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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
Je voudrais commencer par souhaiter un bon rétablissement au président et rapporteur Patrick Mignola, absent aujourd'hui et qui, j'en suis sûr, suit attentivement nos débats. Depuis de nombreux mois, il défend ce texte avec les députés, de façon transpartisane et en concertation constante avec les élus locaux. Nous lui devons le compromis trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la commission mixte paritaire. Pour ma part, c'est en tant que député du Rhône – non pas le fleuve, mais le département auquel le fleuve a donné son nom – que je m'exprime devant vous. Sur place, chacun a conscience que ce fleuve est un élément vital et une chance pour ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
L'histoire de France est un bloc. On ne peut en dissocier les zones d'ombre et les zones de lumière. L'important aujourd'hui n'est plus de dénoncer ou de dévoiler des secrets ; il est de comprendre et plus encore d'accepter. Il s'agit non de se résigner, mais d'accepter que ce passé, et peut-être plus encore la manière dont il a été géré après la guerre, est révolu. En ce sens, dans la lignée du rapport Stora et du rapport Duclert, de l'annonce récente de la ministre de la culture d'ouvrir avec quinze ans d'avance les archives sur les enquêtes judiciaires liées à la guerre d'Algérie, de la récente reconnaissance par le Président de la République de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
L'aviation mondiale produit 3 % des émissions de gaz à effet de serre. Face aux défis du changement climatique, nous en sommes tous convaincus : il faut décarboner notre filière aéronautique en engageant une révolution, afin de miser sur de nouvelles technologies, notamment l'hydrogène vert. À cette fin, monsieur le ministre délégué, vous avez présenté une stratégie pour le développement de cette énergie, et Airbus a d'ailleurs annoncé vouloir construire un avion zéro émission fonctionnant à l'hydrogène d'ici à 2035. Je pense qu'en France, nous avons toutes les capacités nécessaires pour avancer. Nous nous félicitons d'ailleurs que le plan de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
S'agit-il simplement du calme avant la tempête ? Pouvez-vous présenter un point de situation de l'état de santé des compagnies aériennes françaises, notamment Air France-KLM ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Je cherche du regard, dans les tribunes, les élèves du lycée La Vidaude de Saint-Genis-Laval, qui visitent aujourd'hui l'Assemblée nationale. Je suis en tout cas très heureux de vous retrouver pour débattre d'un secteur industriel et technologique très important au pays de Saint-Exupéry, à savoir l'aéronautique. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, il fait face à de nombreux défis, à la fois économiques et technologiques, qui mettent en jeu notre souveraineté nationale. Vous le savez, au cœur de la souveraineté française se trouve la dissuasion nucléaire, dont une composante essentielle, aux côtés de la composante océanique, est ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Le cannabis ne remplacerait d'ailleurs pas le tabac et l'alcool : ses effets nocifs viendraient s'ajouter à ceux des deux derniers. Enfin, vous prétendez à tort que l'interdiction empêche la prévention : Santé publique France mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de cannabis. Sur la forme – ou plutôt la méthode –, il nous apparaît tout à la fois inopportun et précipité d'envisager l'ouverture de ce marché à travers votre proposition de loi. La légalisation ne peut se contenter d'un débat de niche parlementaire. Elle nécessite un travail de fond, éclairé et approfondi, et la tenue d'un large ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
J'ai été chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble concernant la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise. L'examen de cette proposition de loi intervient quelques mois après la présentation du rapport de la mission d'information de notre assemblée sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Ses membres avaient alors constaté un certain échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans dans notre pays. En effet, l'interdiction et la pénalisation n'ont pas permis de juguler les trafics : le marché du cannabis pèse aujourd'hui plus de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis. Le point d'étape que nous nous préparons à franchir aujourd'hui est le fruit d'un processus qui a permis l'appropriation progressive d'une page complexe de l'histoire de France. Ce processus fut engagé par le président Jacques Chirac le 26 septembre 2001 et poursuivi par ses successeurs. Plus de vingt ans après avoir reconnu la dette française envers les harkis, il nous faut désormais avancer vers encore plus de reconnaissance et de réparation, dans la foulée de la volonté exprimée par le Président de la ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
