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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
L'Europe de la défense connaît actuellement une phase de relance, notamment grâce au projet de création d'un fonds européen de 5,5 milliards d'euros par an. Toutefois, à l'heure où le Royaume-Uni, qui représente l'un des plus importants budgets militaires de l'Union, sort de l'Europe, le financement de l'Europe de la défense semble un peu compromis. Quelle est la position de la France sur ce sujet et quelles mesures comptez-vous prendre ? Par ailleurs, alors que l'Union européenne doit et devra faire face à des réductions budgétaires, notamment en raison du Brexit, l'accord de Cotonou entre l'Union et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
Vous étiez à Séville, monsieur le ministre, pour participer à la réunion des ministres de l'intérieur du G6, à quelques jours du terrible attentat qui a frappé Mogadiscio, faisant des centaines de morts et de blessés. Vous avez rappelé la nécessité de resserrer la coordination européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme. Dimanche, le Président de la République a rappelé que le fil rouge de la coopération internationale doit être la défense de nos intérêts et de nos biens communs, au premier rang desquels la sécurité. Quelles mesures concrètes ont été actées hier par les ministres de l'intérieur du G6 réunis à Séville ? ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les interventions d'Isabelle Rauch et de Liliana Tanguy ont montré combien il était important, d'un point de vue financier comme diplomatique, de régler dans les meilleurs délais le contentieux issu de l'application du protocole de 1980 et de mettre de l'ordre dans nos relations. Les accords entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d'Algérie et les établissements hospitaliers français étaient louables sous de multiples aspects ; ils répondaient, notamment, à une logique ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
… de fait, l'excellence de l'offre médicale en France est reconnue internationalement. À cet égard, l'accord franco-algérien offre des perspectives au regard de nos relations avec d'autres pays partenaires extra-européens. En effet, cette convention constitue un cadre qui pourra être décliné à l'avenir et donner lieu à des conventions avec d'autres pays tiers, dans la mesure où l'existence d'impayés dépasse le seul cas algérien. Selon les statistiques de l'AP-HP, au 31 août 2017, les dettes des particuliers et des organismes marocains s'élevaient à plus de 11 millions d'euros, et celles des États-Unis, à près de 6 millions d'euros. Les pays du ...
Question orale du 14/02/2018 : Aide publique au développement
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 8 février dernier s'est tenu le premier comité interministériel de la coopération et du développement – CICID – du Gouvernement. À cette occasion, des engagements forts ont été pris en faveur de l'aide publique au développement, en particulier dans les domaines de l'éducation, du climat, de l'égalité femmes hommes et de la santé. La relation partenariale entre la France et l'ensemble du continent africain a également été renforcée, conformément à l'engagement du Président de la République qui, lors de son discours devant les étudiants de Ouagadougou, a appelé à ouvrir une ...
Question orale du 14/02/2018 : Aide publique au développement
Toutefois, les décisions qui ont été prises pourraient être encore plus fortes. La France reste derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne en matière d'aide publique au développement.
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien
Monsieur le ministre, nous avons pu constater, ces derniers mois, un affaiblissement certain des forces de Daech au Moyen-Orient. Depuis la reprise symbolique de la ville de Kobané, dans le nord de la Syrie, en 2015, l'organisation de Daech n'a cessé de perdre du terrain et n'est aujourd'hui implantée que dans quelques zones sur la rive orientale de l'Euphrate et dans quelques villages du Nord-ouest. Ce combat de longue haleine contre Daech a été possible grâce à une forte coordination de l'action internationale. Alors que beaucoup pensaient que le Moyen-Orient pourrait retrouver un équilibre relatif, même si le nord-ouest de la Syrie et la Ghouta demeuraient ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores, signée le 21 juin 2013 par les Présidents Ikililou Dhoinine et François Hollande, rappelle que « la France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines » et qu'il est nécessaire de développer des instruments clairs et adaptés afin de faciliter la coopération bilatérale et régionale. Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
