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Résultats 1 à 50 sur 69 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Messieurs les ministres, vous vous êtes fixé comme objectif de construire mieux, plus et moins cher ; vous auriez pu ajouter plus vite mais pour cela nous allons nous heurter au droit de l'urbanisme. Il est en effet long et difficile de réviser un document d'urbanisme, y compris pour y intégrer les opérations d'urbanisme de projet, que vous évoquiez tout à l'heure. Envisagez-vous des mesures de simplification ? En ce qui concerne ensuite les autorisations d'urbanisme, le transfert des directions départementales des territoires (DDT) vers les intercommunalités des services qui instruisent le droit des sols fait que chaque structure gère désormais les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2017
Pour la troisième fois, la France va accueillir les jeux Olympiques d'été et le groupe La République en Marche s'en réjouit. Des jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers jeux Olympiques et Paralympiques sur notre territoire, et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit, aussi et surtout, d'une coopération étroite, transpartisane et interinstitutionnelle. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012, pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Outre l'intérêt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Dans une publicité des années 1990 lancée par un de vos concurrents, on disait : « Il a l'argent, il a le pouvoir, il a la X, il aura la femme ». Et l'on voyait madame monter dans le véhicule… Ces clichés publicitaires, qui veulent que papa conduise et que maman fasse le ménage, ne correspondent plus à l'attente des consommateurs. J'ai remarqué, il y a quelques jours, que de nombreuses marques, dont Renault, s'étaient engagées contre les clichés publicitaires. On ne peut que le saluer. Sans trahir de secrets, bien sûr, pouvez-vous nous dire, monsieur le président-directeur général, si vous avez engagé une stratégie ou une réflexion de groupe sur le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Chaque année, environ 500 000 permis de construire sont autorisés. En réalité beaucoup plus de dossiers sont déposés. Les dossiers sont refusés en raison de petites erreurs sur les plans, de problèmes de hauteur, de prospect, etc. C'est pourquoi je propose qu'après la complétude du dossier ou avant la transmission éventuelle aux personnes publiques associées, une procédure de dialogue soit instaurée à l'initiative du service instructeur pour apporter les corrections nécessaires à l'autorisation du dossier. Cela présente un double avantage : pour le pétitionnaire qui n'aurait pas besoin de redéposer un dossier pour le même résultat et donc gagnera ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Cet amendement porte sur l'intérêt à agir des associations déposant des recours contre des permis de construire. L'affichage de la demande d'une autorisation d'urbanisme a lieu en mairie lors du dépôt de la demande mais, de ce point de vue, la dématérialisation à venir des permis de construire pose problème, a fortiori lorsque les demandes sont instruites par une intercommunalité. Nous proposons donc que les demandes soient également affichées au siège de l'EPCI.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2018
Peut-être pourrions-nous imaginer un travail avec l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), qui fait un très bon travail de portage commercial. Peut-être y a-t-il là une piste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/06/2018
Je veux moi aussi saluer votre parcours, dont je crois savoir qu'il a commencé à Perpignan, ce qui est un bon signe… Je souhaite vous poser une question au sujet de la mission d'irrigation de la CNR. Le programme Aqua Domitia, lancé par la région Languedoc-Roussillon en 2012 dans le cadre du service public régional de l'eau, s'inscrit pleinement dans une stratégie d'adaptation aux changements climatiques, en apportant une ressource en eau issue du Rhône pour accompagner le développement agricole des territoires. Ainsi, douze nouveaux périmètres ont été mis en eau depuis 2015 sur les départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018
Le présent amendement vise à supprimer l'article, mais j'entends le consensus qui se dégage autour de l'âge minimal de dix-sept ans – qui au reste correspond à la norme européenne. C'est pourquoi, tout en appelant votre attention sur la fidélisation des jeunes qui ont fait un malaise pendant un don de sang et sur la nécessité de travailler avec les associations de don du sang, je retire mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2018
Quelque 400 000 personnes sont exposées pour des raisons professionnelles au rayonnement ionisant dû à la réactivité. Ces travailleurs se trouvent dans des installations nucléaires, dans des laboratoires de recherche, mais ils sont encore plus nombreux à exercer des activités médicales et vétérinaires. Ces derniers utilisent des appareils pour établir des diagnostics ou prodiguer des traitements. En 2017, deux praticiens d'un hôpital parisien ont été surexposés aux rayons en pratiquant des actes de neuroradiologie. Il est vrai que ce type d'incident demeure très rare, mais leur exposition a été classée niveau 2 sur l'échelle internationale des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Ma question porte sur les coopératives d'activité et d'emploi (CAE). Dans mon département des Pyrénées orientales, le taux de chômage s'élève à 15 %. Quand je reçois des demandeurs d'emploi, je leur parle des CAE, et personne ne connaît ce dispositif. Comment le faire mieux connaître ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Selon l'Organisation mondiale du tourisme, les flux ont augmenté de 6 % au premier semestre 2018 sous l'effet de la reprise économique mondiale, alors qu'ils avaient déjà atteint un record en 2017. Dans ce contexte très favorable, la France connaît une augmentation de 2,3 % de sa fréquentation et une croissance à deux chiffres des dépenses des touristes étrangers. Le secteur touristique est un secteur économique de premier plan en France : il représente 49 milliards d'euros de recettes d'origine étrangère, 7 % du PIB et 5 % de l'emploi. Notre attractivité doit néanmoins être renforcée : il faut se mobiliser pour améliorer la promotion de notre pays et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Dans le journal Les Échos daté d'hier, on lit à la rubrique « industrie » que M. Bruno Le Maire a déclaré vouloir engager la bataille de la fabrication en France. Après la publication d'un rapport montrant que les entreprises investissent beaucoup dans les actifs immatériels, mais peu dans la modernisation de leur appareil de production, le ministre vise notamment la fiscalité pesant sur la production. Je voudrais connaître l'avis de la rapporteure sur ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
