemble des structures agréées pour la formation ou auprès des maîtres de stage pour la formation des études de médecine afin que l'étudiant puisse découvrir les différentes modalités de l'exercice de la profession de médecin. Il convient aussi de proposer une professionnalisation précoce de la formation En outre, la mise en contact des futurs médecins avec des réalités différentes de celles qu'ils rencontrent dans les hôpitaux universitaires complétera utilement leur formation.
Intervention en hémicycle le 25/09/2019 : Bioéthique
Si je me réjouis de la démocratisation de la PMA pour toutes les Françaises, si je me propose de voter ce texte, la manière dont celui-ci est articulé doit susciter quelques réflexions. En effet, instaurer la PMA pour toutes répond à une promesse du Président de la République, mais permettre l'effectivité de cette mesure d'égalité doit en être le pendant. Aujourd'hui, les couples hétérosexuels doivent attendre deux ans au minimum entre les premières consultations et l'insémination. Or rien n'est prévu dans le présent texte de loi pour faciliter les démarches des demandeurs ni pour améliorer les taux de réussite des fécondations in vitro. Les parcours ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Certes, certains parents d'élèves ne seront peut-être pas favorables à ce type d'information, et peut-être faut-il le respecter – mais c'est de la sécurité sociale que je parlais.
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
On ne peut pas se mettre à la place d'un homme.
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Vous ne pouvez pas vous mettre à la place d'autrui.
Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique
Le projet de loi prévoit que les deux membres du couple, ou la femme non mariée, donnent leur consentement devant notaire lors de l'accueil de l'embryon pour établir la filiation. Toutefois, pour rendre effectif le droit à ses origines pour la personne conçue par don, je propose, par cet amendement, que l'Agence de la biomédecine, en sa qualité d'agence de l'État reconnue, indépendante, légitime et sûre, conserve une copie du consentement pour informer les personnes nées de procréation médicalement assistée, si elles en font la demande, de l'existence d'un consentement signé par leurs parents.
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
La future levée de l'anonymat des donneurs, le manque de communication sur le don de gamètes et l'absence de dispositif incitatif pour encourager les dons rallongent d'ores et déjà les délais. Après l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, la demande de gamètes va inévitablement augmenter. Dès lors, comment limiter la future pénurie de gamètes et permettre l'application effective de la loi ? Pour ma part, je pense qu'une autorisation d'absence de l'employeur pour celles et ceux qui se rendent aux examens et se soumettent aux interventions nécessaires pour le don de gamètes permettrait de limiter en ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Les cas d'infertilité se multiplient aujourd'hui dans notre pays, mais il n'existe pas de grande politique publique sur le sujet, contrairement à ce qui se fait dans d'autres domaines de la santé. Le présent amendement vise à proposer aux hommes et aux femmes, à leurs 25 ans, un bilan systématique de fertilité, pris en charge par la sécurité sociale. Cela permettrait de les sensibiliser au déclin de la fertilité liée à l'âge, ainsi qu'à d'autres facteurs environnementaux et comportementaux : tabagisme, pollution, exposition à des substances chimiques… Réaliser ce bilan vers l'âge de 25 ans permettrait aussi aux personnes qui montrent déjà des signes ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Quand on est jeune, on ne pense pas à faire des enfants. Or on peut avoir des accidents, ou de gros problèmes. Il importe donc d'inciter les jeunes à la conservation de gamètes. Certaines femmes ont des accidents, comme cette dame dont on a entendu parler récemment : elle était enceinte de sept mois et, à la suite d'un accident, elle a perdu son utérus. Elle n'a donc pas pu conserver d'ovocytes. Si une disposition législative de ce type existait, nombre de jeunes se remettraient en question et prendraient leurs responsabilités concernant leur avenir, en tout cas s'agissant des enfants. Je suis heureuse que l'on parle aujourd'hui de la PMA pour ces personnes, mais ...