Je souhaiterais revenir sur le bilan de la COP23 et plus particulièrement sur la question du financement. Même si le sujet n'était pas officiellement à l'ordre du jour de la conférence de cette année, je regrette que la COP23 n'ait pas produit de véritables avancées en matière de solidarité Nord-Sud. Le financement de l'adaptation au changement climatique des pays en voie de développement avait suscité de nombreuses tensions lors de la COP21. Aujourd'hui, les discussions semblent au point mort ou évitées, notamment en raison du retrait des Américains. Pourtant, les récentes catastrophes climatiques, comme les inondations de cet été en Sierra Léone, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Je souhaiterais d'abord quelques précisions sur la mise en place concrète et opérationnelle du veto climatique. Je rejoins ensuite Jacques Maire sur la nécessité d'assurer un suivi régulier des impacts du CETA mais également de tirer les leçons de la manière dont ont été conduites les négociations. Si le plan d'action du Gouvernement traduit sa volonté de répondre aux inquiétudes manifestées au cours des derniers mois, notamment par les ONG – ce dont je me réjouis –, ces négociations ont mis au jour les difficultés inhérentes à l'élaboration d'un accord de libre-échange international en même temps qu'elles faisaient émerger de nouvelles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Vous avez rappelé, monsieur le directeur général, la situation au Darfour et en Libye. Je reviens sur les actions menées par l'OFPRA au Niger et au Tchad. Conformément aux annonces du Président de la République en août dernier, les modalités d'identification, en coopération avec le HCR, des personnes les plus vulnérables et ayant droit à l'asile, les demandes n'étant pas traitées sur le territoire français, ont parfois été critiquées. Pouvez-vous nous rappeler quels sont vos critères d'identification et s'ils font l'objet de discussions dans la perspective éventuelle de leur évolution ? Quels retours avez-vous de vos agents sur le terrain des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Le projet de loi pour une immigration maîtrisée suscite beaucoup d'inquiétudes. Nous sommes, en tant que parlementaires, très sollicités sur ce projet, à la fois pour l'expliquer et pour rassurer nos concitoyens. L'une des inquiétudes majeures concerne bien sûr les retours dans les pays d'origine. Beaucoup de choses sont déjà prévues dans le texte en matière d'éloignement, mais je souhaiterais, plus largement, savoir quelles mesures sont actuellement envisagées dans le cadre des relations entre la France et les États d'origine pour mieux accompagner les migrants dans leurs pays d'origine et pour veiller après leur retour à leur bonne réintégration. De ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018
Après dix années de ce qui peut être qualifié de retrait ou du moins d'affaiblissement de l'aide publique française au développement, le Gouvernement a choisi de relancer une politique d'aide ambitieuse qui devrait permettre à la France de redevenir l'un des leaders européens en la matière. Les conclusions du CICID et les cinq orientations majeures fixées à cette occasion traduisent bien cette volonté, ce dont on ne peut que se féliciter. Notre commission travaille d'ailleurs sur le sujet puisqu'elle a créé une mission d'information sur l'aide publique au développement, que j'ai l'honneur d'animer avec Mme Bérengère Poletti. Je souhaiterais vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Le projet de loi prévoit la possibilité pour le locataire de donner congé au bailleur, à condition de respecter un préavis d'un mois. Afin de respecter l'équilibre de la relation contractuelle et de tenir compte des durées très courtes applicables aux baux mobilité, le texte ne prévoit pas la possibilité pour le bailleur de donner congé au locataire. Cette position est compréhensible et pleine de bon sens. Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l'article 34 en permettant au bailleur de signifier de manière explicite sa volonté de voir le locataire quitter son logement à la fin du bail mobilité. Ainsi, si un locataire indélicat ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Cet amendement apporte une précision sur la manière dont se poursuit la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire à la fin du bail mobilité. Si le texte prévoit implicitement que le nouveau bail est conclu dans le même cadre, notre amendement vise à le préciser explicitement, afin que bailleurs et locataires bénéficient d'une meilleure lisibilité de l'évolution de leurs relations contractuelles – notamment concernant le montant du loyer et ses modalités de paiement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Le présent amendement vise à ajouter aux bénéficiaires potentiels du bail mobilité des personnes dont les besoins locatifs, s'ils ne découlent pas d'une formation ou d'une mission professionnelle, sont légitimes et pressants. Il s'agit des personnes en procédure de divorce ou faisant l'objet d'une séparation de corps. Cet amendement paraît opportun dans la mesure où le format proposé par le bail mobilité répond au caractère parfois subit du départ du domicile conjugal et aux difficultés matérielles auxquelles le conjoint concerné peut faire face.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 31/05/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 31/05/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 31/05/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Le poids de la France dans l'aide multilatérale dépend de ses contributions, qui déterminent son influence au sein des conseils d'administrations. Sa capacité à orienter les politiques multilatérales dépend pour chaque organisation de sa contribution financière.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Ce qui nous manque, c'est une évaluation politique. Il nous faut une autorité qui puisse l'incarner.