Cet amendement vise à créer des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.
Malgré ses nombreux avantages, cette nouvelle organisation du travail reste peu développée en France, à l'inverse de nos voisins européens. Il convient donc de l'encourager en adoptant cet amendement.
Quels dispositifs d'aide à l'investissement envisagez-vous de mettre en place ? Le manque de soutien en la matière a été très pénalisant pour un certain nombre d'entreprises dont les outils de production sont trop anciens. Cela a conduit à des délocalisations vers d'autres sites en France, mais aussi vers l'étranger. Dans ma circonscription, je pense à Ascométal à Leffrinckoucke, et à l'entreprise TIM de Quaëdypre. Le CICE ne s'est pas traduit par une augmentation de l'investissement dans les entreprises. Ne craignez-vous pas que la baisse de charges que vous proposez soit aussi peu productive en matière d'investissement ? Le port d'État de Dunkerque souffre ...
Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les communes. Quelque 1 800 appareils ont été installés dans ...
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Je le maintiens, monsieur le président.
Très bien !
Cet amendement vise à favoriser un traitement médiatique du terrorisme plus responsable, en interdisant – sauf avis de recherche – la diffusion des photographies et de l'identité des personnes poursuivies pour un acte de terrorisme ou ayant été jugées coupables d'un tel acte. En effet, tandis que les familles pleurent leurs défunts et blessés, les visages et noms des terroristes sont omniprésents dans le traitement médiatique des attentats. Or nous devons admettre qu'en dévoilant leurs noms, en diffusant leurs portraits sur les chaînes d'information en continu, à la une des journaux, en page d'accueil des sites d'information ainsi que sur les réseaux ...
En attendant que le décret soit publié et que la loi soit révisée, je vous propose un amendement de simplification visant à faciliter la procédure d'anonymisation pour les fonctionnaires, notamment de la police judiciaire, amenés à travailler sur des procédures relevant de la lutte contre le terrorisme.
Cet amendement de simplification vise à alléger les contraintes administratives des officiers de police judiciaire en matière de procès-verbaux. Alors que le témoignage d'une personne gardée à vue est filmé, dès lors qu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que cette dernière a commis ou tenté de commettre une infraction, les officiers de police judiciaire doivent néanmoins retranscrire la totalité des propos du gardé à vue dans le procès-verbal. Dans un souci de simplification, il est proposé, lorsque les auditions font l'objet d'un enregistrement visuel, d'autoriser les officiers de police judiciaire à rédiger un compte rendu ...
Cet amendement vise à permettre aux entreprises en lien direct ou indirect avec la sécurité des personnes et des biens de se faire communiquer, sur leur demande, l'identité de leurs employés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT.
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Monsieur le ministre d'État, pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut sans doute en passer par des symboles ; ce texte en est un. Le refus de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste a fait consensus au cours des dernières législatures. Le groupe Les Constructifs considère qu'il est bon aujourd'hui de clore définitivement ce chapitre par la loi. Pour les autres hydrocarbures, nous débattrons peut-être des modalités qui permettront d'atteindre l'objectif ; mais celui-ci fera sans doute consensus également. Cela va dans le sens de l'histoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015, avait ...
Il s'agit, tout en conservant l'échéance de 2040, de donner aux industriels un délai raisonnable, de l'ordre de dix ans, afin de leur permettre de répondre à l'obligation qui leur est faite de remettre les sites concernés en état une fois l'extraction achevée.
Il s'agit d'un amendement de repli qui propose un délai supplémentaire de cinq ans, au lieu des dix ans figurant à l'amendement no 36.
Il vise à permettre l'octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches sollicités avant l'annonce du plan climat par le Gouvernement lorsque les projets exploratoires sont arrivés à maturité, c'est-à-dire dès lors que les pétitionnaires ont déjà engagé des dépenses importantes en vue d'acquérir des données et d'être en mesure de réaliser des forages dès l'octroi du permis, où dès lors que l'impact environnemental se trouve réduit car le site est proche d'une concession et qu'il est possible d'utiliser, en cas de découverte, les infrastructures déjà existantes.
