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Le regroupement des états-majors et des services sur un site unique à Balard, et la mise en place de bases de défense destinées à mutualiser le soutien apporté aux unités sont maintenant effectifs. Il semble toutefois que les militaires ressentent une dégradation du soutien administratif, surtout depuis la création des bases de défense. Quel est votre avis sur ce sujet ? Avez-vous constaté des améliorations ?
Le regroupement à Balard et la réforme des bases de défense sont effectifs mais les militaires ont, semble-t-il, le sentiment que le soutien administratif se dégrade, surtout depuis la mise en place des bases de défense. Constatez-vous une amélioration ou une dégradation ?
Nous venons d'entrer dans le mois européen de la cybersécurité. Il s'agit de sensibiliser le grand public aux dangers de la cybercriminalité et du cyberterrorisme. La cybersécurité militaire est en plein essor, au point que Jean-Yves Le Drian a parlé à son propos d'une quatrième armée. Quelle est votre analyse ? Pensez-vous que nous puissions réellement parler d'une quatrième armée ? Comment vous et vos hommes appréhendez-vous le cyberterrorisme au quotidien ?
Y a-t-il une quelconque traçabilité de nos matériels réformés ?
Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisant de 100 euros l'allocation de reconnaissance pour les harkis. Cette courageuse mesure était nécessaire. Par ailleurs, les harkis demandent à être partie du devoir de mémoire et de ...
Je souligne la hausse des crédits de la mission « Défense », dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir le déficit public. Ce budget me semble dynamique et ambitieux : nos armées n'en seront que renforcées. Au sein du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », et dans le cadre du plan Famille, présenté mardi dernier, une des mesures consiste à accompagner tous les membres des familles dans les domaines du travail, de la scolarité et de la vie associative. Bien souvent, retrouver du travail après chaque mutation est un véritable problème pour les conjoints de militaires. Comment comptez-vous mettre en oeuvre concrètement ...
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Général, vous avez indiqué que les employeurs semblaient plus enclins qu'auparavant à accepter que certains de leurs salariés soient réservistes. On sait que cet engagement ne pose aucun problème dans les administrations et les entreprises du secteur de la défense, mais qu'en est-il dans les autres secteurs, surtout si, comme vous le souhaitez, on porte le nombre des jours de disponibilité à 60, voire 110 en cas de circonstances exceptionnelles ? Certes, les employeurs bénéficient d'allégement de charges, mais l'absence des salariés réservistes désorganise le travail de l'entreprise. Je souhaiterais donc savoir quelles pistes vous explorez dans ce domaine.
Vous avez évoqué, au titre des perspectives, les partenariats avec les ARS. Pourriez-vous nous fournir quelques exemples concrets de collaboration avec ces institutions ?
Merci et bravo pour ce rapport. En écho à la question précédente, je voudrais connaître la raison pour laquelle vous avez choisi de faire démarrer ce parcours à l'âge de 11 ans, pourquoi pas 13 ou 14 ? Est-ce par hasard ou cela coïncide-t-il avec le début du collège ?
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Général, l'article 16 de la future LPM prévoit la mise en place de deux expérimentations visant à instaurer deux procédures de recrutement dérogatoire, du1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Parmi ces mesures figure notamment le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder trois ans, concernant des emplois spécialisés dans des secteurs comme le renseignement, le génie civil... Quel est votre point de vue sur l'augmentation du nombre de contractuels ?
Dans l'expérimentation de recrutement de personnel civil, quel sera le nombre de personnes que vous entendez recruter et leur proportion par rapport au recrutement de militaires prévu ?
Madame, vous avez entrepris un sacré chantier. Chapeau ! Il faut du tonus. La reconversion professionnelle est essentielle pour les militaires, nombreux à s'interroger sur leur avenir. Malheureusement, ils exercent parfois des métiers techniques qu'ils ne peuvent pratiquer dans le civil – je pense, par exemple, aux sonaristes. La reconversion semble compliquée pour ces techniciens, car elle impliquerait de repartir quasiment de zéro dans une activité totalement différente. Beaucoup de cas de ce type se présentent-ils ? Comment les traitez-vous ? Nous entendons souvent dire que les formations dispensées aux militaires ne donnent pas les équivalences nécessaires ...