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Madame la Présidente, chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous sommes heureux, Bérangère Poletti et moi-même, de vous présenter le résultat des travaux de la mission d'information sur l'aide publique au développement; Cette mission a été constituée le 24 octobre 2017 par la Commission des affaires étrangères. Tout au long de cette mission, nous avons eu conscience de l'importance et de la complexité de ce dossier qui mobilise en effet nombre d'administrations dans des domaines majeurs, affaires européennes et étrangères, finance, justice, immigration, défense, et qui véhicule l'image et les valeurs de la France dans le monde. Cette mission s'est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Au niveau des liens entre l'AFD et certains services, on a vraiment senti que l'AFD voulait avancer sur certains projets mais que les ambassades les bloquaient parfois. Le souci avec l'AFD est celui de la dimension politique. L'AFD étant une société financière, elle ne peut pas avoir une dimension politique. C'est à ce niveau-là qu'on doit réfléchir pour savoir comment avancer, afin qu'on sache comment les projets sont évalués sur le plan comptable et sur le plan politique. La question de l'impact d'un projet sur le terrain est centrale. On n'a pas la capacité de le faire actuellement. Demain, il faudra réfléchir une façon d'y arriver. Cela fait également ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Sur la démographie et la maitrise de la natalité, en effet, les autorités nigériennes sont mobilisées sur cette question. C'est vrai que la dimension culturelle du problème est réelle. Nous avons nous-même constaté sur le terrain une grande différence entre les cadres, qui avaient en moyenne deux enfants, et ceux qui étaient non-cadres qui avaient entre 11 et 18 enfants. Dans ce domaine-là, l'éducation jouera un rôle essentiel. C'est dans ce domaine que l'aide publique au développement doit aider ces pays. Mais il y a aussi les enjeux de planification familiale. La transition démographique va se faire d'elle-même car les autorités et la société ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Merci pour ces questions. Pour revenir sur ce qui a été affirmé auparavant : notre but avec ce rapport c'est d'avoir ensuite un suivi, et nous remercions Madame la présidente de nous permettre de suivre nos recommandations en effectuant ce suivi. Nous avons constaté que sur la ventilation des 0,38 % nous n'avons pas beaucoup de détails et que c'est un agrégat de dépenses qui sont issues de différentes institutions. C'est pourquoi nous avons formulé cette recommandation en faveur d'un ministère dédié. Avant cela, il faudrait poursuivre la fusion d'Expertise France en intégrant les grands opérateurs. Cela simplifiera beaucoup la mise en oeuvre de l'aide. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Je voudrais mentionner ce que nous avons constaté, par exemple au Niger, concernant les engagements de l'aide au développement à l'échelle internationale. Souvent les financements sont là mais sont confrontés à des problèmes d'ordre administratif, si bien que seulement 20% environ des sommes engagées sont décaissées. Il y a un problème réel sur le terrain et il est important de rendre plus efficaces le contrôle et l'évaluation de l'aide, et peut-être d'aider les pays destinataires en formant le personnel sur place.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Rodrigue Kokouendo, rapporteur
Rodrigue Kokouendo Le multilatéral est très efficace pour l'aide d'urgence. Par rapport aux catastrophes naturelles par exemple. L'aide bilatérale permet des dons directs aux État qui ont besoin d'un soutien financier. L'aide multilatérale a l'inconvénient, pour la France, de diluer l'aide dans tous les domaines. On ne peut pas cibler. Or, la France aujourd'hui veut cibler son aide sur certains secteurs. C'est pourquoi, dans nos propositions, nous disons que l'aide doit être dirigée vers le bilatéral. J'ajouterai qu'on nous a dit au Niger que l'aide budgétaire directe à l'État est très importante pour eux car elle donne la possibilité de mener des actions sur le terrain. Je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2018
Bien entendu, Monsieur le secrétaire d'État, je me joins à mes collègues pour vous adresser mes encouragements en vue des élections du 4 mars prochain. Dans la lignée des propos tenus par le Président de la République lors de son déplacement à Rome lorsqu'il a rappelé l'importance du travail engagé avec M. Paolo Gentiloni, je souhaite d'abord revenir sur la question des migrants. À la fin de la semaine dernière, un bateau qui transportait environ quatre-vingt-dix migrants vers l'Italie a fait naufrage au large des côtes libyennes. Même si les accords passés entre l'Italie et la Libye ont permis une réduction de 35 % du nombre d'arrivées en 2017 par ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2018 : Débat sur la déclaration du président de la république
Merci de le reconnaître !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 11/12/2018 : Pacte de marrakech
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dans un climat délétère, où les théories complotistes se répandent et attisent les passions les plus tristes et les faisceaux les plus marécageux de notre spectre politique, le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté hier à Marrakech. Je veux saisir l'occasion de cette question pour démentir, ici, les inepties que l'on entend à son sujet.