…à un pas de course sera un enjeu clé de souveraineté vis-à-vis des grandes puissances. À l'heure où les États-Unis accélèrent leurs lancements grâce à des sociétés privées telles que SpaceX et où la Chine est en train de construire sa propre station spatiale, nous ne pouvons pas nous permettre de rester sur le bord du chemin. Les dernières actualités afghanes et australiennes nous l'ont montré : il serait vain de nous reposer sur d'autres dans cette entreprise. Au contraire, nous devons développer notre autonomie, et l'accord visé par le présent projet de loi donne pour cela les outils nécessaires à l'ASE en régissant la fabrication, ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Depuis 1975, l'ASE s'est imposée comme un acteur essentiel de la recherche spatiale, à des fins uniquement pacifiques. Bien qu'elle coopère étroitement avec l'Union européenne, son indépendance juridique lui garantit un modèle d'organisation qui a prouvé son efficacité. La France, premier contributeur aux ressources de l'ASE, joue un rôle clé dans ce système : nous fournissons ainsi plus de 3 milliards d'euros pour le développement du lanceur Ariane. De même, depuis 1980, le cadre juridique d'exploitation de l'ASE s'appuie en grande partie sur Arianespace, société de droit français spécialement créée par le Centre national d'études spatiales. Surtout, ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Nous sommes réunis ce soir afin de débattre du projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Des projets de loi de ratification, nous en examinons tant chaque année que, par habitude, voire par lassitude, nous pourrions être tentés de les croire insignifiants. Or ce serait une erreur de sous-estimer ce texte. Tout d'abord, cet accord constitue la preuve que, lorsque les Européens ont la volonté d'agir en puissance géopolitique, l'Europe en devient effectivement une. Du succès de Galileo, qui a récemment franchi le cap du billiard d'utilisateurs, à la ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Depuis plus d'un an, la crise sanitaire envahit l'espace médiatique, mais aussi la vie quotidienne de nos compatriotes. Plusieurs événements dramatiques se sont toutefois chargés de nous rappeler que la menace terroriste était toujours aussi présente. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s'inquiètent également de la montée des autres radicalités – politique, complotiste, survivaliste ou conspirationniste. Ce projet de loi, il faut le rappeler, n'est pas circonstanciel. Les mesures qu'il nous est proposé d'inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis plusieurs années. La boussole de ce projet de loi, que le ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Ce n'est pas une surprise, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet. Il le fera pour trois raisons. Premièrement, ce texte présente un bon équilibre entre l'efficacité de l'action contre le terroriste et la préservation des libertés individuelles. Deuxièmement, il a déjà donné lieu à des échanges nombreux et denses en commission, en séance publique, au Sénat et en CMP. Troisièmement, nous n'avons plus le temps de tergiverser : les MICAS prennent fin le 31 juillet et l'absence de nouvelles mesures ferait peser un risque important sur la sécurité nationale.
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Prix Nobel de littérature de 1988, l'Égyptien Naguib Mahfouz, écrit dans son roman Impasse des deux palais que « la patience [était] la clé de la délivrance ». C'est un peu le sentiment que nous éprouvons à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – texte tant attendu. Il vient en effet relayer la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, et témoigne de l'attention portée par le Gouvernement et par le Parlement à ce ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Si je n'ai pas suivi les débats en commission, je suis chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, qui vise à conférer directement aux citoyens une capacité d'investiture politique, au même titre qu'aux élus. Cette idée n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà été évoquée par plusieurs anciens candidats et par des comités de réflexion, comme le Comité Balladur initié par Nicolas Sarkozy, ou encore la commission présidée par Lionel Jospin à l'époque de la présidence de François Hollande. Mais le ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
Lors de la guerre du Golfe, la France a subi un certain choc au plan stratégique, son armée ayant été pensée pour contrer les forces soviétiques et ne répondant plus réellement aux enjeux de l'époque. Depuis, nos forces se sont professionnalisées et organisées, passant progressivement d'une logique de stock à une logique de flux. Le retour d'un conflit majeur est désormais une hypothèse crédible. Je me pose donc la question de la capacité de nos armées à faire face à des pics d'engagement opérationnel. Les récentes tensions à l'est de l'Ukraine ont montré que la Russie était capable de déployer 100 000 hommes en quelques semaines. La Turquie, pour ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
Je rappelle à notre collègue David Habib que l'Assemblée nationale décide de sa propre organisation et que Mme la ministre des armées n'est en rien responsable. Je vous accorde que les semaines de contrôle ne sont pas entièrement satisfaisantes, mais essayons de faire au mieux avec les outils dont nous disposons.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france