Cet amendement vise à fixer la date d'échéance du renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années à 2050 et non pas à 2040 afin, d'une part, d'être en phase avec l'échéance que s'est fixée la France pour atteindre la neutralité carbone, et, d'autre part, de ne pas confondre urgence et précipitation, et de donner tant aux territoires, impactés en termes de recettes fiscales et d'emploi, qu'aux opérateurs, qui ont besoin de temps pour préparer notamment les travaux de l'après-mines, le délai nécessaire pour se préparer à cette échéance.
Bien que les fournisseurs soient soumis à une obligation de stockage du gaz naturel, on constate que le dispositif actuel est inefficace et source de contentieux. L'adoption de l'article 4 devrait permettre l'aboutissement d'une réforme qui traîne depuis trois ans. Le périmètre de l'ordonnance avait déjà été défini dans l'article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des consultations avaient été organisées, mais le texte n'avait pas été adopté dans les délais. Afin de prévenir les prochains pics de consommation, comme celui observé l'hiver dernier, il convient de se donner les moyens d'agir rapidement, ce qui ...
Interdite depuis 1998, la pêche électrique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord. Initialement, en 2007, la délivrance des autorisations ne devait pas concerner plus de 5 % de la flotte de chalutiers à perche pour chaque État membre. Pourtant, en 2014, les Pays-Bas ont obtenu une dérogation pour doubler le nombre de navires autorisés à pratiquer cette pêche, à raison de 10 % de leur flotte. Cependant, à ce jour, plus de cent navires hollandais, autrement dit 25 % de la flotte, utiliseraient cette méthode. Ce pourcentage est de nature à remettre en cause son caractère ...
En précisant la compétence de la Commission de régulation de l'énergie en matière de contrat unique, l'article 5 comble un vide juridique. La Commission de régulation de l'énergie sera donc en mesure d'offrir une évaluation indépendante et objective des coûts de gestion, permettant de déterminer le calcul de la rémunération des fournisseurs d'électricité par les gestionnaires. Puisque le but est de réguler ces tarifs, dans l'intérêt des consommateurs d'énergie, l'article 5 n'appelle pas de remarque particulière et sera soutenu par les Constructifs, comme cela a été évoqué en commission des affaires économiques.
Le contexte dans lequel se trouvent les filières française et européenne de biocarburants est préoccupant : en septembre, l'Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin. La perspective d'une hausse massive des importations de ce carburant fait craindre des effets désastreux sur l'environnement. En effet, les biocarburants importés sur les territoires français et européen sont les plus polluants : ils accélèrent la déforestation dans les régions tropicales et menacent considérablement la biodiversité, la survie de certaines espèces. De plus, ils échappent à tout contrôle sérieux ...
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Permettez-moi de m'adresser encore aux députés de la majorité : vous le savez, au fond, l'adoption de cette proposition de loi repose entre vos mains. Vous détenez donc une responsabilité majeure, celle de transcender les clivages, de rassembler sur les idées et les projets…
Le groupe REM propose de renvoyer ce texte en commission. Nous le regrettons et nous voterons contre cette motion, car nous estimons que notre assemblée avait la légitimité et le temps d'examiner ce texte. De même, je suis surpris d'entendre certains dire que revenir sur un élément de la loi, c'est la détricoter. Chers collègues, si vous rejetez l'idée de revenir sur les textes imparfaits, vous vous condamnez à l'immobilisme ! Pour autant, je veux voir dans cette motion un motif d'espoir, puisqu'il ne s'agit pas de rejeter le texte entier, comme cela a été le cas pour la proposition d'Arnaud Viala présentée ce matin. Dans une lecture constructive, je préfère ...
De grâce, chers collègues, ne tombez pas dans le sectarisme ! Enfin, madame la ministre, connaissant votre expérience sur ce sujet et votre positionnement assumé sur cette question au Sénat, je saisis votre invitation et l'opportunité que vous nous donnez avec la création d'une commission dédiée au sein de la conférence des territoires. Nous serons au rendez-vous.
Madame la ministre, je me permets, en préambule, de faire une digression pour vous rejoindre sur le besoin de revoir le dispositif GEMAPI, ne serait-ce que parce qu'en faisant peser les financements sur les futures victimes, il méconnaît le principe de solidarité nationale. Le texte proposé par le groupe Les Républicains et dont nous allons débattre cet après-midi ne laisse personne indifférent : non seulement les élus locaux, puisque les compétences « eau » et « assainissement » font partie des responsabilités qui leur incombent, mais surtout nos concitoyens car elles affectent leur qualité de vie, leur santé, leur environnement et leur pouvoir d'achat. ...