Des recours ont-ils déjà été intentés auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de prélèvements biométriques ? Et, sinon, cela, si j'ose dire, nous pend-il au nez ? Le service militaire volontaire, quant à lui, fonctionne très bien. J'ai visité un centre il y a quelques jours où l'on évoquait un taux de près de 70 % d'insertion professionnelle. En revanche, très peu de jeunes s'engageant dans l'armée, ne peut-on imaginer une passerelle pour aider au recrutement ? Faudrait-il, à cette fin, je pose la question sans malice, changer le cadre juridique en vigueur ?
N'y a-t-il pas besoin de développer des systèmes informatiques d'État afin de préserver l'ensemble de nos données et d'assurer la sécurité du pays ? En clair, que penseriez-vous d'un Patriot Act à la française ?
Je voterai l'amendement. Autant que cette liste soit exhaustive et que l'on n'oublie personne.
L'article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique, alors que la filière administrative est placée dans une situation comparable. Avec ma collègue Françoise Dumas, nous souhaiterions élargir le champ d'expérimentation au premier grade des secrétaires administratifs du ministère de la Défense.
Y a-t-il un plafond d'âge ?
Quel est le pourcentage de femmes dans vos effectifs, et dans quels domaines sont-elles employées plus particulièrement ? Si vous me répondez « secrétariat et café », ça ne va pas le faire ! (Sourires.)
C'était seulement une menace, Monsieur le président…
Vous avez, amiral, évoqué une marine « à hauteur d'homme ». L'article 15 de la LPM prévoit de rénover les dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique, en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces. Il est vrai que cette disposition s'avère importante et urgente, lorsqu'on sait que des techniciens de sous-marins, tels des détecteurs ou des spécialistes des sonars, se retrouvent dans l'incapacité de poursuivre leur métier dans le civil, où il n'y a pas d'équivalence avec les formations qui sont financées dans les armées. En tant que chef d'état-major et en tant que militaire, comment ...
Dans votre revue stratégique de la cyberdéfense, vous évoquez une réponse diplomatique conjointe de l'Union européenne face aux cyberattaques et un cadre européen de gestion des crises cyber, vous encouragez le développement de la coopération opérationnelle au sein de l'Union et vous vous dites favorables à une gouvernance collective et maîtrisée du cyberespace. Pouvez-vous nous en dire plus sur la mise en place de cette coopération et, surtout, sur ce qu'en pensent nos voisins européens ? Avez-vous eu l'occasion d'évoquer le sujet avec eux ?
Monsieur Simon, il est très bien de vouloir développer les stages pour les étudiants en médecine. Mais comment obliger, ou du moins convaincre les médecins en exercice de devenir maîtres de stage ? Il y en a trop peu et beaucoup, qui ont déjà assez de travail, n'y sont pas prêts. Madame Garnier, vous avez évoqué le recours à la télémédecine pour les chirurgiens-dentistes. En quoi cela consisterait-il ?
La délégation des tâches et l'équipe pluridisciplinaire sont de très bonnes choses. Mais le frein n'est-il pas de savoir qui aura la responsabilité pénale en cas de problème ? Si un infirmier fait un acte, que le pharmacien délivre un médicament qui cause un problème, est-ce le praticien qui est responsable ?
Ce pourrait être confié aux ARS.
Ils ont une feuille de route.
Non, ils ne vont pas l'acheter. J'interviendrai après.
Nous avons un train direct pour Strasbourg, mais nous n'en avons pas pour Metz.
J'ai écouté attentivement vos propos. Vous êtes à Strasbourg. Je suis mosellane, élue dans la circonscription de Sarreguemines-Bitche. Je suis étonnée d'entendre que vous auriez la capacité de former davantage d'étudiants. Or ceux qui partent de chez moi pour venir chez vous ont été refusés sous prétexte qu'ils ne sont pas en Alsace, qu'il y a beaucoup trop d'étudiants et que vous n'avez pas la capacité de les prendre tous. Or nous sommes dans un contexte de milieu rural, à équidistance entre Metz et Strasbourg, et l'on nous ferme les portes du côté strasbourgeois. Concernant le numerus clausus et le nombre de médecins libéraux librement installés, je ...
Vous évoquiez, professeur Moulin, le risque d'ubérisation de la santé avec la télémédecine. Comment ne pas la redouter, en effet ? Comment ne pas redouter une monétisation de la télémédecine lorsque nous sommes confrontés aux assurances complémentaires ou aux mutuelles qui lancent des plateformes en ligne ? Qu'en pensez-vous ? Ma deuxième question s'adresse à Mme Alajouanine et a trait aux secteurs ruraux où de nombreuses personnes vivent isolées. Dans le dernier kilomètre, comment rassurer les patients qui ont des problèmes cardiaques importants, ou les femmes avec des grossesses à risque ? À un moment donné, la télémédecine et le télé-conseil ...