Nous sommes réunis ce soir pour débattre de l'un des engagements les plus importants du quinquennat : l'effort de défense et sa contribution à notre souveraineté nationale. L'indépendance de la France repose sur bien des aspects : la performance de sa recherche, la solidité de son économie, la soutenabilité de sa dette, la force de son agriculture, la finesse de sa diplomatie, et tant d'autres. L'outil de défense n'en est qu'un aspect, mais il demeure majeur, car il donne force et crédibilité à la voix de notre pays, en lui donnant une capacité d'appréciation et d'action indépendante. Avant de commencer, je veux bien entendu rendre hommage à la force de ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner
Thomas Gassilloud Je souhaite tout d'abord remercier nos collègues du groupe UDI et indépendants d'avoir mis ce débat à l'ordre du jour. Remis au Gouvernement en novembre 2019 par Jean-Luc Warsmann et Laurent Saint-Martin, dont je salue le travail, ce rapport témoigne de l'approche transpartisane existant depuis plus de dix ans sur cette thématique des saisies des avoirs criminels. Il témoigne également – et c'est fort appréciable – de l'engagement de longue durée de notre collègue Jean-Luc Warsmann sur ces enjeux. Je le perçois comme un point d'étape sur la politique de saisie et de confiscation, quelque dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2010 ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Place de la france face à la révolution des nbic
Thomas Gassilloud Ces robots, capables d'un apprentissage automatique par l'expérience, deviennent autonomes ; ils ont une énorme capacité de mémoire et développent une aptitude à raisonner. De nouvelles machines dotées de l'intelligence artificielle seront utilisées dans les systèmes experts, le commandement militaire, l'aide au diagnostic et aux décisions, la gestion financière. Elles seront capables de reconnaître les formes et la parole. Certaines machines pourront même exprimer des émotions artificielles et résoudre des problèmes complexes. Les avancées duales offertes par certaines technologies étendent également la confrontation économique à de nouveaux espaces ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Place de la france face à la révolution des nbic
Thomas Gassilloud Le premier est que si le développement d'une technologie de rupture n'est pas suffisamment maîtrisé sur les plans éthique et technique, celle-ci finit par nuire à l'homme, à ses droits et à la nature. Le deuxième est que les conditions d'un développement sain ne peuvent émerger que dans un cadre international – c'est le fondement du multilatéralisme. C'est de ce deuxième enseignement que nous débattons aujourd'hui : comment faire de la France – et, derrière elle, l'Europe – un leader en matière de NBIC, afin de ne pas subir les pressions de la compétition sino-américaine ? Dans la course à la puissance, le rôle joué par la compétition ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Place de la france face à la révolution des nbic
Thomas Gassilloud Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de l'action de la France dans le domaine des NBIC – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – à la lumière de la compétition stratégique sino-américaine. En effet, la dynamique géopolitique entre la Chine et les États-Unis structurera le Grand Jeu des nations pour les trente prochaines années. Nous en voyons d'ailleurs d'ores et déjà des illustrations sur les plans diplomatique, commercial, et parfois même militaire. Pour commencer, je voudrais remercier le président du groupe Agir ensemble, Olivier Becht, d'avoir choisi d'inscrire ce thème à l'ordre du jour et de m'avoir ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Thomas Gassilloud Dans le cadre de ce débat sur la santé environnementale, j'aimerais vous interroger sur les zoonoses et, plus globalement, sur la contribution de notre pays à la stratégie « Une seule santé » – One health. Je rappelle que les zoonoses sont des maladies qui se transmettent des animaux vertébrés à l'homme, et vice versa, et que les pathogènes en cause sont des bactéries, des virus – c'est par exemple le cas de la covid-19 – ou des parasites. D'après l'Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, ce qui veut dire que sur cinq nouvelles maladies, trois sont d'origine animale. Je constate une ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Thomas Gassilloud Profitant de cette prise de parole, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, que je garde un très bon souvenir de votre passage dans ma circonscription. Je dois aussi avouer que je m'étais, jusqu'à présent, peu intéressé aux politiques publiques de santé environnementale, notre sujet du jour. Or, en préparant cette intervention, je me suis rendu compte à quel point la santé environnementale est un enjeu important pour notre génération et celles à venir. Il est difficile d'évoquer ce sujet sans faire le lien avec la crise sanitaire planétaire que nous vivons actuellement et qui, je l'espère, nous aura fait ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Politiques de la france au sahel