L'objectif de ce texte est particulièrement simple, si simple qu'il nous semble évident, de bon sens. Il s'agit de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Bien que ces compétences soient habituellement exercées par les communes, cette logique est hélas en passe d'être remise en cause par certaines dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. En effet, celles-ci prévoient le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ...
Dans les petites communes, il n'y a pas toujours des agents dédiés aux compétences « eau » et « assainissement ». Ce sont parfois les élus locaux qui gèrent eux-mêmes ces services.
Une mutualisation entraînerait alors des coûts supplémentaires, sans oublier les éventuels travaux pour adapter les réseaux existants, ou encore l'harmonisation des prix de l'eau, qui – vous devez l'entendre ! – ne se fera pas forcément par le bas. Quant à la date butoir imposée par la loi NOTRe, dans un peu plus de deux ans, on ne peut imaginer une seule seconde qu'elle n'entraînera pas d'importantes difficultés pour ces milliers de communes qui n'ont pas les ressources humaines et logistiques suffisantes pour préparer sereinement ce transfert de compétences. Et ce ne sont pas les circulaires du ministère de l'intérieur qui les y aideront, tant elles sont ...
Certains sont même allés jusqu'à accuser les auteurs de ce texte d'avoir agi par opportunisme électoral, quelques mois avant les élections sénatoriales. Une telle accusation est indécente, car les sénateurs qui sont à l'origine de cette proposition assument là pleinement leur rôle de porte-parole et de défenseurs des collectivités territoriales. Par ailleurs, chacun conviendra ici que cette accusation ne tient pas debout ; les élections sénatoriales sont passées. Si c'était là l'objectif des centaines de parlementaires qui soutiennent ce texte, pourquoi continuerions-nous de nous battre, hier, aujourd'hui et demain, pour son adoption ? Mes chers ...
… et non de diviser sur les consignes de vote, les étiquettes politiques et les postures. Le groupe Les Constructifs partage cet idéal politique que vous revendiquez depuis des mois. Ce n'est pas le combat de l'ancien monde contre le nouveau monde, …
… ni le débat entre une majorité et son opposition, mais bien une question de bon sens et de pragmatisme. Si vous doutez encore de l'intérêt de cette proposition de loi, demandez donc l'avis des élus locaux de votre circonscription, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre. Je suis certain que beaucoup vous démontreront que ce transfert de compétences doit rester optionnel. Écoutez-les ! Puis demandez-vous quel risque il y a à conserver le caractère optionnel d'une compétence qui n'a encore jamais posé de difficulté. Demandez-vous ensuite quel est le risque à imposer une mesure qui n'a encore jamais été évaluée ni débattue, et qui inquiète la ...
Alors, j'en suis certain, vous saurez faire le bon choix. N'oublions jamais qu'en tant que législateur, dès lors que les circonstances le permettent, nous devons toujours préférer le contrat à la loi, l'incitation à l'obligation.
Je salue également le travail du rapporteur sur cette proposition de loi. Mais je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'opposer intercommunalités et communes ! Elles sont complémentaires, et elles continueront de l'être.
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Le présent amendement vise à exonérer de prélèvement forfaitaire unique les plans et les comptes épargne logement, en préservant la fiscalité actuellement qui leur est applicable. L'aggraver pénaliserait encore plus des millions de Français. Cet amendement permet donc d'éviter toute nouvelle taxation aux épargnants les plus modestes.
Je rejoins les interrogations de mon collègue au sujet des opérations de renouvellement urbain au regard des décisions budgétaires voulues par le Gouvernement. Les bailleurs sociaux doutent de leurs capacités réelles à accompagner demain les projets de rénovation urbaine, en particulier ceux qui relèvent du dispositif régional. Quels dispositifs de secours avez-vous envisagé le cas échéant pour rassurer les territoires ? Par ailleurs, le Gouvernement a choisi de geler les normes en matière de construction, normes de sécurité exceptées. S'agissant des normes relatives au handicap, seuls 10 % des logements neufs devront être intégralement accessibles, les ...