On parle beaucoup de simplification. La future Agence nationale de la cohésion des territoires intègre les moyens et prérogatives de différentes structures, comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique dans les quartiers. Je souhaite donc votre avis sur le périmètre d'intervention de l'EPARECA et son éventuelle évolution dans le cadre de la nouvelle agence. Par ailleurs, qu'en sera-t-il de la représentation des parlementaires au sein de l'ANCT ? Représentant actuellement notre assemblée au conseil d'administration de l'EPARECA, je trouverais ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019
Après discussion avec mes collègues, je retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019
Avec l'article 5, vous voulez autoriser les pharmacies à dispenser certains médicaments. Il serait bon d'exclure a priori certains médicaments, notamment les substances à visée psychotrope. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions en la matière. Cela dit, je suppose que cette mesure ferait l'objet d'un arrêté ministériel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
La réécriture de l'article 2 me satisfait.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
L'amendement CL31 est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Afin de permettre une capacité de décision rapide, cet amendement vise à ce que le conseil d'administration de l'agence délègue à un comité d'engagement la validation des mises en études et des mises en investissement des projets ; ce comité se prononcerait sur la pertinence des scénarios de restructuration commerciale et artisanale. Y seraient notamment associés les représentants des professions commerciales, artisanales, et du secteur associatif, qui constituent aujourd'hui les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
La notion de « lutte contre l'arrêt cardiaque », déjà prévue dans le cadre de la journée nationale du coeur, intègre les actions de prévention, particulièrement dans le domaine de la diététique. Aussi, afin d'identifier clairement cette journée de sensibilisation sur la façon d'agir le plus rapidement possible pour aider une personne en situation d'arrêt cardio-respiratoire, il conviendrait de mentionner plutôt la notion de « prise en charge » que celle de « lutte contre », comme le propose mon amendement CL27.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
Cet amendement vise tout simplement à inclure la manipulation d'un défibrillateur automatique externe dans le dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019
Cet amendement vise, une fois encore, à remplacer l'expression « mort subite » par les mots : « arrêt cardiaque inopiné ». Mais, compte tenu des discussions que nous avons déjà eues, je suis prêt à supprimer le terme « inopiné ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019
Madame la ministre, mon département, les Pyrénées-Orientales, n'est pas concerné par le dispositif « Territoires d'industrie ». Pour autant, au milieu d'un désert industriel, quelques leaders mondiaux dans leur domaine y sont installés. Parallèlement, nous avons un taux de chômage parmi les plus élevés de France, à 14,6 %. La différence avec les autres départements d'Occitanie se fait sur l'emploi industriel. Je souhaiterais savoir ce que vous prévoyez pour des territoires qui ne sont pas listés, mais qui présentent un potentiel industriel intéressant, alors qu'ils n'en ont ni l'histoire, ni l'écosystème ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Il s'agit d'étendre aux orthoptistes la possibilité, accordée aux opticiens lunetiers, de renouveler ou adapter les corrections optiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Je retire l'amendement afin d'en modifier la rédaction.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
L'amendement AS1355 vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en termes de pharmacovigilance dans la loi, notamment afin de lutter contre le mauvais suivi du traitement par le patient, qui constitue la première cause de réhospitalisation pour les personnes de plus de 65 ans et représente près de 22 % des hospitalisations pour ce type de population.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Cet amendement a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premiers recours par la création d'un statut d'infirmier référent aux côtés du médecin traitant et du pharmacien, un triptyque qu'il convient d'identifier. L'infirmier référent permettrait d'assurer une réelle coordination du parcours de soins, entre le médico-social et le sanitaire, la ville et l'hôpital ainsi qu'un suivi renforcé pour les patients dépendants et pour les malades chroniques. Cette mesure a été recommandée par le programme Santé 21 de l'OMS.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019
À l'instar de M. Nury, je souhaite revenir sur la question des zones ferroviaires. Il est prévu que 80 % des axes régionaux soient couverts en 4G en 2025, ce qui représente 23 000 kilomètres. Comment s'opérera la sélection des axes ? Prévoit-on des dispositifs spécifiques pour les lignes TER en zone rurale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Dans une démarche de respect du cadre de vie et de préservation de l'harmonie visuelle du paysage, il serait opportun d'attribuer un code couleur aux préenseignes. Cela permettrait peut-être une différenciation selon la nature de l'activité concernée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019
Les récentes restrictions sur les préenseignes ont également fait perdre du chiffre d'affaires aux traiteurs, aux cafés, aux bars, aux discothèques et aux hôtels. Il convient de les aider au même titre que les restaurants. Tel est l'objet de mon amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019
Je suis d'accord avec ce sous-amendement.