Nous sommes réunis ce jour pour débattre de la stratégie de la France au Sahel. Cette zone du monde est aujourd'hui confrontée à d'immenses défis, dont souffrent avant tout les populations civiles : en 2020, 2 400 victimes civiles et 2 millions de déplacés ont été recensés. Depuis huit ans, la France s'engage activement et avec courage dans cette zone, en menant un combat difficile, dont nous pouvons être fiers. Après le bon débat mené par nos collègues sénateurs et en complément des travaux menés dans nos commissions, il nous semble légitime, utile et nécessaire de débattre en cet hémicycle de la stratégie de la France au Sahel. Par souci ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
Je remercie le groupe Les Républicains pour l'inscription à l'ordre du jour de nos travaux de ce débat sur les moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse. Je salue aussi la qualité et la richesse du travail mené par nos collègues membres de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise sur les enfants et la jeunesse. Leur rapport permet d'appréhender l'ampleur et la diversité des conséquences de la crise sur les jeunes. Depuis maintenant près d'un an, nous vivons au rythme de la pandémie. Si nous avons tous observé ses effets tant sanitaires qu'économiques, nous ne sommes toutefois pas frappés de ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de modification de notre règlement intérieur, à la lumière des circonstances exceptionnelles que nous connaissons depuis le printemps dernier. Le règlement de l'Assemblée nationale doit permettre à la démocratie de fonctionner efficacement en toute situation, malgré les crises qu'elle peut avoir à surmonter. Il s'agit pour nous d'un défi d'autant plus difficile à relever que notre pays compte des députés résidant en tous points du globe – je pense bien entendu aux députés ultramarins et à ceux qui représentent les Français de l'étranger. Durant les premiers temps de la crise, l'an dernier, tous les ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Maisons france services
Comment ne pas vous faire part de mon émotion alors que nous venons d'apprendre la mort de notre chère collègue Marielle de Sarnez ? Au nom du groupe Agir ensemble, je présente à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances. Je retiendrai pour ma part son sourire, la méthode avec laquelle elle présidait la commission des affaires étrangères et l'énergie qu'elle a dépensée pour la rendre la plus participative possible. Nous débattons ce soir des maisons France services. Je remercie mes collègues pour leurs interventions, ainsi que Mme la ministre, qui nous a apporté certains éléments d'information. Ma circonscription a la chance de compter ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Situation dans les ehpad
L'année 2020 a mis en en lumière, d'une certaine manière, les difficultés déjà identifiées depuis bien longtemps dans les EHPAD. Je tiens, bien entendu, à remercier le personnel soignant et l'ensemble des personnels qui travaillent dans ces établissements pour l'engagement dont ils ont fait preuve au cours de cette année. Lancé au printemps 2020, le Ségur de la santé est un plan d'investissement massif et de revalorisation de l'ensemble des carrières pour notre hôpital. Les organisations syndicales ont majoritairement signé cet accord, complété ultérieurement par de nouvelles lignes de crédit, notamment dans la loi de financement de la sécurité ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2020 : Stratégie vaccinale contre la covid-19
… auxquels il faut ajouter 600 millions d'euros d'investissements annoncés par Sanofi. Reste que le recours au vaccin suscite chez nos concitoyens de nombreux doutes, formulés le plus souvent de bonne foi. Comme l'indique l'OPECST, dont je salue les travaux remarquables, l'hésitation vaccinale forme un continuum allant du refus pur et simple de toute vaccination à une prudence un peu plus raisonnée, fondée la plupart du temps sur un déficit d'information. Les questions de nos concitoyens sont nombreuses. Les vaccins contre le covid-19 vont-ils permettre d'éviter la transmission du virus, ou simplement l'apparition de formes graves de la maladie ? Leurs effets ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2020 : Stratégie vaccinale contre la covid-19
Dans le cadre de ce débat sur la stratégie vaccinale contre le covid-19, je voudrais dire, pour commencer, que cette crise a trop souvent été l'occasion de faire un mauvais procès à nos démocraties. La propagande de certains États a pu donner le sentiment, durant un certain temps, que notre modèle et nos principes étaient peu adaptés pour faire face à la pandémie mondiale. Or c'est faux, comme on s'en aperçoit quand on prend le temps de mener une analyse internationale sur l'efficacité des modes de gestion de la crise, et comme le montre la production rapide des vaccins : ceux-ci sont le fruit d'un travail de coopération, de recherche et de développement ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale
L'article 1er prévoit une expérimentation visant à étendre les compétences des polices municipales dès l'année prochaine, notamment pour constater des incivilités ou relever des identités. Nous sommes tous ici, je crois, convaincus que les polices municipales ont fait leurs preuves, du traitement de l'incivilité du quotidien parfois même jusqu'au traitement de l'acte terroriste. Nous sommes donc favorables à cette expérimentation. Pour autant, nous nous interrogeons sur le périmètre de cette expérimentation. Nous souhaiterions que toutes les communes, quelle que soit leur taille, puissent en faire partie, notamment les communes de plus petite taille et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour que l'effort de défense demandé à la nation soit le plus possible compris de tous, il est de notre devoir à chacun d'en expliquer les raisons à nos concitoyens. Premièrement, à l'échelle internationale nous sommes entrés dans une ère de grande instabilité, d'érosion du respect du droit international et d'un usage souvent déraisonné de la force. Deuxièmement, la crise sanitaire nous montre que la surprise stratégique existe encore ; lorsqu'elle foudroie, il vaut mieux avoir investi, bien en amont, pour être prêt. Troisièmement, enfin, l'actualité nous rappelle l'impérieuse nécessité de la lutte contre le terrorisme ; ce combat se mène aussi ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Après trois ans de présentation du budget de l'armée de terre – que je sais désormais en de très bonnes mains, grâce à l'implication de Sereine Mauborgne – , j'ai reçu la mission de vous apporter la position du groupe Agir ensemble sur les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances 2021. Il y a un an, ici même, lors de l'examen du PLF 2020, qui pouvait imaginer le choc de la crise sanitaire ? Nous nous réjouissions alors de bonnes tendances économiques en matière de croissance, de réduction des déficits et de baisse du chômage. Puis vint cette pandémie, brutale et ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public
Nous sommes réunis cette nuit pour débattre de l'avenir de l'hôpital public, ce qui donne à chacun d'entre nous l'occasion de remercier les personnels soignants pour l'engagement sans faille dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire. En ce début d'année, cette crise a mis en lumière la nécessité d'un investissement massif et d'une réorganisation pour transformer notre système hospitalier. Au-delà de la question des moyens et de l'organisation interne, elle pose aussi celle de l'articulation entre l'hôpital public et son environnement – je pense notamment aux centres hospitaliers locaux en zones rurales. Si l'hôpital public fonctionne globalement ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Thomas Gassilloud Pour la troisième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter mon avis sur le budget de l'armée de terre. Cette année encore, j'ai étroitement associé à mes travaux Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication. Le budget pour 2020 est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la LPM. La hausse des crédits permettra à l'armée de terre de poursuivre la régénération de son capital opérationnel et de préparer l'avenir, comme nous avons déjà eu l'occasion de le détailler en commission. Notre avis est donc favorable et nous vous remercions, madame la ministre, pour votre engagement quotidien au profit des forces. ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Thomas Gassilloud La commission de la défense reste bien entendu très attachée à la sécurité des OIV, dont les activités sont extrêmement stratégiques pour notre pays. Nous avons bien pris en compte les engagements très forts de Mme la secrétaire d'État, que nous remercions. Cet épisode a permis de faire passer le message du fort attachement de la représentation nationale aux questions de sécurité, notamment concernant les OIV. La classification d'OIV permet de nourrir un dialogue entre les OIV et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, notamment au travers de l'ANSSI. Par ailleurs, s'agissant d'un réseau ayant vocation à évoluer vers un ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Thomas Gassilloud La commission de la défense a adopté cet amendement, non pour se livrer à une surenchère sécuritaire, mais pour que soient soumis à autorisation les opérateurs dits « PMR », pour « private mobile radiocommunications », ou opérateurs verticaux, qui utiliseraient les réseaux 5G. Nous proposons cet amendement parce que nous considérons que l'utilisation de ces réseaux, y compris pour d'autres usages que les télécommunications, est une activité sensible. Je précise que la mesure serait restreinte aux opérateurs dits d'« importance vitale », ou OIV. Imaginons l'exemple d'un concessionnaire d'autoroute qui souhaiterait créer un téléréseau pour réguler ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Thomas Gassilloud Le sujet avait été abordé par la commission de la défense. Vous savez que le rapport que nous lui avions remis avait également critiqué le choix de Palantir par la DGSI. Mais, au-delà de ce cas, il faut signaler que votre amendement amènerait à soumettre à autorisation l'achat d'un logiciel par toute collectivité. Par exemple, si une mairie voulait acheter un logiciel pour gérer au mieux son cimetière, elle devrait demander une autorisation du Premier ministre. Cela nous semble quelque peu excessif. Je tiens en tout cas à vous rassurer au sujet des réseaux télécoms, puisque le texte prévoit bien de soumettre à autorisation l'ensemble des logiciels ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Thomas Gassilloud Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas. Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Thomas Gassilloud Merci !