Question orale du 11/12/2018 : Pacte de marrakech
Si ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, je souhaite que nos voix réfutent une fois pour toutes les rumeurs émanant d'une partie de l'extrême droite de l'échiquier politique. Rappelons le contexte, tout d'abord. Ce pacte ne sort pas de nulle part. Il est le fruit d'une démarche publique engagée depuis deux ans, au cours de laquelle sont intervenus tous les acteurs qui le souhaitaient. Son objectif est louable et simple : améliorer la gestion internationale des mouvements migratoires en poursuivant quatre objectifs dans lesquels tous les pays du monde peuvent et devraient se retrouver puisqu'il tend à améliorer les conditions de vie dans les pays ...
Question orale du 11/12/2018 : Pacte de marrakech
Monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés pour que la France reste elle-même : libre, égalitaire et fraternelle. Le pacte fait partie des très rares accords validés par la quasi-totalité des États du monde. « Quasi », car quelques gouvernements, oublieux de leurs obligations humanitaires, instrumentalisent les bas instincts de leurs opinions publiques. C'est ensemble, par la voie diplomatique, que nous pourrons assumer nos obligations. Les migrations, comme le dérèglement climatique, appellent des solutions mondiales. Je suis certain que la France a beaucoup à apporter pour y parvenir. Pouvez-vous nous dire comment notre pays, fort de son expérience et ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Comme le constat ayant poussé à l'introduction de l'article 76 l'indique, les taxes et redevances existantes n'ont pas permis de réduire l'utilisation des produits concernés. En effet, la réalité à laquelle se confrontent les agriculteurs de mon département, la Seine-et-Marne, et plus globalement l'ensemble de la profession, est celle d'une absence de solutions alternatives durables. La volonté de faire de la recherche est concrète, comme en témoigne le contrat de solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes ; toutefois, le temps de la recherche et de l'innovation est un temps long qui contraint les professionnels du secteur à ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà une mission qui fait bouger les lignes depuis quelques mois. C'était une innovation que de confier à une mission parlementaire l'évaluation des politiques publiques sur un territoire limité, pour les aspects qui touchent à la justice, l'éducation et la sécurité. Sa publication a provoqué de nombreuses réactions et suscite bien entendu beaucoup d'attentes. En effet, si le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a porté son choix sur la Seine-Saint-Denis, c'est que, conscient des problématiques de ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2018
En dépit de son caractère juridiquement non contraignant pour les États, dont la souveraineté est réaffirmée, le Pacte de Marrakech a fait l'objet ces dernières semaines de fausses informations de la part de partis politiques qui l'ont instrumentalisé, créant une certaine méfiance à son encontre au sein de l'opinion publique. Au prix d'un grand écart édifiant entre le vrai et le faux, certains ont tenté de noyer la réalité dans la fiction. D'une part, deux années de tractations et de concertation ont abouti à l'élaboration d'un cadre de coopération ; d'autre part, une très violente campagne de désinformation via internet a incité des États à se ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Sécurité et santé dans l'agriculture
Nous débattons ce matin de la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture. Mes collègues l'ont rappelé, cette convention adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2003, est ratifiée à ce jour par seize États. Le processus de ratification, engagé dès 2008 par la France, avait été interrompu pour permettre d'adapter le droit français à certaines dispositions. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ratifiée en 2014, a levé les obstacles. Il n'existe plus aujourd'hui aucune entrave juridique ni structurelle à la ratification de cette ...