Je vous remercie pour la clarté de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Je devrais peut-être aussi vous remercier de nous faire rêver en parlant de 5G, car je peux vous dire qu'en certains points de notre territoire, on en est resté à la 3G – et encore, on se demande parfois où est passé le G ! En tout cas, je ne peux que souscrire à votre volonté de tendre vers la 5G. Je voudrais également apporter un témoignage portant sur la transformation numérique de l'État. Ayant eu dernièrement l'occasion d'auditionner la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le cadre d'un rapport sur le commerce extérieur qui m'a été confié, je ...
Pour l'année 2018, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont relativement stables et ne soulèvent pas de remarques particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les maintenir et d'honorer ainsi les promesses faites au monde combattant, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. Je songe notamment à l'augmentation de la retraite du ...
Si les crédits de cette mission restent effectivement relativement stables, l'enveloppe globale consacrée aux contrats aidés est en baisse de 1 milliard d'euros pour 2018, puisque le Gouvernement annonce préférer mettre l'accent sur la formation. Nous pouvons comprendre votre raisonnement sur le faible taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés, mais nous ne pouvons toutefois le partager complètement. En effet, votre décision nie le rôle social de ces contrats, qui permettent aux personnes bénéficiaires de sortir de la précarité. C'est, pour beaucoup, le moyen de rompre avec l'isolement qui va souvent de pair avec les minimas sociaux, ...
Monsieur le ministre, le projet de budget pour 2018 que vous nous présentez aujourd'hui est la traduction financière des priorités du Gouvernement quant à la première des préoccupations de nos concitoyens, à savoir la sécurité, ou plutôt les sécurités, puisqu'elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges. Avec cette mission, la contrainte est double, voire antinomique. Elle est liée au contexte budgétaire, bien sûr, qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, mais surtout à celui des menaces croissantes auxquelles nous faisons face et qui, lui, doit nous conduire à renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, de la ...
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 27 novembre prochain, l'Union européenne devra se prononcer sur la généralisation de la pratique de la pêche électrique. Cette technique de pêche industrielle consiste à capturer les poissons à l'aide d'un courant électrique : ils sont attirés puis paralysés par le champ magnétique avant de remonter à la surface. Cette pratique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord, et initialement limitée à 5 % de la flotte des chalutiers. Les Pays-Bas ont pourtant multiplié les dérogations, si bien qu'à ce jour plus de 100 ...
Cet amendement vise à éviter de mettre à mal la filière maritime de service et de transport en conservant le dispositif prévu par la loi pour l'économie bleue.
Paul Christophe, rapporteur pour avis
Paul Christophe Je suis défavorable à votre amendement, qui demande au Gouvernement de remettre un rapport relatif aux nouvelles routes de la soie, c'est à dire sur les échanges commerciaux avec la Chine. Je tiens à rappeler que, parmi les 250 amendements que le groupe France insoumise a déposés au projet de loi de finances pour 2018, plus de 180 sont des demandes de rapport. En outre, le Gouvernement remet déjà, chaque année, un rapport au Parlement présentant le bilan du commerce extérieur français pour l'année écoulée. Un chapitre est notamment consacré aux marchés émergents à fort potentiel. Il n'est pas nécessaire de demander au Gouvernement de produire un rapport ...
Paul Christophe Le commerce extérieur est un secteur stratégique pour l'économie française. La France est aujourd'hui le sixième exportateur mondial de biens et services, et les exportations s'élèvent à près de 30 % de son produit intérieur brut. Pourtant, les chiffres du commerce extérieur pour l'année 2016 ne sont pas à la hauteur des attentes. Ainsi, le solde des échanges de biens se dégrade de 3,1 milliards en 2016, après avoir déjà baissé de près de 30 % en quatre ans. Le déficit des échanges de biens et services augmente pour la première fois depuis cinq ans et les soldes des secteurs traditionnellement moteurs du commerce international français s'érodent. ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le groupe Les Constructifs plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en faveur de la prévention en matière de santé. La bonne santé est un enjeu de compétitivité et d'attractivité de nos territoires. Elle a des conséquences sur le bien-être et sur le moral individuel et collectif de nos concitoyens et fait partie, à ce titre, des tout premiers fondamentaux de la société. Il est donc très important de fixer un cap clair en matière de prévention – laquelle doit commencer dès le plus ...