Vous savez que l'amélioration de la couverture en très haut débit est prévue. En 2020, il devrait être possible de se connecter partout sur le territoire français.
Pourriez-vous nous préciser quel est l'écart entre les régions les mieux pourvues et les régions les moins bien pourvues dans les quatre spécialités dont vous avez parlé ?
J'ai moi aussi écouté avec beaucoup d'attention toutes les informations que vous faites remonter du terrain. Concernant la question très discutée du numerus clausus, le problème n'est pas tant celui du nombre d'entrants en faculté de médecine que celui des sortants. En outre, comme je l'ai déjà dit au cours d'une autre audition, ceux qui s'installent en libéral constituent une minorité des étudiants sortant de faculté de médecine. Que faire alors ? Il faut examiner ce qui se passe au cours de l'ensemble de la formation. Je me réjouis que les centres de santé publics fonctionnent chez vous, mais cela suppose que l'on salarie les médecins, et s'ils ne sont pas ...
Vous nous avez parlé des médecins généralistes. Quid des spécialistes ? Prenez-vous les mêmes paramètres en compte pour évaluer la répartition des uns et des autres sur le territoire ?
Il y a des GHT qui n'ont pas de CHU mais seulement des hôpitaux de proximité. Si je résume vos propos, il est clair que le GHT n'est pas nécessairement bénéfique. Je suis élue d'une circonscription rurale où le GHT n'a pas de CHU. On parle de chefferies en moins, de fermeture de lits, et du coup de personnels en moins, donc de licenciements, etc. Avez-vous réfléchi à une autre organisation du pôle de santé, par exemple un pôle de santé par bassin de vie qui pourrait être bénéfique pour les hôpitaux locaux et les hôpitaux de proximité, et permettrait de ne pas dépenser trop d'argent ?
Est-ce donc une sectorisation que vous souhaitez ?
Vous évoquiez la forfaitisation, qui suscite certes des abus, mais il me semble que le paiement à l'acte n'est pas non plus sans danger car il favorise une forme d'abattage et, par conséquent, le travail mal fait.
Quelle que soit la solution retenue, un encadrement est nécessaire, car les abus existent partout. Je m'interroge, madame Sicre : la rémunération de 2,50 euros pour les déplacements prend-elle la forme d'un forfait ou d'une indemnité kilométrique ?
Je reviens sur la démographie de votre profession. Vous parliez de 116 000 infirmiers. Hier, j'ai auditionné le professeur Salomon, directeur général de la santé, en ma qualité de vice-présidente du groupe d'étude sur la maladie de Lyme. Il m'a dit qu'il y avait 600 000 infirmières et infirmiers recensés, et que 200 000 seulement travaillaient. Qu'en est-il ?
Soit. S'agissant de l'ARS, enfin, je conclus de vos propos qu'étant donné la feuille de route des plans régionaux de santé et la priorité accordée au maillage territorial, les infirmiers libéraux auraient été oubliés dans la concertation ; est-ce le cas ?
Pensez-vous que les outils en place soient suffisants ? Certains ne sont-ils pas redondants ?
Je ne vous appelle pas forcément au pessimisme. Vous pouvez être moins tiède, tout en étant plus d'accord avec ce qui marche, cela ne me dérange pas. Il suffit de le dire de manière plus ferme – cela m'intéresserait.
Je trouve les propos que vous avez tenus, les uns et les autres, très intéressants ; ils montrent une autre façon de parler de santé. Je reviens simplement sur les maisons de santé. Au départ, l'idée d'une maison de santé était d'attirer des professionnels de santé, qui étaient absents dans des communes ou dans des bassins de vie particulièrement ruraux. Il est vrai que, par la suite, ce projet initial a beaucoup changé, pour en arriver à des projets immobiliers tous azimuts. Ce n'est pas ce que nous souhaitons et nous en sommes conscients. J'ai une question concernant l'envie de faire des études pour les infirmiers. Vous parliez d'une baisse de 30 % du nombre ...
Moi qui n'ai jamais eu l'occasion de parler avec un président de chambre de la Cour des comptes, je suis assez perplexe. Vous avez des mots très consensuels, ou tièdes : vous parlez d'interrogations à avoir, de questions à se poser, de coopérations qui peuvent se développer… M'attendant à des avis et des arguments plus tranchés, et à moins de généralités, je suis un peu frustrée, mais peut-être est-ce ainsi que la Cour des comptes envisage les questions.