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Thomas Gassilloud Nous sommes ici réunis pour étudier la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans le cadre de l'exploitation de réseaux mobiles. Si la commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien sûr en raison des importants enjeux de souveraineté nationale qui s'attachent au numérique au sens large. L'intérêt de notre commission pour le sujet s'est matérialisé, dès le début de la législature, par le lancement de deux missions d'information, l'une sur la cybersécurité, l'autre sur les enjeux de la numérisation des armées. La loi de programmation ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Déclaration du gouvernement relative au grand débat national
C'était votre conclusion ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Thomas Gassilloud Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Thomas Gassilloud Évidemment, je ne veux pas dire que l'achat de nouvelles tenues de sport n'est urgent que pour l'armée de terre. Mais je souligne un impératif : nous devons gagner la bataille de la fidélisation, sous peine de rendre inutiles les investissements consentis pour la formation et l'entraînement des jeunes recrues de la force opérationnelle terrestre – j'ai cité le chiffre de 45 000 recrutements au cours des trois dernières années. La durée moyenne du contrat d'un engagé volontaire est aujourd'hui de quatre ans et demi ; nous souhaiterions qu'elle atteigne huit ans. Or la formation coûte cher – au moins, d'après nos calculs, cent fois plus qu'une tenue. La LPM ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Thomas Gassilloud Cet amendement vise à appeler votre attention sur le caractère essentiel de certains petits investissements, qui peuvent paraître sans importance au regard des grands enjeux identifiés dans notre revue stratégique, mais n'en sont pas moins symboliques de ce que pourrait être une loi de programmation militaire à hauteur d'homme. Bien sûr, je ne prétends pas que la commande de nouvelles tenues de sport – objet de cet amendement – soit plus importante que celle des gilets pare-balles dont j'ai parlé tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Thomas Gassilloud Le budget pour 2019 est le premier de la LPM 2019-2025, et j'ai le plaisir de vous indiquer sans attendre qu'il est en tout point conforme à la programmation. L'ensemble des ressources consacrées à l'armée de terre, dépenses de personnel incluses, sont en hausse, et atteignent 8,6 milliards d'euros en crédits de paiement et 9,7 milliards en autorisations d'engagement. Ce budget aura donc des répercussions très concrètes en 2019, avec la livraison de 7 600 fusils d'assaut HK416F, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4x4 – on sait à quel point cette dernière livraison était attendue, puisque les véhicules précédents, ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Thomas Gassilloud Comme vous le savez, l'armée de terre intervient au contact direct des populations et des zones de combat, dans la neige, la boue ou le sable, afin de sécuriser les territoires dans le temps long. Elle compte la moitié des hommes et des femmes en uniforme du ministère des armées et supporte malheureusement l'essentiel des pertes au combat. Au moment de m'adresser à vous, j'ai donc une pensée pour tous ceux qui s'engagent pour notre sécurité collective, en particulier pour nos jeunes compatriotes qui combattent actuellement sans faillir dans le désert malien, par une température de 50 degrés, avec des charges de plus de 40 kilos sur le dos.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Thomas Gassilloud Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, il me revient de vous faire part de mon avis sur les crédits de l'armée de terre, cette fois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette année encore, j'ai étroitement associé à mes travaux notre collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication énergique et continue.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La lutte contre le terrorisme, désignée par la Revue stratégique comme un objectif majeur de nos forces armées, appelle un éventail législatif adapté. Nous avons déjà discuté des procédures d'acquisition, des tests biométriques. Par cet article 24, nous nous apprêtons à donner les moyens à la justice française de mettre pleinement en oeuvre les protocoles et conventions qui nous engagent depuis peu. En effet, cet article modifie le code de procédure pénale pour mettre en oeuvre ces dispositions relatives à la compétence quasi universelle des juridictions françaises inscrites dans des conventions et protocoles récemment ratifiés par la France : le ...
